Les droits d'auteurs ne s'appliquent pas aux logiciels ??!

[Izzie]

Je ne suis pas juriste et le charabia des textes légaux m'échappe complètement, mais j'ai quelques notions concernant le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, la loi informatique et liberté et assimilés acquises au cours du temps (souvenirs de la LCEN) et de l'usage d'Internet.
j'ai vu et lu et relu de nombreux articles qui traite du projet de loi DADVSI, j'y ai trouvé beaucoup de choses à propos des droits d'auteur relatifs à la musique, ou aux films, mais rien qui concerne le droit d'auteur relatif aux logiciels.

Pourtant le piratage informatique est une réalité, et les MTP de logiciels aussi. Il me semble que les premiers dispositifs anti-copie CDs à être apparu sur le marché étaient ceux inclus dans les jeux playstations, et avant ça il y en avait de nombreux autres, logiciels ou matériel (comme les dongles par exemple).

Qu'en est il de l'intéropérabilité pour les logiciels ? est ce que microsoft devra fournir une version de windows xp fonctionnant sur les nouveaux mac à base de cpu Intel ? est ceque sony devra fournir des jeux playstation compatible avec les émulateurs ?
y'auras t'il un impact pour des projets comme wine (http://www.winehq.com/) ?

et une coïncidence(?) rigolote MTP Mesure Technique de Protection signifie aussi Media Transfer Protocol la technologie de DRM de microsoft qui oblige a utiliser un ordinateur équipé de windows media player 10 pour transférer du contenu (audio ou video) sur un baladeur numérique.

[tof]

Vanneste avait évoqué en décembre dernier une loi votée en 85 relative aux logiciels.

http://www.spi.ens.fr/legal/l85-660-text.html

Voir aussi le code de la propriété intellectuel annoté: http://www.celog.fr/cpi/commentaires/comm_lv1_tt1.htm#com112-2-13

Les logiciels et jeux video sont bien protégés par le droit d'auteur.

[etr357]

On ne touche pas cette partie des Droits d'auteurs !!!!

Tu ne te rends pas compte, déjà qu'ils n'ont pas réussi à faire passer le texte sur les Brevets logiciels à l'assemblée européenne, alors si en plus on leur imposait la licence globale ou l'interopérabilité, ils seraient sérieusement ennuyés.

[jesuiscontre]

Je ne suis pas juriste et le charabia des textes légaux m'échappe complètement, mais j'ai quelques notions concernant le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, la loi informatique et liberté et assimilés acquises au cours du temps (souvenirs de la LCEN) et de l'usage d'Internet.
j'ai vu et lu et relu de nombreux articles qui traite du projet de loi DADVSI, j'y ai trouvé beaucoup de choses à propos des droits d'auteur relatifs à la musique, ou aux films, mais rien qui concerne le droit d'auteur relatif aux logiciels.

Pourtant le piratage informatique est une réalité, et les MTP de logiciels aussi. Il me semble que les premiers dispositifs anti-copie CDs à être apparu sur le marché étaient ceux inclus dans les jeux playstations, et avant ça il y en avait de nombreux autres, logiciels ou matériel (comme les dongles par exemple).

Qu'en est il de l'intéropérabilité pour les logiciels ? est ce que microsoft devra fournir une version de windows xp fonctionnant sur les nouveaux mac à base de cpu Intel ? est ceque sony devra fournir des jeux playstation compatible avec les émulateurs ?
y'auras t'il un impact pour des projets comme wine (http://www.winehq.com/) ?

et une coïncidence(?) rigolote MTP Mesure Technique de Protection signifie aussi Media Transfer Protocol la technologie de DRM de microsoft qui oblige a utiliser un ordinateur équipé de windows media player 10 pour transférer du contenu (audio ou video) sur un baladeur numérique.

Installe toi confortablement, prépare toi un café, garde un tube d'aspirine sous la main et va là. C'est un article (juridique) qui parle du sujet que tu évoques.

[Izzie]

*malokrann*