Page 4 sur 9Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ... 9 SuivantDes (mauvaises) nouvelles de NEOS

[dibp]

dibp : Dans SDRM, il y a "Reproduction Mécanique". Ca ne concerne pas le téléchargement. Aucun discutaillage avec la Sacem n'est nécessaire. On leur déclare les ventes, en tant que diffuseur, on paye la redevance, ils reversent cette somme moins leurs frais de gestion. Il te reste 90 % de la vente pour toi (ah scandale, j'entrevois un gain, honte sur moi).

Pas sur d'avoir compris...
Lire dans ce topic http://www.bnflower.com/magicbuzz/index ... wtopic=383 les conditions envoyés par la Sacem à BnFlower.
Et lorsque tu mets TES titres sur TON site, tu as le statut de producteur, comme quand ton veut sortir TON cd avec TES titres.
Donc : autorisation, paiement, etc.

[dibp]

Il te reste 90 % de la vente pour toi (ah scandale, j'entrevois un gain, honte sur moi).

Ne compliquons pas les choses.
Ce qui est d'intérêt, c'est de savoir :
- si la Sacem accepte que l'artiste ait eu une vie copyleft avant elle.
- ou si la Sacem oblige l'artiste a sacémiser ses titres copyleft.
- et dans ce case, si la licence CC ou LAL autorise l'artiste à sacémiser des titres qu'elle protège.
- si en possédant un kdopyleft, nous devenons pirates.
- etc.
Aprés, ce que l'artiste fait, ça le regarde, et chacun adapte son comportement...

[potadé]

1. Ce texte est de Nadine Robelot, nous avons donc les mêmes sources ! Et heureusement, c'est cohérent :
Celui qui diffuse paye la redevance qu'il prélève sur ses ventes.
L'artiste reçoit les droits suite à diffusion.
La sacem garde sa part de frais.
Si le diffuseur et l'artiste sont la même personne (ce dont on parle ici), il récupère simlplement sa redevance moins les frais. Il a donc reçu presque la totalité de la vente.

L'ambiguité vient du choix du "point de vue" : celui du diffuseur, celui de l'artiste ? Payer, recevoir prennent donc des sens différents...

2. La sacem accepte d'anciens libres. Elle demande de déposer toutes les oeuvres. Elle n'a pas, en effet, d'état d'âme sur la validité du contrat CC. Sans prendre leur défense, je me pose cette question depuis un bout de temps. Le contrat CC n'est pas signé, ne comporte aucun nom, aucune adresse... c'est seulement un logo affiché sur un site... aucune griffe informatique dans le fichier musical... rien...

[potadé]

... l'objectif du contrat CC est simplement d'informer qu'il est n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour diffuser, modifier, revendre... selon les options choisies. C'est tout, la présentation sur le site CC le montre bien !

[dibp]

Ca commence à s'éclaircir
On est donc d'accord, pour ce qui est de la Sacem : quand l'artiste est producteur, il y a des autorisations à demander, des frais à payer.
Mais, s'il est suffisament aimé, il se rattrape sur ses concerts, ses ventes de CDs, de tee-shirts et de casquettes.
S'il est diffusé à la radio, pas associative bien sur, ou dans un spot publicitaire, il touche des droits.
2e partie : La Sacem autorise-t-elle qu'une partie du répertoire qui lui a été confié soit hors-gestion pour ce qui est de la mise à disposition sur un site ? Voir plus haut le msg de Néos. UN site ? Celui de l'artiste ? DES sites ?

[potadé]

oui, si tu possèdes un CC sacémisé tu deviens pirate, je l'ai dis, mais il n'y aura pas de poursuite puisque le détenteur des droits ne le fera pas (toujours dans le cadre de la discussion autour de David), et comme tu le dis, la sacem ne s'occupe pas non plus à ouvrir des procès.

[potadé]

"quand l'artiste est producteur", des frais à payer : bien sûr, mais il touche aussi directement la quasi-totalité de la vente, sans compter qu'il les récupère presqu'en totalité ! donc même sans t-shirt ni casquette...

on peut diffuser certaines musiques de son catalogue (sacémisé s'entend) sous forme "libres de droits" !!! par exemple dans le cadre des attentes téléphoniques, illustrations de site web, vidéos,... (mais pas long métrage,...) dans ce cas, il n'y a pas de redevance à payer pour le diffuseur... et pas de droit pour l'artiste en retour, c'est bien normal

[tdBt]

GUETTA, me remixer !! A moi mon droit moral, j'exige le retrait total du remixe ou un dédommagement pour atteinte à mon intégrité artistique !!!

Fin de mes messages dans ce post.

dF

[potadé]

Ton intégrité artistique ! JUSTEMENT !! Qu'en sais-tu de ce qu'on fait de ta musique sous CC ????? Tu as donné le droit à n'importe qui de faire n'importe quoi.

L'argument massue, là, non ?

[dibp]

Croisons les ressources...
A lire le topic, là : http://musique-libre.org/modules.php?Mo ... =3465#3465
Particulièrement l'avant dernier message...