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[Saint-Chinian, parti]

A la lecture de l'arret que tu cites, la decision devient tout de suite plus clair.
Par contre j'en deduis que la depeche AFP etait particulierement incomplete.

Tu n'avais donc pas lu mon premier commentaire sur ce topic ?

Effectivement la dépèche AFP est un peu confuse.

[tof]

Euh, faineant comme je suis, je dois avouer que je n'etais pas alle chercher l'arret apres avoir lu ton premier commentaire. Conclusion: si je l'avais fait ca m'aurait evite de parler pour ne rien dire

[kaneda_aka_tetsuoka]

Oui oui, j'ai bien note que le droit d'auteur courrait toujours. Mais le droit d'auteur permet-il vraiment d'interdire une representation passee? Cette decision de la cour de Justice semble affirmer que oui, mais je vois rien dans la CPI qui soutient cette these.

A moins que la societe qui a edite ce CD ait publie les paroles, qui elles sont toujours protegees, et n'ait pas specifie qui est l'auteur, je ne vois pas ce qui pourrait justifie ce jugement.

Je pense plus simplement que la compilation contenait des enregistrements interprétés par Henri Salvador lui-même. Sinon ce sont des reprises et la peine aurait été sûrement moins lourde.

[Saint-Chinian, parti]

Je pense plus simplement que la compilation contenait des enregistrements interprétés par Henri Salvador lui-même.

Toute la compilation ne contenait que des titres (enregistrements originaux et non des reprises) interprètés par H. Salvador lui-même.

Mais, la compilation contenait des titres qui avaient été aussi écrits et composés par H. Salvador.

Le jugement qui a été rendu, l'a été au nom et en défense du Droit d'Auteur, lequel auteur n'avait pas donné son autorisation préalablement à l'édition et à la diffusion de cette reprise.

[kaneda_aka_tetsuoka]

Dont acte...