Charte Adelphi : copyright, brevets et propriété intell.

[Sebastien]

Rédigé par un groupe réuni par la Royal Society for the Arts britannique comprenant James Boyle, Lynne Brindley, William Cornish, Carlos Correa, Darius Cuplinskas, Carolyn Deere, Cory Doctorow, Peter Drahos, Bronac Ferran, Michael Jubb, Gilberto Gil, Lawrence Lessig, James Love, Hector MacQueen, John Naughton, Vandana Shiva, John Sulston, et Louise Sylvan, ce texte que je vous invite vivement à découvrir : http://www.adelphicharter.org/adelphi_c ... cument.asp

Le texte est de qualité et aucune version française n'est disponible sur le site, donc je me suis lancé. J'ai très peu de temps devant moi alors je vous livre mon premier jet tel quel.

Charte Adelphi sur la créativité, l'innovation et la propriété intellectuelle.

La capacité de l'humanité à créer de nouvelles connaissances et de nouvelles
idées est l'un de ses meilleurs atouts. C'est la source même de l'art, de la
science, de l'innovation et du développement économique. Sans cette capacité,
les individus comme les sociétés stagnent.

Cette imagination créative nécessite un accès aux idées, à l'enseignement et à
la culture --- passée et présente --- des autres.

Les droits de l'homme nous invitent à assurer que chacun puisse créer, avoir
accès à, utiliser et partager les informations et connaissances, permettant
ainsi aux individus, aux communautés et aux sociétés de se réaliser pleinement.

La créativité et l'investissement devraient être reconnus et récompensés.
L'objet des lois sur la propriété intellectuelle (telles que le copyright et
les brevets) devrait être, de nos jours comme cela fut le cas autrefois,
d'assurer à la fois le partage des connaissances et la récompense due à
l'innovation.

L'élargissement de l'étendue et du champ de la loi ces 30 dernières années a
conduit à un régime de propriété intellectuelle qui est en totale inadéquation
avec les tendances technologiques, économiques et sociales modernes. Cette
situation menace la chaîne de la créativité et de l'innovation dont nous
dépendons, et dont dépendent les générations futures.

Nous appelons les gouvernements ainsi que la communauté internationale à
adopter les principes suivants :

1. Les lois qui réglementent la propriété intellectuelle doivent servir comme
un moyen en vue d'une fin économique, sociale et artistique, et non
être une fin en-soi.

2. Ces lois et réglementations doivent servir, et ne jamais aller à l'encontre
des droits fondamentaux de l'homme à la santé, à l'éducation, au travail et à
la culture.

3. L'intérêt public nécessite un équilibre entre domaine public et droits
privés. Il nécessite également un équilibre entre la libre concurrence --- qui
est essentielle à la vitalité économique ---, et le monopole des droits octroyé
par les lois sur la propriété intellectuelle.

4. La protection de la propriété intellectuelle ne doit pas être étendue aux
idées abstraites, aux faits ou aux informations brutes.

5. Les brevets ne doivent pas s'étendre aux modèles mathématiques, aux théories
scientifiques, au code informatique, aux méthodes d'enseignement, aux procédés
commerciaux, aux méthodes de diagnostique médical, de soin ou chirurgie.

6. Le droit d'auteur (copyright) et les brevets doivent être limités dans le
temps et leur durée ne doit pas s'étendre au-delà de ce qui est nécessaire et
proportionné.

7. Les gouvernements doivent faciliter une large variété de politiques afin de
stimuler le libre accès et l'innovation, y compris les modèles
non-propriétaires comme les licences de logiciels libres et l'accès ouvert aux
travaux scientifiques.

8. Les lois sur la propriété intellectuelle doivent tenir compte des
circonstances économiques et sociales des pays en voie de développement.

9. Dans leurs décisions concernant la loi sur la propriété intellectuelle, les
gouvernements devraient adhérer aux règles suivantes :

- Il doit y avoir une réticence automatique à créer de nouveaux champs de
protection de la propriété intellectuelle , à étendre des privilèges
existants ou à étendre la durée des droits.

- Il incombe aux avocats du changement de fournir la preuve de l'intérêt du
changement dans pareils cas.

- Un changement ne peut être permis que si une analyse rigoureuse démontre
clairement que cela va développer les droits fondamentaux des citoyens et
le bien-être économique.

- Du début à la fin, une large consultation de la population devrait être
mise en place, ainsi qu'une évaluation complète, objective et transparente
du bénéfice public et des contreparties.

Nous appelons solennellement les gouvernement ainsi que la communauté
internationale à adopter ces principes.

[totomatisme]

Bonsoir à tous,

Le texte est de qualité et aucune version française n'est disponible sur le site, donc je me suis lancé. J'ai très peu de temps devant moi alors je vous livre mon premier jet tel quel.

Merci pour le lien et pour ce boulot Sebastien

Amicalement,

Thomas.

[sobralnet]

J'ai très peu de temps devant moi alors je vous livre mon premier jet tel quel.

Merci Sebastien et comme le veut la coutume a cette heure-ci:

Bonne nuit

[RNB]

Salut Sébastien.

Comme d'hab, de l'excellent boulot. Merci.

J'ai contacté les responsables de la charte voir si on pouvait publier ta trad dans la Tribune Libre.

Je suis en train de la relire; voici qqs petites suggestions (désolé, pas de tag bbcode pour barré, donc souligné):

Charte Adelphi sur la créativité, l'innovation et la propriété intellectuelle.

La capacité de l'humanité à créer de nouvelles connaissances et de nouvelles idées est l'un de ses meilleurs atouts. C'est la source même de l'art, de la science, de l'innovation et du développement économique. Sans cette capacité, les individus comme les sociétés stagnent.

Cette imagination créative nécessite un accès aux idées, à l'enseignement et à la culture - passée et présente - des autres.

Les droits de l'homme nous invitent à assurer que chacun puisse créer, acquérir, utiliser et partager information et savoir, avoir accès à, utiliser et partager les informations et connaissances, permettant
ainsi aux individus, aux communautés et aux sociétés de se réaliser pleinement.

La créativité et l'investissement devraient être reconnus et récompensés. L'objet des lois sur la propriété intellectuelle (telles que le copyright et les brevets) devrait être, de nos jours comme cela fut le cas autrefois,
d'assurer à la fois le partage des connaissances et la récompense de due à l'innovation.

L'élargissement de l'étendue et du champ de la loi ces 30 dernières années a conduit à un régime de propriété intellectuelle qui est en totale inadéquation avec les tendances technologiques, économiques et sociales modernes. Cette situation menace la chaîne de la créativité et de l'innovation dont nous dépendons, et dont dépendent les générations futures.

Nous appelons les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter les principes suivants :

1. Les lois qui réglementent la propriété intellectuelle doivent servir comme un moyen en vue d'une fin économique, sociale et artistique, et non être une fin en-soi.

2. Ces lois et réglementations doivent servir, et ne jamais aller à l'encontre des droits fondamentaux de l'homme à la santé, à l'éducation, au travail et à la culture.

3. L'intérêt public nécessite un équilibre entre domaine public et droits privés. Il nécessite également un équilibre entre la libre concurrence - qui est essentielle à la vitalité économique -, et le monopole des droits octroyé par les lois sur la propriété intellectuelle.

4. La protection de la propriété intellectuelle ne doit pas être étendue aux idées abstraites, aux faits ou aux informations brutes.

5. Les brevets ne doivent pas s'étendre aux modèles mathématiques, aux théories scientifiques, au code informatique, aux méthodes d'enseignement, aux procédés commerciaux, aux techniques méthodes de diagnostique médical, de soins ou chirurgicales chirurgie.

6. Le droit d'auteur (copyright) et les brevets doivent être limités dans le temps et leur durée ne doit pas s'étendre au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné.

7. Les gouvernements doivent faciliter une large variété de politiques afin de stimuler le libre accès et l'innovation, y compris les modèles non-propriétaires comme les licences de logiciels libres et l'accès ouvert aux
travaux scientifiques.

8. Les lois sur la propriété intellectuelle doivent tenir compte des circonstances économiques et sociales des pays en voie de développement.

9. Dans leurs décisions concernant la loi sur la propriété intellectuelle, les gouvernements devraient adhérer aux règles suivantes :

- Il doit y avoir une réticence automatique à créer de nouveaux champs de protection de la propriété intellectuelle, à étendre des privilèges existants ou à étendre la durée des droits.

- Il incombe aux avocats du changement de fournir la preuve de l'intérêt du changement dans pareils cas.

- Un changement ne peut être permis que si une analyse rigoureuse démontre clairement que cela va développer les droits fondamentaux des citoyens et le bien-être économique.

- Du début à la fin, une large consultation de la population devrait être mise en place, ainsi qu'une évaluation complète, objective et transparente du bénéfice public et des contreparties.

Nous appelons solennellement les gouvernement ainsi que la communauté internationale à adopter ces principes.

[Sebastien]

Bonjour, et merci pour la relecture.

Peu de modifications pour l'instant, mais n'ayez pas peur hein, il y a tout un charabia de juriste (dans certains passages) avec lequel je n'ai beaucoup d'expérience : je contourne en modifiant totalement la formulation, mais ça ne doit pas empêcher de revenir plus près du texte en utilisant du vocabulaire et une syntaxe adaptés.

La créativité et l'investissement devraient être reconnus et récompensés. [...]
d'assurer à la fois le partage des connaissances et la récompense de due à l'innovation.

Je reviens juste sur ce passage, qui m'est venu à l'esprit comme ça. Ma formulation est ambiguë, j'aimerais la préciser : tout vient du devrait être récompensés. « Due à » signifie : « la récompense que l'on doit accorder à l'innovation car l'innovation la mérite », et non pas (interprétation possible grammaticalement, mais qui n'a pas de sens ici) « la récompense obtenue grâce à l'innovation ». Continuité de raisonnement entre ce qui est « dû » (mérité, donc doit être donné) et qui n'est pas forcément donné (« devrait être » en début de paragraphe).
Il me semblait intéressant de faire ressortir cet élément, qui est en filigrane dans l'ensemble texte anglais à mon avis et qui permettrait de donner la pleine mesure de l'objectif d'équilibre des auteurs (que les béotiens ne se disent pas, comme cela arrive parfois dans le milieu des logiciels libres, que ce discours est extrémiste et ne laisse aucune place à l'utilisation commerciale d'une innovation par exemple).
Maintenant, cet aspect « mesuré » du propos apparaît aussi à d'autres endroits, donc la formulation de ce passage doit avant tout éviter l'ambiguïté : si quelqu'un trouve mieux que ma formule ce sera parfait, sinon on garde celle que tu proposes

[RNB]

Réponse de Sophie, chargée de la com avec la presse:

Dear Rui

***spam*** for your kind offer. I am checking with the Adelphi team as a number of translations had already been commissioned and one of them might be a French one! But we'll be in touch in due course.

Best

Trad: « Merci de votre offre. Je suis en train de consulter l'équipe Adelphi car de nombreuses traductions sont déjà en cours, et l'une d'entre elle doit être en français. Nous restons en contact. »

Je lui envoie le lien de ce fil et lui demande si nous pourrons publier leur trad française.