Page 6 sur 9Précédent 1 ... 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 SuivantDes (mauvaises) nouvelles de NEOS

[LS.]

On peut ou on peut pas déclarer à la Sacem des chansons qui étaient sous LAL ou CC ?

on peut les déclarer. le pb est le défaut de compatibilité entre les statuts de la SACEM et les licences +/- libres, la SACEM n'admet pas encore la diversité juridique choisie par l'artiste

la question sera réglée lorsque la SACEM acceptera que l'artiste choisisse de diffuser certaines de ses oeuvres sous licences libres gratuites OU payantes, et d'autres oeuvres sous licence propriétaire payante OU gratuite.

les statuts de la SACEM fonctionnent un peu comme un format fermé qui interdit de fait toute alternative. exactement comme qui on connaît pour les logiciels, autres biens numériques fortement marchandisés.

pourquoi cette position fermée ?
- par méconnaissance/incompréhension du phénomène de la culture libre et de la volonté de ré-ouvrir largement la diffusion de contenus numériques
- par réflexe monopolistique : la SACEM se comporte comme si elle bénéficiait d'un monopole légal, et comme si c'était un passage obligé. en fait la SACEM n'est qu'un organisme de gestion collective des droits et de collecte des "redevances" ; cette attitude est à la limite de l'abus de position dominante

(d'où mon énervement quand on flingue -mal- le libre alors que le pb vient de la SACEM :)

[dibp]

On peut ou on peut pas déclarer à la Sacem des chansons qui étaient sous LAL ou CC ?

on peut les déclarer. le pb est le défaut de compatibilité entre les statuts de la SACEM et les licences +/- libres, la SACEM n'admet pas encore la diversité juridique choisie par l'artiste

Bon, donc on peut pas, dans les faits.

[LS.]

plus précisément : on peut le faire, mais les conséquences sont difficilement acceptables et juridiquement criticables : ça nettoie automatiquement les droits qui ont été accordés antérieurement par l'artiste à ses auditeurs dans la licence 1 : l'auteur avait accordé des droits de modification, reproduction, diffusion (gratuits ou payants, peu importe), et la SACEM :
- reprend tous ces droits de sa propre autorité,
- les rend payants selon le prix qu'elle définit
- collecte la taxe, notamment par la pression (essaye d'expliquer à un inspecteur de la SACEM, un soir à 20h15, que le concert que tu organises et qui a débuté à 20 h est de la musique libre et gratuite, et que tu ne leur doit rien ; essaye d'expliquer que la musique que tu diffuses dans ta boutique ou ton bar est de la musique libre et gratuite et que tu ne dois pas payer la redevance ...)

on peut le faire, mais en pratique la SACEM détruit unilatéralement des droits légalement accordés par un artiste à son public, et fabrique des *pirates* (par exemple le pauvre gars qui n'a sur sa machine que de la musique libre, qui n'est pas au courant que plusieurs des artistes sont passés à la sacem ou qui a voulu gardes des titres qui étaient diffusés en LAL à l'époque, et qui se retrouve un matin à 6 heures en face des gendarmes venus voir le contenu de son DD)

jouer sur les conséquences pratique d'un texte juridique est très à la mode (brevets logiciels, eucd.info etc), ça revient à utiliser le droit comme arme de guerre, notamment contre les citoyens. et quand on sais que les formes actuelles de guerre sont plus économiques que militaires ...

[Karl]

D'après ce que j'en ai lu sur copyleft_attitude (un post de David Geraud), le fait de passer à la sacem des oeuvres sous licence libre implique une rupture du contrat initial qui peut être dénoncée par tous ceux qui ont obtenu les oeuvres lorsqu'elles étaient sous licence libre. C'est donc illégal de faire ça et tant mieux.
Quant à la possibilité de ne déposer que quelques oeuvres à la sacem, cela ne me semble pas prévu par leurs statuts.
En tout cas, cette discussion est vraiment enrichissante, et ce qui est amusant, c'est que nous avons la même en sens inverse sur musique-libre.org

Rico (ici cest karl allez savoir pourquoi)
http://musique-libre.org/

[bohwaz]

Libre n'a jamais été synonyme de gratuit. J'ai mis en place un système de dons via PayPal : 0 don, et 30000 downloads. Dommage

Heu je voudrais pas faire mon rabat-joie mais soit tu nous raconte des cracks, soit tu regarder jamais tes relevés banquaires... Parce que sur Jamendo il apparaît que tu as reçu plus de 45 euros de dons pour 7 donateurs différents...

Cf. http://www.jamendo.com/?david.schombert

Liste des donateurs
(5€), (10€), Anonyme (5.5€), Eldarion (5€), sbgodin (5€), gaston (5€), ChriGoLioNaDor (10€)

Et je suppose que tu ne reçoit pas des dons que via Jamendo, alors bon...

Moi aussi j'aimerais bien vivre de mon art (je fais des sites web, dont certains recevant plus de 3000 visites par jour), mais quand je recevrais 45 euros de dons je serais déjà super content... Et c'est pas pour autant que je vais rendre les services de mes sites payants ni que j'arrêterais de filer le code source à qui le demande...

[LS.]

ah oui j'oubliais (merci karl) : on peut le faire mais l'artiste viole les termes du contrat qu'il avait passé avec ses auditeurs qui ont téléchargé les oeuvres sous LAL et sous CC. les auditeurs peuvent se retourner contre l'artiste pour obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice subi du fait de cette rupture de contrat.

Si on reprend l'exemple du gars qui se fait toper avec un DD plein d'oeuvres jadis libres, qui n'a pas été informé que des oeuvres étaient désormais sacemisées, et qui peut attaquer l'artiste pour se faire rembourser le montant de l'amende versée à l'etat, le montant des dommages et intérêts payés aux majors, le montant des frais de justice, et l'indemnisation de son préjudice constitué par une garde à vue et un procès humiliant et éprouvant.

vla le bordel ...

[Karl]

en effet, c'est le bordel
on peut ajouter à ça que la sacem est elle aussi attaquable si elle accepte dans son répertoire des oeuvres auparavant sous licence de libre diffusion...cela peut être assimilé à de la contrefaçon

[david schombert]

Heu je voudrais pas faire mon rabat-joie mais soit tu nous raconte des cracks, soit tu regarder jamais tes relevés banquaires... Parce que sur Jamendo il apparaît que tu as reçu plus de 45 euros de dons pour 7 donateurs différents...

J'ai vu ça en effet sur JAMENDO. Je suis super reconnaissant à ces donateurs. Je n'ai en fait encore rien reçu car je crois que JAMENDO bloque jusqu'à 100 euros les dons.

Et je suppose que tu ne reçoit pas des dons que via Jamendo, alors bon...

Et si... Je n'ai encore jamais gagné d'argent avec mon art, aussi je suis super content que ça commence (après 20 ans de musique), même si je n'ai pas encore vu mon compte PayPal crédité. Comme quoi on peut gagner (un peu) d'argent avec des dons

Moi aussi j'aimerais bien vivre de mon art (je fais des sites web, dont certains recevant plus de 3000 visites par jour)

Il est infiniment plus façile de gagner sa vie comme développeur web (Java/.Net/PHP/Xul etc...) que comme musicos. Même si les temps sont durs aujourd'hui en info.

Merci encore à vous tous pour votre écoute.

[LS.]

Clin d'oeil J'ai vu ça en effet sur JAMENDO. Je suis super reconnaissant à ces donateurs. Je n'ai en fait encore rien reçu car je crois que JAMENDO bloque jusqu'à 100 euros les dons.

hou, les canaillous !

@jamendo-team : vous confirmez ? combien avez vous de dons en stock actuellement ?
(et votre dernier concert au fait, ça s'est bien passé ?)

[PengouinPdt]

Clin d'oeil J'ai vu ça en effet sur JAMENDO. Je suis super reconnaissant à ces donateurs. Je n'ai en fait encore rien reçu car je crois que JAMENDO bloque jusqu'à 100 euros les dons.

hou, les canaillous !

@jamendo-team : vous confirmez ? combien avez vous de dons en stock actuellement ?

Ce n'est pas Jamendo qui bloque, c'est le système Paypal qui fonctionne ainsi ! Si j'ai bien tout compris...