Le ministère de la Justice proposerait ainsi de créer une responsabilité civile pour tous les fournisseurs de lecteurs multimédias non drmisées, de logiciels P2P, de serveurs web et de messagerie instantanée. L’autorité judiciaire pourrait ainsi interdire la conception et la distribution de logiciels sur le territoire français s’ils sont "communément utilisé pour l’utilisation et le partage illicite d’oeuvres". Les fournisseurs d’accès pourraient eux se voir imposer de filtrer l’accès à de tels logiciels.
C'est hallucinant car cela intègre Apache dans les logiciels illégaux. S'ils veulent vraiment interdire Apache, il risque de plus avoir grand nombre de sites hébergés en France.
le non respect de cette obligation serait puni de sanctions pénales tout comme le fait "d’inciter" à l’usage d’un logiciel.Tous les logiciels P2P sont visés tout comme tous les sites internet proposant des liens vers de tels logiciels.
En tout cas s'ils veulent tuer l'activité d'hébergement de sites fonctionnant pour la plupart avec Apache, y a pas meilleur moyen de le faire.
L'obligation en tant que telle est totalement dénuée de toute logique.
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billou
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