Non, on ne sait pas encore si l'article premier revient en version de base ou en version amendée, et si le depot d'amendement sur ce nouvel/ancien article est permis.
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Snaky
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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Page 3 sur 3Précédent 1, 2, 3Exit la légalisation du download
Une chose est sûre, c'est qu'en plus du retour de l'article 1, on va aussi avoir droit au retour en masse des députés UMP les plus robotisés, histoire de le rejeter en bloc à la fin des amendements.
Un Blog daubique de plus: http://www.glop.org/blog/
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analogue
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