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[Rakkeur54]

Si... Si... Mettons des morceaux à la mode à disposition : en tous cas juste le nom. Des enregistrements d'interférences ou des fichiers blancs prennent autant de place qu'un MP3 classique. Si on innonde les réseaux de ce type de fichiers en leur assignant des noms de morceaux réels d'"artistes" pro DADVSI et autres soupes servies par les majors, on risque de faire tourner la justice en rond pendant un bon bout de temps. Il n'y a pas de délit car le fichier ne correspond pas... Cela nous laissera toute la marge pour ocntinuer à découvrir de vrais artistes.
Bon, allez je retourne sur Opsound...

oauis déguisser des logiciels libres aussi. Si l'extention n'est pas la bonne, seul le noobs se fait avoir ( et les flics avec ?). C'est ca qui me manque : la connaisance informatique des flics qui seront charger de cela, si il reçoivent une formation, . . .
mettez l'abrevation du logiciel pour signaler à ceux qui le vérons.

>intercepte: je pense que l'état a le droit, comme de se faire passer pour un dealer pour infilterer un reseau, . .

PS: faite gaffe aussi a ce que vous dl, puisque a disposition meme temps

[Saint-Chinian, parti]

Jeudi 9 mars 2006, mis à jour à 20:13
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Comment le gouvernement compte surveiller les internautes
Eva John

Le téléchargement illégal pourrait être puni d'amendes de 38 ou 150 euros. On en sait désormais plus sur le dispositif envisagé pour les appliquer


L'un des amendements du gouvernement sur le projet de loi sur les droits d'auteur concerne la lutte contre le peer-to-peer illégal. La procédure de sanction est déjà esquissée, et un groupe de travail interministériel doit remettre sa copie définitive dans les semaines à venir. Au départ, la peine envisagée devait aller jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Désormais, c’est une simple contravention qui guette les adeptes du téléchargement illégal, comme on le savait déjà : 38 euros pour le téléchargement d'une œuvre, 150 pour sa mise à disposition.

C'est l'oeuvre qui est pistée
On en sait désormais plus sur l'éventuelle mise en application de cette mesure. Elle pourrait être enclenchée à chaque fichier téléchargé, quelle que soit sa taille. Un principe de base annoncé par le ministère de la Culture, qui se veut dissuasif. Mais elle ne serait pas automatique.

Concrètement, des enquêtes remonteraient de l’œuvre illégalement téléchargée à l'internaute. Le parcours serait le suivant: des sociétés d'auteurs ou des ayants-droits remettraient à la police les listes des morceaux les plus téléchargés. Grâce à un logiciel, les enquêteurs détecteraient ensuite les adresses IP (ou numéros d'immatriculation) des ordinateurs de ceux qui s'adonnent illégalement au téléchargement. Ils pourraient alors saisir un juge de proximité, qui déciderait ou non d'une identification de l'internaute auprès des fournisseurs d'accès. La personne serait entendue par un agent de police judiciaire, et le juge appliquerait, le cas échéant, la contravention.

Cette procédure à plusieurs étapes s'avère quelque peu compliquée. Certes, elle se veut respectueuse des libertés individuelles, et peut peut-être apaiser ceux qui craignaient la naissance d'une "police de l'Internet": ce n'est pas l'internaute qui est surveillé en ligne, mais l’œuvre. La question est de savoir si le dispositif est réaliste...
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A lire ici :

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