Page 2 sur 2Précédent 1, 2Je revends mon iPod bourré de mp3 sur eBay, je risque quoi ?

[desesperatly]

La loi sur la copie privée qui assimile le fait que le telechargement est une copie se base sur le fait que l'origine du fichier copié n'est pas à determiner.

Les morceaux ne peuvent etre revendus, ce sont des copies mais comme des mp3 telechargé et pour lesquels il n'y a pas upload, ils restent à l'usage privés du nouveau proprietaire, donc sont de la copie privée.

Si rien n'indique la volontée de vendre le lecteur plein sur l'annonce, prix du marché et aucune referance à la revente des morceaux (qui n'est pas autorisée, interdiction de revendres des mp3 achetés legalement en occasion).
Le vendeur peut toujours indiquer qu'il à demandé à l'acheteur de vider le lecteur. L'acheteur peut ne pas s'executer.

Aprés si le vendeur demande une somme en liquide en plus du lecteur pour les morceaux, et qu'il n'en fait pas un commerce mais une vente occasionnelle, cette partie de la vente n'existe pas sur l'annonce et ne peut etre denoncé par un tier sans preuve valable ou un flagrant delit.

Wow !
Quel festival...

[Bourgpat]

Oui c'est trés proche d'une arnaque.
Le vendeur du lecteur Mp3 a acheté un droit d'usage qu'il ne peut ceder.
L'acheteur ne peut acheter ni le droit d'usage, ni la copie privée des fichiers sur le lecteur Mp3.
Mais il peut disposer des Mp3 au titre de la copie privée. (il ne doit pas indiquer qu'il à acheter les Mp3 car c'est de la contrefaçon)

Et dans la mesure ou le vendeur ne vend pas des lecteurs Mp3 toutes les semaines toujours remplis comme des oeufs de paques pour faire un benefice, il ne fait pas de contrefaçon, mais une vente occasionnelle d'un lecteur de Mp3.

De plus sur un vide grenier, si j'achete un lecteur, il y aura de la musique dessus, rien que pour prouver que le lecteur fonctionne correctement dans l'ensemble de ses fonctions.



Mais pour moi l'arnque se situe sur la "vente" des fichiers Mp3 sur les sites "legaux".
Celle ci est bizarre, le vendeur ne cede pas ces droits de propriete sur le fichier informatique car je ne peut en disposer comme je le souhaite et le revendre, l'offir, le ceder à un amis ou une relation; le trocquer contre autre chose. C'est plutot une location sans limite de durée mais ou le bailleur n'a aucune obligation quant à la forniture du Mp3 tout au long de la location.

Il vaut mieux acheter un album réel car mes droits sont plus important et que qu'avec la revente du support original et les offres commerciales agressives parfois je paierai l'album mois cher que sur internet.

[desesperatly]

Oui c'est trés proche d'une arnaque.
Le vendeur du lecteur Mp3 a acheté un droit d'usage qu'il ne peut ceder.
L'acheteur ne peut acheter ni le droit d'usage, ni la copie privée des fichiers sur le lecteur Mp3.
Mais il peut disposer des Mp3 au titre de la copie privée. (il ne doit pas indiquer qu'il à acheter les Mp3 car c'est de la contrefaçon)

Et dans la mesure ou le vendeur ne vend pas des lecteurs Mp3 toutes les semaines toujours remplis comme des oeufs de paques pour faire un benefice, il ne fait pas de contrefaçon, mais une vente occasionnelle d'un lecteur de Mp3.

De plus sur un vide grenier, si j'achete un lecteur, il y aura de la musique dessus, rien que pour prouver que le lecteur fonctionne correctement dans l'ensemble de ses fonctions.

Mais pour moi l'arnque se situe sur la "vente" des fichiers Mp3 sur les sites "legaux".
Celle ci est bizarre, le vendeur ne cede pas ces droits de propriete sur le fichier informatique car je ne peut en disposer comme je le souhaite et le revendre, l'offir, le ceder à un amis ou une relation; le trocquer contre autre chose. C'est plutot une location sans limite de durée mais ou le bailleur n'a aucune obligation quant à la forniture du Mp3 tout au long de la location.

Il vaut mieux acheter un album réel car mes droits sont plus important et que qu'avec la revente du support original et les offres commerciales agressives parfois je paierai l'album mois cher que sur internet.

Cher Bourgpat,

Puisqu'il faut apparemment tout expliciter, lorsque je parlais de festival, j'entendais "festival juridique".
Ce que vous exposez n'a aucun sens et mèle joyeusement problématiques juridiques sans rapport et considérations de café du commerce (arguments du type: "ça marche s'il ne dit pas sur e-bay qu'il y a des mp3").
Je pense qu'il est inutile de les discuter ici (en ce qui me concerne, je n'en ai en tout cas pas le temps).

Mais au moins, si vous prétendez faire des "démonstrations" juridiques, faîtes le avec un minimum de rigueur, en expliquant sur quels textes légaux se fondent vos arguments (et je ne doute pas que vous aurez bien du mal à les fonder).

[Bourgpat]

Cher desesperement,

Il est vrai que j'aurai du mal à trouver une loi qui explicite le telechargement à de la copie privée.
pour l'instant la reponse juridique sur le domaine est l'arret de la cours d'appel de montpellier.

Dans tout jugement, il y a la loi et les circonstances.
Si on prend le probleme à l'envers, j'ai acheté un lecteur de Mp3 sur internet ou ailleur et il y a des Mp3 dessus.
Le fait d'achetter une copie ne la rend pas legale, par contre je peu posseder une copie sans avoir à justifier de son origine.
Je peut posseder une copie de tableau de picasso, la transmettre à mes descandants dans la mesure ou ni moi ni mes descendant ne cherchons à revendre un picasso.
Donc rien ne m'oblige à detruir les fichiers du lecteur et je peut les conserver.
Le vendeur ne peut me les vendre, la transaction ne doit faire apparaitre que le cout normal d'un lecteur Mp3.

Cette vente ne peut etre habituelle.

Si il apparait que le vendeur vend 20 lecteur par semaine tous remplis et se fait du benefice, je vais avoir du mal a dire que je n'ai pas acheté Les morceaux.

Pour moi si à la fin de la transaction, il apparait deux elements non liés,
j'ai acheté un lecteur Mp3 d'occasion
Je possede des fichier musicaux au titre de la copie privée.

Il n'y a pas d'infraction.

Par contre si je dits que j'ai acheté les fichiers, j'ai fait une contrefaçon. Pourquoi avouer un delit alors que la possesion n'en est pas un.


Desolé pour le coté café du commerce et merci pour la discussion.

[wolfen]

J'assimile la revente d'un iPod bourré de MP3 à une revente de CD d'occasion sur des marchés ou des sites internets spécialisés. Maintenant, c'est mon point de vue ...

N'oublions pas que la musique présente sur un iPod, si elle a été acheté sur iTunes, est rattaché à un certain nombre d'iPod. Par contre, mais peut-être que je me trompe, il n'est pas mentionné que tous les iPods enregistrés avec le compte d'achat soit effectivement la possession de l'acheteur.

Maintenant, si ce ne sont que des MP3 qui ont été importés dans l'iPod à partir d'une CDthèque personnelle, peut-être que ça peut être différent. Mais je ne sais pas si ce serait exploitable devant un juge ...

[gutenberg]

Je pense que l'on risque surtout de saper les fondements du joli système marketing concocté par les majors où l'on consomme des mp3 "jetables" et où l'on doit réacheter régulièrement sa collection de morceaux préférés...

[Téthis]

Je pense que l'on risque surtout de saper les fondements du joli système marketing concocté par les majors où l'on consomme des mp3 "jetables" et où l'on doit réacheter régulièrement sa collection de morceaux préférés...

La musique est déjà jettable, tout comme les "stars" qu'on nous essore lors des émissions télé.

Un peu OT, j'ai entendu [d'une oreille] à la radio l'émision de samedi soir de Frnce2, une très similaire à celle où l'on a eut droit au speech des artistes comparant leur musique à un supermarché. Les artistes présents semblaient être à deux trois exceptions les mêmes que dans l'autre émission, ce qui me fait penser à une phrase : "La culture, c'est comme la confiture, moins on en a et plus on l'étale."

[gutenberg]

Je pense que l'on risque surtout de saper les fondements du joli système marketing concocté par les majors où l'on consomme des mp3 "jetables" et où l'on doit réacheter régulièrement sa collection de morceaux préférés...

La musique est déjà jettable, tout comme les "stars" qu'on nous essore lors des émissions télé.

La musique était peut-être déjà jetable mais, au moins, on avait la liberté de la jeter. Maintenant, au bout de 5 au 10 transferts sur son lecteur mp3, lors d'un changement de PC ou de matériel, on est obligé de jeter.