Exemple d'abus des majors via la SABAM en Belgique

[billou]

La SABAM est l'organisme responsable en Belgique de la perception des droits des artistes MAIS EGALEMENT des éditeurs et maisons de disques. Je vous dis pas les conflits possibles.

Un exemple édifiant de ce que la SABAM réclame en Belgique. Il faut savoir que si la SABAM apprend que vous avez organisé un concert par des groupes qui ne sont pas affiliés à la SABAM et que ces groupes chantent leurs propres chansons, la SABAM réclame tout de même le fric. Ca peut paraitre totalement absurde mais c'est aux organisateurs de prouver que les groupes sont pas affiliés et pas le contraire.

http://www.lazone.be/sabam/annexe2.html

[Yosh]

La SABAM est l'organisme responsable en Belgique de la perception des droits des artistes MAIS EGALEMENT des éditeurs et maisons de disques. Je vous dis pas les conflits possibles.

y'avait que les belges pour faire un truc pareil

blague à part ça doit pas être fastoche faire une chorale ou un concert par chez eux.

[Latex]

En lisant ces lettres la, je me suis rendu compte à quel point c'est affligeant, qu'un organisme sensé rémunérer les auteurs/interprètes /compositeurs, et les protéger, fait n'importe quoi ...

J'espère que ca ne deveindra pas comme ca en france... (et que ca va s'améliorer chez eux^^)

[Daniel D]

Salut,

Cet article interpelle à plus d'un titre !! La SABAM s'est toujours crue toute puissante et ne s'est jamais gênée pour intimider les associations qui osent - ô crime supprême - organiser une manifestation musicale sans son avis ou, plutôt, sans lui avoir payé ce qu'elle réclame. Et ça peut vite être très cher. Compter 1000 euros pour une fête de quartier organisée un week-end ! Je parle d'expérience pour avoir co-organisé ce genre de manifestation il y a quelques années.

Mais, plutôt que de se lamenter sur cette institution, je me demande, depuis quelques temps :

Imaginons que je souhaite organiser, chez moi ou dans un lieu privé, une manifestation (exposition, porte ouverte, que sais-je) et que je souhaite diffuser de la musique, mais uniquement de la musique libre. La license de cette musique précise qu'elle peut être diffusée, copiée, tout ce qu'on veut. La SABAM a-t-elle encore quelque chose à faire dans cette histoire ? L'article dont il est question ci-dessus laisse à penser que oui. Mais est-ce vraiment le cas ?

Quelqu'un a-t-il des renseignements sur cette question, ou a déjà été confronté au problème ? C'est une question qui me taquine depuis que j'ai découvert la musique libre.

Je suis preneur de toute info sur la question.

Merci et A+

Daniel

[billou]

En fait oui car tu dois prouver à la SABAM que les musiques sont bien libres et donc contacter les auteurs pour qu'ils attestent ne pas être affiliés.

[situvazapari]

[hr]

[Daniel D]

Billou a écrit :

et donc contacter les auteurs pour qu'ils attestent ne pas être affiliés

Parce que la SABAM n'est pas capable de vérifier qui se trouve ou ne se trouve pas parmi ses affiliés ? Je crois franchement qu'il y a, dans le chef des responsables de la SABAM, des abus de pouvoir. Et qu'il se permettent des chosent que la loi ne leur permet pas. Seulement, la SABAM a les moyens de se donner les pouvoirs qu'elle n'a pas. Qui a d'ailleurs les moyens de s'offrir les sevrices d'avocats compétents qui oseraient s'attaquer à la Sabam ? Alors on préfère souvent se taire et payer. La Sabam n'est d'ailleurs pas un parastatal, ni ne dépend d'aucune administration. Mais elle n'hésite pas, dans les faits, à se faire passer comme tel, et profite de la confusion.

Le site web de la Sabam (http://www.sabam.be) précise que :

La SABAM est une société pluridisciplinaire, privée, créée par des auteurs pour des auteurs. La SABAM a pour mission de percevoir et de répartir les droits d'auteur de ses membres. Le droit d'auteur n'est pas une taxe, mais un salaire différé.

La Sabam écrit elle-même qu'elle n'est censée s'occuper que de ses membres.

De toutes façons, en Belgique, il n'y a pas que la Sabam. Connaissez vous la "Rémunération Equitable" ? http://www.requit.be
En gros, c'est la même chose que la Sabam, mais pour les interprètes et les producteurs. Et là aussi, n'essayez pas d'organiser une festivité où de la musique est diffusée (sauf de la musique live) sans leur autorisation. Et là aussi, ils vous mettent vite le grappin dessus. Et là aussi, il faut payer...

Chez ceux-là non plus, rien n'est dit sur la musique libre. Je leur ai cependant posé la question... Et j'attends toujours une réponse.

Je vous tiendrai au courant.

A+

Daniel