Question sur les risques ...

Bonjour,

J'ai peut-être mal cherché, le peu que j'ai lu est soit confus soit trop complexe pour ma petite tête. J'aurais quelques questions auxquelles j'aurais bien voulu des réponses simples.
Je suis webmaster.
Qu'est ce que je risque à:
- Proposer en téléchargement des logiciels p2P
- Proposer en téléchargement via des réseaux p2p des logiciels libres et gratuits
- Proposer des fiches explicatives sur la natures des logiciels que je proposet en téléchargement (donc des logiciels p2p aussi)

Merci d'avance pour vos réponses, si j'ai raté Ze page qui m'explique tout ça un lien suffira .

Cela dépend de ce que sera la version définitive de l'Amendement Vivendi Universal.

Dans la version adoptée par l'Assemblée Nationale, tu ne risques rien si ces logiciels P2P ont été faits pour la recherche, le travail collaboratif ou pour la mise en disposition des oeuvres non soumises à la rémuneration des auteurs.

Dans la version exigée par Vivendi Universal, tu risque 3 ans de prison et 300.000€ d'amende.

Supprimé par l'auteur

Donc pour l'instant on va dire que je risque pas grand chose ...
A terme si la loi est maintenue dans son état actuel, je devrais supprimer de mon site toute référence au p2p. Notice ou pas, quelques soit la nature des logiciels que je propose au téléchargement via ces mediums sataniques.
Une question me tarraude, mais que va devenir ratiatum ?

Enfin merci pour vos réponses, et je vous propose de ressortir vos postes tsf pour écouter de nouveau les appels de la france libre !
Ne mettez pas le volume trop fort dès fois qu'on vous entende ...

Je doute qu'une simple mention du type : Le P2P est utile pour la recherche. Vous ne pouvez pas utiliser ces logiciels en dehors d'un travail collaboratif...

Ce n'est pas ce que dit l'après article 12.

Il suffit que le logiciel en question y soit destiné. Le fait que quelques-uns en abusent ne fait pas obstacle à ce que ce logiciel soit légal.

Bonjour,

Une petite remarque concernant la mise à disposition de logiciels (libres).

LEN, Art. 323-3-1 a écrit:« I - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
II. - Aux articles 323-4 et 323-7 du code pénal, les mots : « les articles 323-1 à 323-3 » sont remplacés par les mots : « les articles 323-1 à 323-3-1 »

Cela vise les logiciels (libres, mais pas seulement) dans le domaine de la sécurité qui permettent de se protéger en analysant les problèmes potentiels de sa machine. Ces logiciels pouvant aussi servir à découvrir et exploiter ces mêmes problèmes pour des personnes mal intentionnées.

Donc tu prends également des risques en mettant à disposition des logiciels de sécurité informatique. Ce serait à toi de prouver que tu as un "motif légitime" de détenir ces logiciels (=présomption de culpabilité) si tu te retrouvais devant un tribunal.

J'ai un peu de mal ...

Mon problème c'est bien que la lecture des articles de loi a une facheuse tendance à me donner la migraine. Bien que je comprenne la nécessité de mettre un nom sur chaque chose, j'ai l'impression de ne rien comprendre, ou plutot de bien comprendre une démarche logique : j'interdis, j'interdis pas; mais je n'arrive pas à imaginer ce que cela donne dans le monde réel.

un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions

Je doute que la plupart des logiciels de sécurité aient été "conçus ou spécialement adaptés" dans le but de nuire. Tout comme les logiciels p2p d'ailleurs. Je ne comprends pas l'utilité de cet article. C'est un peu comme déclarer un véhicule dangereux car il peut servir comme voiture bélier dans un braquage.

N'est ce pas l'intention de nuire qui doit être mis en évidence ?

Me suffit-il d'expliquer le cadre d'utilisation des logiciels que je propose sur mon site pour me mettre à l'abri de poursuites éventuelles ?

Cela va dépendre de la lecture que vont faire les magistrats.

Devant cette insécurité juridique, certains hébergeurs ont cessé de diffuser des logiciels de Peer to Peer. Voir cet article par exemple.

Grand "Merci" pour ce lien armen.

Bien que j'étais au courant de la réserve numérique les autres liens sur la page sont de toute pertinence.

Pour résumer tout est possible

.

Dire que j'avais à une époque reculée une idée bien haute du politique.

J'espère que NOUS pourrons inverser la vapeur.

Plein de courage et de respect à ceux qui oeuvrent dans ce sens.

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