Nous sommes le Ven 27 Juin, 2025 17:17
Supprimer les cookies

38 euros : c'est les FAI qui se vont se frotter les mains !

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 16 Mars, 2006 20:54

Au vu de (1) : une amende permet d'éviter toute poursuite pénale.
Donc pas de Dommage et intérêts pour les représentants des DA&V . Si je suis pris avec juste du download sans upload ( news, ftp, j'vais pas tout citer quand meme ...), je raque 38 roros et c'est fini.

Au vu de (2) , source que je juge comme étant suffisamment sérieuse pour être citée, une demande d’information liée à une Adresse Internet (IP) coute 40 euros chez Wanadoo, voire 55 chez Tiscali

Comment, RD2V , en tant que gestionnaire avisé de l’INDUSTRIE CULTURELLE peut-il se fourvoyer dans ce sens ???
Je sais bien que la culture a un prix, mais est-il prét à payer autant ?


(1) : http://www.justice.gouv.fr/motscles/mca22.htm
(2) : http://www.zataz.com/reportages-securit ... flics.html voire le dernier paragraphe
rencopter

Messages : 10

Jeu 16 Mars, 2006 21:00

rencopter a écrit:Au vu de (2) , source que je juge comme étant suffisamment sérieuse pour être citée, une demande d’information liée à une Adresse Internet (IP) coute 40 euros chez Wanadoo, voire 55 chez Tiscali


C'est vrai cette blague ? Franchement, je ne paye pas mon fournisseur d'accès pour qu'il livre mes coordonnées au premier type qui a un peu d'argent à dépenser là-dedans. Je tiens à ma vie privée.
boarf

Messages : 364

Jeu 16 Mars, 2006 21:02

La premiere version de la riposte graduee etait trop, alors il l'a affaiblie afin que l'opposition ne se pleigne plus de la riposte graduee, c'est tout.
alexnoe

Messages : 254
Géo : Allemagne

Jeu 16 Mars, 2006 21:03

Saut que cette amende à 38 Euros, est un grand service qui est rendu aux Industriels de la filière musicale, tellement cette amende sera facile à infliger à un "contrevenant".

Tout simpement, parcequ'il est plus facile de distribuer des amendes, que d'obtenir des condamnations devant un Tribunal !

Merci de ne pas l'oublier, et de bien vouloir en tenir compte dans votre argumentaire.

A mon avis les Majors sont très contents !


:twisted:
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Jeu 16 Mars, 2006 21:04

Crois-tu que ces amendes iront dans la poche des majors ? non non, c'est pour l'état direct, je pense.
mopty

Messages : 1

Jeu 16 Mars, 2006 21:07

boarf a écrit:C'est vrai cette blague ? Franchement, je ne paye pas mon fournisseur d'accès pour qu'il livre mes coordonnées au premier type qui a un peu d'argent à dépenser là-dedans. Je tiens à ma vie privée.


je ne discuterais pas les prix, j'y connais rien, mais je suppose que c'est un service technique facturé par les FAI, qui de toute facon n'on le droit de révéler ton identitée que sous l'injonction d'un juge, a l'heure actuelle.
Un peut comme le fait de mettre une ligne sur écoute, c'est facturé par les opérateurs egalement...

en tout cas, si ca se vérifie, le manque de préparation et de travail de RDDV auras servis à quelque chose, pour une fois, dans tout ce bordel...
quoique comme les modalitées d'application n'on pas été discuté, et que la valeur des ammendes n'engage encore à l'heure actuelle que lui et peuvent etre modifiables (ou sujete a la facturation annexes de "frais de dossier" ou assimilé sais on jamais)...
et puis rappelons que l'upload est pénalisé beaucoup plus fortement que ca :/
Dernière édition par blastm le Jeu 16 Mars, 2006 21:08, édité 1 fois au total.
blastm

Messages : 663

Jeu 16 Mars, 2006 21:08

boarf a écrit:
C'est vrai cette blague ? Franchement, je ne paye pas mon fournisseur d'accès pour qu'il livre mes coordonnées au premier type qui a un peu d'argent à dépenser là-dedans. Je tiens à ma vie privée.


Il y a un minimum de conditions pour obtenir les coordonées
CF réponse de LAPOSTE.NET suite à une demande d'info sur les origines d'un mail "étrange" qu'avait recu ma fille de 11 ans :

"Chère Monsieur XXXXX,
Nous avons bien reçu votre message, et nous vous en remercions.
Nous avons bien pris en compte votre plainte mais celle-ci ne peut être traitée directement par La Poste.
En effet, La Poste doit être saisie via une réquisition judiciaire que vous devrez adresser à l'adresse suivante :
...
"

j'ai meme laissé la faute sur ChèrE Monsieur :-)))))

En gros : porter plainte, puis envoyer copie du dépot de plainte, puis machin chose rogatoire, puis ..., puis... , puis ... .../...
puis passage à la caisse. ( bien que dans mon cas précis, je ne suis pas allé jusque là, et je n'ai pas entendu parler de tarif officiel
rencopter

Messages : 10

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit