Quelqu'un à des infos

[joelafouine]

Bonjour.
Dans le reportage difusé sur Canal, où il faut bien l'avouer, Rddv en prend quand même un peu plein la tête pour pas un rond et ce dès sa première intervention :p, la journaliste mentionne un fait intéressant. En effet elle dit qu'il "se murmure que la Commission Européenne va amender cette directive [...], la remettre au goût du jour [...] autant dire que [votre loi] a une durée de vie entre 6 mois et 2 ans".
Avez-vous des infos là dessus? Est-ce du bruit de couloir où y a-t-il des textes?
D'avance merci

[Bourgpat]

Il y a deja un lien dessus dans ce forum.

Sinon chez open files
http://www.open-files.com/article0371.html

la partie interessante est la 5eme.

Et à la fin de l’envoi, je touche

J’ai gardé une surprise pour les lecteurs patients.

Car dans ce grand fatras, le jour même où l’Assemblée nationale votait si petitement cette loi bancale, une petite réunion d’une centaine d’experts à Bruxelles venait mettre le feu au château de cartes.

Rappelons-nous : cette loi confuse ne pouvait pas prendre la voie législative ordinaire, qui aurait pu polir les incohérences, revenir vers les fondements du Droit d’auteur maintenant que les cartouches de l’industrie sont épuisées.

Le gouvernement avait déclaré "l’urgence" parce qu’il s’agissait de la transposition d’une Directive Européenne.

Or aujourd’hui même, à Bruxelles, dans la réunion de la TACD (Trans Atlantic Consumer Dialogue), M. Leonardo Cervera Nava, responsable des Droits d’auteurs à la Commission européenne, a annoncé que cette directive allait être soumise à une étude approfondie. Pas seulement une évaluation des transpositions nationales, mais bien une évaluation pour savoir si EUCD a réellement favorisé les objectifs fixés.

http://downontheriver.blogspot.com/...

En clair, l’évaluation portera sur le rôle du copyrightdans l’économie du savoir, sur le rôle des consommateurs, sur les mesures techniques de protection et toutes les difficultés qu’elles peuvent entraîner pour les détenteurs de droits, les consommateurs, les chercheurs et les bibliothèques.

Quand nous disions qu’il ne fallait pas s’appuyer sur un projet qui avait été pensé il y a 10 ans (96 à l’OMPI), mais comprendre les phénomènes actuels et éviter de couler dans le béton des tendances émergentes... c’est à ce genre de travail que va s’atteler la Commission.

L’urgence......

Continuons d’enfoncer la hallebarde dans la plaie : ce travail va être confié au Professeur Bernt Hugenholtz, qui a déjà produit des travaux très intéressants (notamment sur les brevets de logiciels pour le Parlement européen). Il reste en général très balancé, avocat du barreau, pour tout dire. Mais justement, face aux extrêmistes, c’est utile de trouver quelqu’un qui peut entendre les opinions.

Mais parfois, il se lâche...

Je ne résiste pas à vous citer des extraits d’un de ses textes, écrit en 2000... à propos de la Directive si urgente EUCD.

http://www.ivir.nl/publications/hug...

[...] The Directive leaves the most important copyright problems of the digital environment unresolved. It does not deal with several of the crucial questions raised in the Green Paper : applicable law, administration of rights, and moral rights - a staple hot potato on the Brussels menu. In fact, the Directive does not do much for authors at all. It is primarily geared towards protecting the rights and interests of the ‘main players’ in the information industry (producers, broadcasters and institutional users), not of the creators that provide the invaluable ‘content’ that drives the industry. The Directive fails to protect authors or performers against publishers and producers imposing standard-form ‘all rights’ (buy-out) contracts, a dreadful practice that is rapidly becoming routine in this world of multimedia.

La directive laisse sans réponses les problèmes centraux dans l’environnement numérique. Elle ne dit rien des questions cruciales du Livre Vert : quelle Loi applicable, comment gérer les droits et la question des droits moraux. En fait, la Directive ne fait pas grand chose pour les auteurs. Elle est orientée dans le sens de la protection des droits et des intérêts de majors de l’industrie de l’information (producteurs, médias et utilisateurs institutionnels), mais pas dans celui des auteurs qui fournissent le "contenu" qui fait vivre ces industries. La Directive est incapable de protéger les auteurs et les interprètes face aux appétits des éditeurs et des producteurs, qui leur imposent des formes de contrats "tout en un", une pratique sauvage qui devient monnaie courante dans le monde du multimédia.

Toute ressemblance....

On a pas fini d’entendre parler de la Loi DADVSI, et ce n’est pas le moment de baisser les bras.

Bien au contraire...

meme info sur Ratiatum
http://www.ratiatum.com/news2973_DADVSI ... on_EU.html[url]