mardi 14 mars 2006
DADVSI: vote solennel le 21 mars
Si tout va bien, car il reste seulement trois jours de débat aux députés pour boucler cet épineux dossier
Par la rédaction
Le bout du tunnel. Les députés devraient enfin voter solennellement la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins sur Internet) le 21 mars prochain. Ce qui devrait mettre fin à un débat passionné qui divise politiques, artistes, consommateurs et internautes...
Pour autant, cette date pourrait être repoussée. En effet, les députés ont encore trois jours (mardi, mercredi et jeudi) pour venir à bout de ce projet de loi: il restait encore mardi 236 amendements à examiner !
Sans compter la pression des associations qui estiment que le texte est liberticide. La Ligue Odebi estime ainsi "extrêmement regrettable que l'examen du projet de loi DADvSI reprenne dans les conditions malsaines que tout le monde connaît désormais : en refusant de retirer le texte de l'ordre du jour, et l'urgence, au prétexte -éculé- d'un prétendu retard de transposition, le gouvernement s'apprête une fois de plus à offrir aux internautes le lamentable spectacle d'un simulacre de démocratie".
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http://www.silicon.fr/articles/14269/DA ... -mars.html
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