Page 1 sur 21, 2 SuivantPour enseigner dans la légalité ...

[frenchy]

Je me permets de signaler une pétition qui me semble intéressante alors que la France, contrairement à d'autres pays européens, refuse toute exception aux droits d'auteurs dans un cadre éducatif:

http://www.histoiredesmedias.com/petiti ... auteur.htm

PS: Saviez-vous qu'ils est interdit de montrer un site internet ou l'image d'un tableau dans une classe sans avoir obtenu l'autorisation des ayants droits ?
Il s'agit d'une représentation publique et le droit de citation ne s'applique qu'aux textes, donc 1 % d'un tableau c'est pas possibe d'autant plus que vous pourriez être pourssuivi en plus pour dénaturation de l'oeuvre ...

Je rêve d'un monde où enseigner serait légal, en attendant ce monde utopique je ne peux qu'encourager l'utilisation des licences Creative Commons et la participation massive aux projets Wikimedia (wikipedia, etc ...)

Vous-vous dites que tout ça n'est pas si important et que la loi est faite pour être bafouée ?
Je crois qu'on va bien rire lorsque les étudiants utiliseronts aussi ce type d'outils (actuellement proposés aux enseignants) pour analyser les cours de leus profs ...
http://www.compilatio.net/

[leto_2]

le droit de citation ne s'applique qu'aux textes

non

[frenchy]

leto_2 tu pourrais être un peu plus explicite ? (Quand je dis "texte", je veux aussi dire speech mais pas images, films ...)

D'après ce que j'ai cru comprendre de cette conférence sur la question (qui s'appuit sur le CPI) ça semble pas possible:
http://www.canalc2.tv/video.asp?idvideo=3748

Peux-tu visionner cette conf et me dire ce que je n'ai pas compris et t'appuyer sur la CPI pour cela ?

Merci d'éclairer ma lanterne

[leto_2]

Après mon intervention lapidaire, bonjour.
Je pars dans quelques minutes pour la capitale, mais je regarderai la conférence à mon arrivée, promis.

En attendant, je te confirme : la notion de courte citation a vocation à s'appliquer quelle que soit la nature de l'oeuvre : texte, image, son, vidéo, etc (car ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus = là où la loi ne distingue pas, nous ne devons pas distinguer ).
Après je te raconterai une histoire amusante de la notion de courte citation apliquée aux catalogues de vente aux enchères (je casse le suspens, une loi est intervenue en la matière).

[frenchy]

D'après le site Canevet (qui est spécialisé sur ces questions) ça ne semble pas possible:
http://www.canevet.com/doctrine/citation.htm

- En revanche, la jurisprudence interdit la citation d'une image ou d'un son, même s'il s'agit d'un simple extrait sonore ou du détail d'une image...

D'après la wikipedia française non plus (dans la wikipedia il peut y avoir des erreurs que vous êtes invités à éventuellement corriger ...):
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation

En matière de photo, d'œuvre d'art graphique ou plastique, elle est encore considérée comme impossible. C'est la logique du tout ou rien qui prévaut.

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Après je te raconterai une histoire amusante de la notion de courte citation apliquée aux catalogues de vente aux enchères

Oui j'ai vu ça sur le CPI de legifrance au niveau des exceptions mais ça nous cencerne peu ...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... 5&indice=0

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.

Il parait que dans le CPI (format livre) il y a tout les cas de jurisprudence bien expliqués (et qui ne sont pas sur le site de légifrance):
http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2 ... 14-8622625
Bon ça fait un peu cher le bouquin (d'autant si ça change tous les ans) mais je crois bien que ça va être le roman de l'été pour moi

[yostral]

Salut.

Je ne m'y connais pas trop dans ce domaine, mais ce que dit frenchy expliquerait pourquoi avant beaucoup d'émissions sur France5, donc des émissions intéressantes et éducatives, il y a une annonce disant que ce programme est librement diffusable en cours...

Yostral

[frenchy]

Salut Yostral

D'après ce que j'ai compris montrer un enregistrement vidéo en cours est une représentation publique ce qui n'est pas autorisé sans avoir obtenu les droits (sauf dans le cadre familial).
Donc là France5, pour les amphis de la 5 je crois?, donne cette autorisation par défaut dans un cadre éducatif. C'est bien mais c'est encore loin de ce que prépare la BBC (domage que ce soit UK only ...):
http://creativearchive.bbc.co.uk/

[alaingre]

Pour info voici ce qu'il semble légal pour nos amis de la belle province...

http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html

PS le ministère de l'éducation nationale français aurait il conclu des accords comparables à ceux -ci http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut.html ?

[frenchy]

Pour info voici ce qu'il semble légal pour nos amis de la belle province...

http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html

Intéressant, merci pour cette ressource.

Les québequois semblent donc un peu mieux logés que nous (mas ils ont pas mal de restrictions d'après le texte). Je pense qu'il doit aussi y avoir l'influance des USA qui ont semble-t-il une notion de "fair use" pour l'éducation.

PS le ministère de l'éducation nationale français aurait il conclu des accords comparables à ceux -ci http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut.html ?

A ma connaissance il n'y a aucun accord comparable avec l'éducation nationale et c'est bien je crois en ce sens que la pétition ci-dessus a été lancée.

[dubdub]

France 5 libère les droits de certaines de ses émissions, pour un usage enseignement :
8 émissions (dont C dans l'air, Ripostes, Ubik, Le magazine de la santé) et 4 h de documentaires par mois sont ainsi libérés.
info