Bonjour Monsieur Pemezec,
Je m'adresse à vous en simple citoyen de votre circonscription pour vous entretenir du débat parlementaire sur le projet de loi DADVSI.
Vous n'ignorez pas les polémiques qui font rage autour de ce projet, et je me suis beaucoup intéressé au débat.
Je suis en vérité assez catastrophé par la tournure que prend celui-ci au sein de l'assemblée.
Tout d'abord, je n'arrive pas à comprendre que M. le ministre Donnedieu se refuse à lever l'urgence parlementaire alors que la question semble demander du temps pour la réflexion. Je rappelle que le débat est repoussé depuis longtemps par ce même gouvernement, et décréter ainsi l'urgence paraît surprenant. Et persister dans cette voie au milieu d'une telle polémique l'est encore plus.
Sur le fond maintenant, je vous prie de vous montrer sensible à mes craintes sur ce projet de loi.
Je suis utilisateur chevronné de logiciels libres, intéressé vivement par le monde numérique et j'avoue être fermement opposé à ce qu'on appelle les DRM (Digital Right Management). En effet, ces DRM, malgré leur apparente utilité, représentent un risque majeur quant à la sécurité des informations, mais aussi en ce qui concerne la protection de la vie privée. Vous avez peut-être suivi l'affaire "Sony-BMG" :
http://www.01net.com/article/300192.html , mais celle-ci n'augure rien de bon quant à ces mesures de protections. Il n'y a aucune raison que les grosses multinationales qui détiennent le marché du disque se privent d'agrémenter leurs DRM de logiciels malveillants.
D'autre part, ces DRM rendent impossible la notion d'interropérabilité. En effet, ces logiciels sont conçus pour ne fonctionner qu'avec certains logiciels, capable de reconnaître ce système de protection. En l'occurence, lorsque vous allez sur Fnac Music, par exemple, vous êtes obligé (!) d'utiliser le logiciel de Microsoft pour lire ou utiliser vos fichiers audio. Quid des utilisateurs de Linux ou de Macintosh ? Quid des utilisateur qui ne veulent pas utiliser ce logiciel ? J'ai moi-même été obligé de l'installer alors que je préfère de loin utiliser des alternatives Open Source...
Enfin, si la loi passe en l'état, tout contournement de ces mesures sera puni par la loi. C'est à dire que si un informaticien permet à un autre logiciel de lire un fichier obtenu sur Fnac Music (par exemple) il sera hors-la-loi ! Rendez-vous compte ? Des logiciels créés collaborativement, dans un esprit de partage, comme VLC Media player ou OpenOffice.org, deviendront illégaux ! C'est un sacré coup porté au monde du logiciel libre, pourtant si prometteur pour l'accès à l'informatique pour tous, riches comme pauvres.
Je suis par ailleurs stupéfait que ce projet fasse aussi peu de cas de nos libertés individuelles et collectives, aussi peu de cas de l'accès à la culture (voir :
http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php), au seul profit d'industriels richissimmes.
Il faut à tout prix défendre ces libertés, monsieur le député. Je crois au pouvoir de l'Assemblée, désignée par nous, citoyens, de faire preuve de courage et d'indépendance.
Aussi, je vous engage à bien vous documenter sur ce sujet, complexe et technique je l'admet, mais néanmoins crucial pour l'avenir. L'avenir de la création artistique, de nos libertés, de l'égalité face à la connaissance et à la culture, de la fraternité du partage de ces mêmes connaissances.
Si vous souhaitez approfondir ce sujet, vous pouvez consulter ce site internet
http://eucd.info/index.php, qui présente des arguments plus que convaincants et je pense que vous y serez sensible.
Monsieur Pémezec, je vous remercie de m'avoir lu et vous prie d'agréer mes citoyennes salutations.