Question

[joelafouine]

Certains sont optimistes, d'autres pas. Toujours est-il que j'aimerai bien savoir ce qu'il en est.
Va-t-on continuer à payer une taxe sur la copie privée à chaque fois que l'on achète un support numérique vierge, si cette copie privée est interdite?
Merci

[Saint-Chinian, parti]

Certains sont optimistes, d'autres pas. Toujours est-il que j'aimerai bien savoir ce qu'il en est.
Va-t-on continuer à payer une taxe sur la copie privée à chaque fois que l'on achète un support numérique vierge, si cette copie privée est interdite?
Merci

Dans l'état actuel de le loi votée en première et théoriquement UNIQUE lecture au Parlement (du fait de la procèdure d'urgence, non retirée par le Ministre RDDV).

La réponse est : OUI !

[Bourgpat]

Pour l'instant oui.
Mais l'aventage de la taxe pour copie privées est quelle formalisait le fait de rendre possible la copie.
Ce qui fait que les veroux anticopie sont plus ou moins bien accepté et ont ete rejetés par les tribunaux.

Aujourd'hui nous sommes dans une zone grise copie privé existant mais limitation par les industriels.
Ce n'est pas confortable et on a l'impression de se faire avoir des deux cotés.

Sans la taxe pour copie privée, plus de leviers pour demander aux industriels de desserer la vis.
Ils sont totalement libre de faire ce qu'ils veulent. Bon avec le college des mediateurs ils risquent pas d'etre trops emmerdés.

avec ou sans la taxe, la copie privée est vouée à disparaitre quand on vois comment elle a ete defendue. Elle permetterai de justifier l'intervention du legislateur dans la regularité des systemes anticopie pour peut qu'il s' en donne les moyens.