Page 3 sur 9Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 ... 9 SuivantDes (mauvaises) nouvelles de NEOS

[dibp]

ah bon ?




bituur esztreym
finno-magyar filolog
http://www.musique-libre.org/

Oui mais encore ?

[potadé]

>> mpop : merci pour tes réponses.

Les deux premiers points que tu évoques apportent des éclaircissements importants... non sans conséquence pour la suite (qui me semble donc incohérente) de tes réponses :

... concernant le troisième point, j'ai bien parlé de l'"intelligence" de David qui ne poursuivrait évidemment pas en justice des gens à qui il a préalablement donné sa musique. Ce qui ne l'empêche pas désormais de vendre ses mêmes musiques par une autre méthode... comme ca a été pratiqué avec le livre que tu cites toi-même. Donc, David, pas la peine de refaire tes premiers albums pour les vendre sous forme sacemisée

La sacem ne met peut-être pas d'avocat à disposition lors d'un procès, mais elle dispose de moyens pour étayer un dossier : possibilité de recherche dans les dépôts, etc... ce qui est hors de portée de mes notaires canadiens. C'est un plus, mais effectivement, ça ne fait pas tout. (Je connais le cas d'un grand chansonnier, trop connu pour être cité ici, qui a perdu un procès de plagiat parce que le pauvre amateur pillé avait déposé ses cassettes à la sacem). Même si tu devais avoir raison, ce que je conçois, la question que j'ai posée reste sans réponse : as-tu une meilleure idée ?

[dibp]

On n'avance pas les gars !
La SACEM permet-elle, oui ou non, que je lui confie la gestion de mes oeuvres ET que j'autorise en parallèle une diffusion sans frais sur MON site ET sur d'autres sites ?
Reconnait-elle également qu'avant d'y adhérer j'avais une vie sous copyleft, et que certains titres sont dans la nature avec une licence possédant une valeur juridique ?
Amicalement,
Patrick.

[tdBt]

(111 euros à vie pour un nombre illimité de titres) !!!!!

Tu crois pas si bien dire... mais rappelles-toi toujours que ce n'est pas "un nombre illimité", c'est "tous, dans tous les cas, toujours" c'est jamais cher de perdre l'usage de ces droits patrimoniaux, pourquoi penses-tu que c'est si abordable la sacem ?

Parceque c'est toujours le casino qui gagne.

Je serais à ta place je serais bienheureux et je ne signerais pas, parceque moi j'en suis a vouloir en partir de la Sacem, pour des raisons diverses, mais surtout parceque mon activité me ramène pas d'argent via sacem.
Lis, relis, surlis, les statuts et le règlement intérieur, et le beau contrat sur une feuille A4 qu'on te demande de signer/dater en 2 exemplaires. Lis bien.
Une fois a la sacem pour être libre il faut magouiller.

Moi ce que j'en dis...

defred

[potadé]

>> didp
mais si on avance... tu peux diffuser ta musique gratuitement, toi. Mais quelqu'un d'autre ne peut pas le faire sauf s'il a ton autorisation (si tu es seul producteur, éditeur, etc...) il n'y a donc pas de problème.

>> tdBt
les droits patrimoniaux t'appartiennent toujours ainsi qu'à tes ayants-droits

[PengouinPdt]

>> tdBt
les droits patrimoniaux t'appartiennent toujours ainsi qu'à tes ayants-droits

C'est absolument faux, dès le moment où ils ont été cédés par contrat !
(cf notre fameux CPI !)

Les seuls qui t'appartiennent toujours ainsi qu'aux ayant-droits sont les droits moraux !

[potadé]

Le monsieur responsable de la sacem locale qui m'a dit ça droit dans les yeux m'aurait-t-il donc menti ? le bougre.. vais aller vérifier ça...

[dibp]

>> didp
mais si on avance... tu peux diffuser ta musique gratuitement, toi. Mais quelqu'un d'autre ne peut pas le faire sauf s'il a ton autorisation (si tu es seul producteur, éditeur, etc...) il n'y a donc pas de problème.

C'est là que j'ai un doute.
D'expérience : J'ai sorti un CD en autoproduction avec un précédent groupe. On n'était pas Sacem, il a fallu malgré tout obtenir une autorisation de la SDRM. Celle-ci certifiant que l'on était pas Sacem, on n'a pas eu à payer de frais (on a entendu parler de 1500 euros pour 1000 ex. d'un CD 12 titres). Cet argent nous serait revenu, moins les frais pris au passage. Et c'est idem pour de l'offre en téléchargement sur ton propre site. Tu deviens 'producteur'.
Sauf, et c'est là que j'aimerais être sur, si, comme le dis Neos, y a moyen de discutailler avec la Sacem.
Y a des statuts 2005 sur leur site.
J'vais essayer de trouver du temps/courage pour relire ça...

[tdBt]

>> tdBt
les droits patrimoniaux t'appartiennent toujours ainsi qu'à tes ayants-droits

Tu joues sur les mots, tu fais apports de tes droits de représentation et reproduction (patrimoniaux donc), donc c'est plus toi qui les gère, pour aucunes de tes chansons déposées ET tu est obligé de les déposer, c'est la sacem, et si tu veux bien qu'un pote fasse un remix de ta chanson, le pote a interet a déclarer/payer la sacem comme ça toi tu palpes, autrement dis tu fais payer tes potes pour qu'il fassent un remix...en gros...

Pour l'autre sujet, la sacem est un recours pour faire valoir ton antériorité sur une oeuvre, un recours fort et très valable en justice, ais je ne penses pas qu'il attaquent pour toi !!!

Pourquoi la justice traine dans les pattes de la musique, me demanderais-je longtemps...

dF

[potadé]

dibp : Dans SDRM, il y a "Reproduction Mécanique". Ca ne concerne pas le téléchargement. Aucun discutaillage avec la Sacem n'est nécessaire. On leur déclare les ventes, en tant que diffuseur, on paye la redevance, ils reversent cette somme moins leurs frais de gestion. Il te reste 90 % de la vente pour toi (ah scandale, j'entrevois un gain, honte sur moi).

tdPt : Pour le remix, suppose que ce soit Guetta qui le fasse avec un de tes morceaux (et ça devrait cartonner), évidemment, ce serait dur qu'il doive te payer...