DRM : proposition de messages de mise en garde

[shadok80]

Etant donné l'état du texte qui a été voté à l'assemblée, devra-t-on informer les consommateurs du dangers des DRM comme cela est fait pour le tabac sur les paquets de cigarettes (pour reprendre ce que disait M. Frédéric Dutoit lors de la séance du mardi 14 mars 2006 à l'assemblée nationale - voir le texte ci-dessous) ? Imaginez d'acheter votre CD avec un encart de 40 % de la surface visible (c'est le cas des paquets de cigarettes) où un message de mise en garde est inscrit, par exemple :

* Contient des logiciels espions ;
* Le DRM nuit gravement à votre liberté et à celle de votre entourage ;
* Ce CD peut nuire à la santé de votre ordinateur ;
* ...
(inspirés bien sûr des avertissements concernant le tabac).

Ceci pouvant bien sûr s'appliquer aux morceaux de musique téléchargés sur les plateformes de téléchargement légal.

Pour vous donner une idée, regardez les images de ma conception au bas de cette page ou ce document pdf.


Extrait tiré du site de l'assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/170.asp

M. Frédéric Dutoit - Garantir une meilleure information des consommateurs sur les limites posées à l'utilisation d'une oeuvre, comme le proposent les auteurs de cet amendement, est louable. Toutefois, cela revient à reconnaître le principe de la limitation que nous contestons. Par ailleurs, l'information n'est essentielle que si l'interopérabilité n'est pas effective. D'autre part, les amendements ne précisent pas quelle forme doit prendre l'information aux consommateurs. Si celle-ci se borne à quelques mentions rédigées en lettres minuscules parmi diverses stipulations contractuelles, les titulaires de droit s'en serviront pour se dédouaner d'éventuelles poursuites. Afin d'éviter ce détournement, pourquoi ne pas calquer l'information des consommateurs en matière de DRM sur ce qui existe en matière de vente de tabac ? Nous pourrions imaginer que les CD ou DVD non copiables soient accompagnés de la mention « Copie impossible »...

M. Christian Paul - « Le DRM tue ! »

M. Frédéric Dutoit - ...ou encore « Ce CD peut nuire à la santé de votre ordinateur » ou bien « Contient des logiciels espions » (Sourires). Il serait d'ailleurs utile d'évaluer l'influence de ces mentions sur les ventes... Voilà ce que nous réserve l'avenir avec la généralisation des mesures techniques voulue par le Gouvernement !

[Marnic]

Salut,
Je n'ai pas le temp de lire l'ensemble des textes de la loi mais il me semble que, en ce qui concerne l'interoperabilité la loi va dans le sens d'une ouverture du Code DRM pour pouvoir l'integré dans les soft Open notament. C'est ce qui à fait réagir vertement le boss d'Apple.

Si quelqu'un peut confirmer cela !

[Laza]

Salut,
Je n'ai pas le temp de lire l'ensemble des textes de la loi mais il me semble que, en ce qui concerne l'interoperabilité la loi va dans le sens d'une ouverture du Code DRM pour pouvoir l'integré dans les soft Open notament. C'est ce qui à fait réagir vertement le boss d'Apple.

Si quelqu'un peut confirmer cela !

C'est exact. Mais reste a voir si cet amendement va passer le sénat et si il sera respecté.

[Sythuzuma-Ka]

yes!! on peut recuperer les images sur stopdrm.info?

[shadok80]

En fait, le texte reste ambigu.

Article 7
Il valide l'existence des fameuses mesures techniques de protection, définies comme étant: «les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit (...)». Dans ce cadre, «efficaces» signifie que l'utilisation est contrôlée «grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection».

Les députés ont toutefois tenu à rajouter une précision, censée garantir l'interopérabilité de ces mesures de protection avec les baladeurs numériques, les lecteurs multimédia ou les autres supports d'écoute utilisés par les consommateurs: «Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité.»

Selon le texte, ces informations essentielles reposent sur «la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert (...) une copie d'une reproduction protégée». Le texte précise par ailleurs qu'un tribunal de grande instance peut forcer un éditeur «de mesures techniques à fournir les informations essentielles à l'interopérabilité».

De plus, «toute personne désireuse de mettre en œuvre l'interopérabilité est autorisée à procéder aux travaux de décompilation qui lui seraient nécessaires pour disposer des informations essentielles.»

(http://fr.news.yahoo.com/21032006/7/droit-d-auteur-et-copie-privee-decryptage-du-texte-dadvsi.html)

Les mesures de protection sont donc autorisées par le texte de loi mais il doit y avoir interopérabilité...
Là où ça devient bizarre, c'est quand on regarde les sanctions graduées :

Le texte comporte des sanctions graduées, dont la création d'une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement et une contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal.

Le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant de télécharger illégalement des oeuvres protégées est puni de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.
(...)
e texte adopté comprend un volet de sanctions concernant les auteurs de contournement des mesures techniques de protection (MTP) ou Digital Rights Management (DRM) contre le téléchargement illégal.

L'utilisateur et le détenteur d'un logiciel permettant de contourner ces MTP risque une amende de 750 euros. Le "hacker" qui "par un acte individuel et isolé décrypte" une mesure technique de protection encourt une amende de 3.750 euros.

Enfin, le "pourvoyeur" de moyens de contournement s'expose à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Le texte prévoit la création d'un "collège de médiateurs" chargé de régler les différends entre titulaires de droits et utilisateurs. Il aura également pour mission de fixer le nombre de copies privées autorisé pour chaque support (CD, DVD, etc).

(http://fr.news.yahoo.com/17032006/290/le-texte-sur-les-droits-d-auteur-prevoit-des-sanctions.html)

Dans le texte, le droit à la copie privée pour les CD, DVD,... n'est pas garantie car le nombre de copies n'est pas fixée et il peut être de zéro ou plus... De plus, on ne peut pas contourner une MTP sous peine de 750 euros d'amende mais il faut de l'interopérabilité...

Pour finir, un extrait du site de Videolan :

De plus, un amendement, surnommé Amendement Vivendi-Universal a été adopté. Celui-ci punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende toute personne développant, distribuant, faisant la promotion, ou parlant d'un logiciel "manifestement" destiné au partage illicite de fichier (à l'exception des logiciels uniquement destinés au partage légal).

Cette loi concerne directement VLC, notamment pour ses capacités à lire les DVD

Dès la promulgation de cette loi en France, VLC sera considéré comme illégal, et les développeurs et distributeurs passibles de 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende.

Voici une liste non-exhaustive de logiciels libres touchés par ces mesures:

* VLC (lecture de DVD, contournement des DRM iTunes)
* Mplayer (lecture de DVD)
* Totem (lecture de DVD)
* Plus généralement, tous les lecteurs de DVD libres
* Bittorent (logiciel de P2P, pouvant être utilisé pour du partage illégal)
* eMule et toutes ses variantes (logiciels de P2P, pouvant être utilisés pour du partage illégal)
* Sharpmusique (contournement des DRM iTunes)
* FairTunes (contournement des DRM iTunes)
* Tout logiciel qui contournerait les DRM, que ce soit sur des fichiers musicaux ou autres
* ...

(http://www.videolan.org/eucd.html)

[shadok80]

yes!! on peut recuperer les images sur stopdrm.info?

Pas de problème, vous pouvez récupérer ces images, les diffuser sur votre site ou à vos amis en leur expliquant le danger des DRM.

[Mister V]

en ce qui concerne l'interoperabilité la loi va dans le sens d'une ouverture du Code DRM pour pouvoir l'integré dans les soft Open notament. C'est ce qui à fait réagir vertement le boss d'Apple.

Effectivement les derniers amendements passés ont tendence à forcer l'interopérabilité des DRM.

Mais le hic, c'est justement que les DRM ne PEUVENT PAS être interopérable.

Un DRM c'est basé sur un cryptage des données, et une méthode secrete de décryptage.

L'interopérabilité, c'est le fait par exemple qu'il est possible pour tout créateur d'un logiciel de musique de lire un morceau avec DRM avec son logiciel.
Donc pour qu'il y ai interopérabilité, il faut que la manière de décryptage des DRM soit fourni à toute personne fabricant un lecteur multimedia.
Je suis programmeur, je peux si je le veux me lancer dans le création d'un lecteur multimedia (Pour les logiciels libre, ça se passe un peu comme ça), donc je peux vouloir accéder aux spécifications des DRM en tant que particulier (l'interopérabilité devrait me le permettre).

Donc pour qu'il y ai interopérabilité, il faut que tout le monde puisse avoir accès au secret. Donc y a plus de secret. Donc plus de DRM.


Donc la loi n'est pas applicable, et soit ils ne feront pas d'interoperabilité, soit ils ne feront plus de DRM.....

[Shnoulle]

Donc la loi n'est pas applicable, et soit ils ne feront pas d'interoperabilité, soit ils ne feront plus de DRM.....

Heu ....

Il faut vraiment choisir entre les 2 ?


Merci shadok80 pour le images !