Page 2 sur 9Précédent 1, 2, 3, 4, 5 ... 9 SuivantDes (mauvaises) nouvelles de NEOS

[AntoineP]

Par contre, même en cas de download gratuit, s'il y a diffusion "commerciale" (radio/TV) derrière, les droits SACEM s'appliquent normalement dans ce domaine

Donc la SACEM ne permet pas les oeuvres libres.

[dibp]

Un artiste peut très bien décider de diffuser la totalité de son répertoire gratuitement (en le signalant au CA de la SACEM). Si pas d'argent, pas de gestion financière des droits sur les ventes. Le final des MP3 ou OGG disponibles étant la copie privée.

Par contre, même en cas de download gratuit, s'il y a diffusion "commerciale" (radio/TV) derrière, les droits SACEM s'appliquent normalement dans ce domaine.

C'est une nouvelle disposition de la SACEM ?
Ca va à l'encontre de tout ce qu'on lit ici ou là !
Révolutionnaire !
Ca change toute la réflexion !
C'est du sur de chez sur ???

[LS.]

bonjour,

il y a 2-3 choses qui me gênent un peu :

1. commencer à diffuser des oeuvre sous une licence (ex. LAL), en sachant quand mm pertinement ce que permet et ce que ne permet pas cette licence, puis changer la licence des oeuvres pour les diffuser sous licence CC-NC, en sachant toujours pertinemment ce que permet et ne permet pas cette licence, et enfin, la diffusion et la notoriété augmentant, passer les oeuvres sous droits d'auteur classiques, en sachant pertinement ce que permet et surtout ne permet pas la sacem, qui est très légèrement en situation d'abus de droit.

techniquement, il n'est pas possible de changer la licence pour une oeuvre déjà diffusée, du moins il n'est pas possible de choisir une licence plus restrictive pour la même oeuvre.

pour prendre l'analogie avec les logiciels et les licences libres, on peut libérer une oeuvre, pas la rendre propriétaire.

en revanche pas de pb pour les oeuvres qui n'ont pas été diffusées, les oeuvres nouvelles : tu peux choisir de les diffuser sous une licence autre que LAL ou CC.

David, j'avoue ne pas avoir suivi dans le détail l'évolution de tes licences : les oeuvres qui étaient initialement en LAL le sont elles toujours ou ont elles changé de licence ? idem pour les oeuvres qui étaient sous licence CC, le sont elles toujours ou vont elles changer ?

envisages tu de diffuser tes oeuvres sous ces 3 régimes juridiques différents, en fonction de leur date de première diffusion ?

2. les premiers articles des statuts de la SACEM prévoient une délégation de gestion de la totalité des oeuvres d'un artiste, ses oeuvres passées et futures.

Il y a un article (dans les n° 30 de mémoire) qui prévoit que la délagation de gestion peut être partielle, i.e que l'artiste peut confier la gestion à la SACEM de certains de ses droits seulement, et non plus de la totalité. fais tu ce choix, ou vas tu confier à la sacem la gestion de la totalité de ton oeuvre, y compris passée ?

3. dire 'on peut mettre quelques morceaux en chargement gratuit pour les fans' n'a plus rien à voir avec la démarche de diffusion de musique libre ou semi libre, on est dans du marketing tout à fait classique. annoncer ces quelques oeuvres gratuites en escomptant sur la magnanimité de la SACEM et sa compréhension est un peu utopique non ?

lorsque la gestion de tes oeuvres sera déléguée, quid des oeuvres qui sont diffusées, par exemple sur framasoft ? en toute logique on sera dans l'illégalité, du moins au sens où l'entend la SACEM. autrement dit on va au rapport de force, et framasoft (ou d'autres sites qui te diffusent) seront confrontés à l'alternative suivante : soit résister et prendre le risque de se faire allumer en justice, soit se coucher. les deux solutions ne sont pas satisfaisantes.

même si on supprimais aujourd'hui ta notice on ne serait pas à l'abri d'un argument un peu tordu mixant rétroactivité et connaissance supposée du professionnel, et se faire allumer pour t'avoir référencé et diffusé. on n'est jamais à l'abri d'une première jurisprudence un peu hasardeuse, valentin lacambe et d'autres sont là pour en témoigner.

heureusement que tes oeuvres n'ont pas été mises sur la framakey, on serait un peu mal.

il ne s'agit absoluement pas de te faire un procès d'intention ni d'exiger que tu sois plus *puriste* que puriste, ni même de discuter ta démarche de changement de licences, tout celà relève de ta liberté la plus absolue et doit être respecté.

il s'agit juste de s'assurer que les droits des premiers auditeurs seront respectés : tu as accordé certains droits à un certain moment sur certaines oeuvres, et la diffusion certaine de tes oeuvres était la contrepartie de ces droits. Je ne sais pas si tu aurais été aussi diffusé sous une licence propriétaire et payante, et peut être que la question de l'exploitation commerciale de tes oeuvres ne se poserait pas, difficile de savoir..

Il ne serait ni légal ni juste ni moral de reprendre ces droits uniquement parce que tu le veux bien.

Ce long blabla tient en quelques questions :
- continues tu à diffuser des oeuvres sous LAL et sous CC (les licences originales) ?
- confies tu à la SACEM la gestion de la totalité de tes droits ?
- la question des oeuvres diffusées sous LAL (s'il en reste) et sous CC a t elle été clairement abordée et négociée avec la SACEM ?
- que dis tu aux internautes qui apprécient ta musique et qui refusent le *piratage*, et qui risquent pourtant de se retrouver dans l'illégalité pour avoir téléchargé de la musique sur laquelle ils n'ont plus de droits, alors qu'ils étaient de bonne foi ?

encore une fois il n'y a pas la moindre acrimonie dans ce message, on est juste sur un sujet un peu sensible et il convient de le traiter à fond, clairement et sans langue de bois ni bonnes intentions ni naiveté. si tu as un avocat ou un conseil juridique, il est également le bienvenu.

[rootix]

Je suis dans ce cas-là, je diffuse depuis 3 mois de la musique libre sur ma webradio. Je ne paye pas les droits sacem.
Si un artiste passe à la sacem, je risque de me retrouver à la justice et de perdre mon travail (je suis fonctionnaire).
J'ai pas envie de faire le test alors dès que j'apprends l'inscription d'un artiste que je passe chez un grand major ou à la sacem, je préfère éjecter toute sa playliste par simple peur.

[david schombert]

Ce long blabla tient en quelques questions :
- continues tu à diffuser des oeuvres sous LAL et sous CC (les licences originales) ?

Avec la SACEM, ce n'est plus possible, hélas. Par contre [A VERIFIER], ce qui a déjà été diffusé sous LAL à l'époque reste sous LAL, ce qui a été diffusé sous CC reste sous CC (en sachant qu'il y eu un changement dans les enregistrements au niveau mastering entre les deux périodes, plus de nouveaux morceaux), même si les morceaux déjà créé doivent être tous déclarés à la SACEM.

- confies tu à la SACEM la gestion de la totalité de tes droits ?

Je suis en train de réfléchir la-dessus en ce moment même...

- la question des oeuvres diffusées sous LAL (s'il en reste) et sous CC a t elle été clairement abordée et négociée avec la SACEM ?

Théoriquement, CC, LAL et SACEM sont absolument opposés. Je suis dans un cas un peu particulier, et les avis d'experts ne sont pas légion. Je dois recontacter la SACEM à ce sujet. J'aimerais (c'est la moindre des choses) laisser mon travail précédent sous LAL et CC, même si les mêmes morceaux seront ré-enregistrés par la suite. Ce sera de nouvelles versions, donc SACEMISEES. Les anciens enresgitrements resteraient sous LAL/CC [A VERIFIER].

- que dis tu aux internautes qui apprécient ta musique et qui refusent le *piratage*, et qui risquent pourtant de se retrouver dans l'illégalité pour avoir téléchargé de la musique sur laquelle ils n'ont plus de droits, alors qu'ils étaient de bonne foi ?

SI ma musique est SACEMISEE, dans ce cas ils faut m'acheter (5 euros l'album) ma musique, et ne pas la diffuser via les P2P (en sachant que c'est tout à fait utopique).

"Oui, bravo, avant je pouvais écouter gratuitement, mais maintenant je dois payer ! Salaud d'artiste ! "

Libre n'a jamais été synonyme de gratuit. J'ai mis en place un système de dons via PayPal : 0 don, et 30000 downloads. Dommage

encore une fois il n'y a pas la moindre acrimonie dans ce message, on est juste sur un sujet un peu sensible et il convient de le traiter à fond, clairement et sans langue de bois ni bonnes intentions ni naiveté. si tu as un avocat ou un conseil juridique, il est également le bienvenu.

J'ai bien compris, je ne suis pas passé du côté noir de la force, ne me brûlez pas tout de suite sur le bûcher des artistes capitalistes

Néanmoins, il n'y a pas des artistes méchants (qui veulent vendre leur musique et être rémunéré pour leur travail) et des artistes gentils qui choisissent une licence libre... L'important est de faire de la musique et de la faire partager aux gens pour transmettre des émotions. Et espérer retirer un peu d'argent de son travail est pleinement légitime (utopique ?).
Si je désire me SACEMISER, ce n'est pas une démarche CONTRE mes auditeurs amoureux du libre, mais simplement que je vais sortir avec d'autres structures des DVD et CD dans le commerce traditionnel, et que dans ce cas précis, je dois être SACEM sinon AUCUN droit.
Idem pour diffuser et vendre sa musique sur des petits labels aux US, aux Canada etc...

Dès que les choses bougent pour moi, je vous tiens informé de toute façon.

QUESTION SUBSIDIAIRE : Je travaille en ce moment à un nouvel album (je me donne vraiment du mal, j'espère qu'il plaira ). Combien d'entres vous si l'album vous plaît, êtes prêts à dépenser 5 euros pour l'écouter en totalité légalement ?

Merci à tous.

[mpop]

Si je désire me SACEMISER, ce n'est pas une démarche CONTRE mes auditeurs amoureux du libre, mais simplement que je vais sortir avec d'autres structures des DVD et CD dans le commerce traditionnel, et que dans ce cas précis, je dois être SACEM sinon AUCUN droit.
Idem pour diffuser et vendre sa musique sur des petits labels aux US, aux Canada etc...

Tu dois être à la SACEM ? J'aimerais vraiment éclaircir cette assertion, que l'on entend très régulièrement. La SACEM est une société privée parmi d'autres, et non pas un organisme d'état. On doit payer ses impôts, et à un unique organisme d'état (le trésor public en france). Par contre, une société privée comme la SACEM n'est pas une obligation légale pour diffuser sa musique, quels que soient les partenaires impliqués. L'activité de la SACEM consiste à faciliter la gestion des droits d'auteurs : dépôt légal des oeuvres (ce qu'on peut faire soi-même de diverses manières, y compris des choses prévues pour et pas uniquement du bricolage Système D), perception des droits d'auteur, etc. Théoriquement, on doit pouvoir réclamer la perception des droits d'auteur soi-même, sans avoir besoin d'un intermédiaire.

Voilà, normalement, pour le droit (je précise que je ne suis pas juriste, mais j'extrapole en utilisant mon bon sens à partir des informations que j'ai... l'avis d'un juriste serait grandement apprécié).

Maintenant, il est tout à fait possible qu'en pratique, les principaux partenaires (labels, salles de concert, diffuseurs en tout genre) à qui un musicien peut avoir affaire exigent comme condition à leur collaboration que l'artiste soit affilié à la SACEM. C'est moralement contestable mais juridiquement valable. Mais même si c'est le cas, il ne faut pas faire de raccourci en disant "être adhérent de la sacem est une obligation" sans préciser que cette obligation est factuelle et non légale, qu'elle vient des partenaires et non de la loi.

À propos, j'aimerais savoir : quel est le rôle de la SACEM dans la protection des droits de l'auteur ? Apporte-t-elle un soutien juridique quelconque en cas de litige, ou bien se limite-t-elle à son rôle de collecteur des droits d'auteur ?

QUESTION SUBSIDIAIRE : Je travaille en ce moment à un nouvel album (je me donne vraiment du mal, j'espère qu'il plaira Clin d'oeil). Combien d'entres vous si l'album vous plaît, êtes prêts à dépenser 5 euros pour l'écouter en totalité légalement ?

Si la musique me plait, tout à fait.

[PengouinPdt]

QUESTION SUBSIDIAIRE : Je travaille en ce moment à un nouvel album (je me donne vraiment du mal, j'espère qu'il plaira ). Combien d'entres vous si l'album vous plaît, êtes prêts à dépenser 5 euros pour l'écouter en totalité légalement ?

Merci à tous.

Hormis de rare cas, certains auteurs que je connaissais avant de connaître et/ou promouvoir l'art sous licences libres ou de libre diffusion ... j'achète encore de tels auteurs.
Aujourd'hui, je télécharge des auteurs "libérés", ne fait pas de dons, car je ne crois pas à ce procédé ... mais achète à certains de ces auteurs "libérés", leur CD quant ils ont l'intelligence d'en faire la promotion commerciale sur leur site ... et parce qu'avant tout, leur musique me plaît ou plaît à un membre de ma famille.

Attendre d'un système de dons qu'il fasse vivre est une utopie sans nom ... c'est, pour moi, une façon déguisée de "faire la manche", toute proportion gardée, et tout propos gardé.
A contrario, vouloir vivre en vendant ses oeuvres est louable, après tout est histoire de coût en rapport avec l'objet acheté. Certain(e)s ne pourront pas payer un disque plus de 10 €, d'autres franchiront allégrement des prix supérieurs.

Arrêtons aussi l'hypocrisie de dire qu'on est incapable d'acheter de l'art "libéré" au doux nom qu'il est libéré, accessible souvent gracieusement ... alors que bien souvent dans une "éthique" (l'est-elle) sociétale et commerciale, telle qu'elle existe, un même art qui nous plairait et ne se trouverait que payant, on le ferait bien ce pas du porte-monnaie.
D'autant quand on réalise les coûts divers que l'on paye pour des oeuvres qui ne valent rien ou n'apportent en soi strictement rien (sonneries, revues, etc...)

David, que tu veuilles vivre de ton art, soit, et c'est louable ... que tu fasses une croix sur ton passé "libre", c'est dommageable, et pas que pour toi. Par contre, je ne suis pas sûr pour ma part d'acheter même cinq euros un de tes futurs cds, pour la simple raison que tu aies cédé aux sirènes d'un système tant décrié, trop décrié, et c en'est pas la prétendue gratuité de certains morceaux qui feront changer d'avis.
Quand on trahit un idéal de pensée, ne t'attend pas forcèment à une acceptation pleine et entière de ceux qui te connaissaient avant et/ou qu'ils te suivent, voire qu'ils ne te le reprochent pas.

Je suis passé sur ton site...
Quels sont les morceaux sous licence LAL ?
Apparement, tout est bel et bien passé sous CC !
(de plus que pour une page license - qui se nomme artlibre.php être devenu une auge à CC, est un exploit digne de la renonciation ! cela témoigne-t-il du peu d'estime que tu as apporté à tes auditeurs ?!)
Cela présage-t-il de ce qu'ils deviendront une fois ta SACEMisation complète (pourrions-nous signifier lobotomisation d'un art libre ?!)
S'il est vrai que tes morceaux sont beaux ... j'ai de profonds regrets pour toi, et ce sera sans moi, parce que j'aurais trop l'impression d'accepter ta "trahison".

Ton discours ambiant me fait plus penser à "je suis tellement aux abois de vouloir vivre financièrement de mon art, que j'en deviens un Faust de l'art libéré."
Bonne continuation pour ton devenir ... bon courage !

[potadé]

Je ne répondrais pas au président pingouin, mais le reste du débat me semble raisonnable et courtois vu la délicatesse du sujet. Je suis un peu dans le même cas que David, en cours d'inscription à la sacem, et je souhaiterais apporter quelques éclairages sur certaines assertions et questions tout à fait légitimes.

Là où je suis en désaccord avec David, c'est bien le seul point, c'est que je n'ai vu nulle part qu'une oeuvre sous CC devait le rester indéfiniment. Ce serait pire que la sacem qui elle rend publique une oeuvre d'un compositeur mort depuis 75 ans !

D'ailleurs sur les sites de musiques libres, il est toujours précisé qu'on pouvait retirer sa musique sur simple demande. La licence ? Est-elle attachée au fichier musical ? Je pose la question simplement.

Les mélomanes qui sont entrés en possession de musiques en CC qui "passent" plus tard à la sacem deviennent stricto senso des pirates, et sans même le savoir. On peut donc leur faire un procès. Dans le cas de David, il est tout seul producteur, éditeur créateur, interprète tout ce que vous voulez, et il décide de changer de méthode : croyez-vous qu'il n'a pas l'intelligence de ne pas faire un procès ? Donc ceci est une tempête dans un verre d'eau.

Les sites "libres" acceptent de la pub sous prétexte qu'il faut bien vivre, payer les serveurs... le musicien créateur lui n'a évidemment pas besoin de se payer du matos !

Si quelques uns des 30000 (!!!) downloadeurs avaient fait un don à David, on serait tous heureux que le système tourne, moi en premier... non David d'abord J'en ai (un peu) assez des moralisateurs qui sont si avares. L'idéalisme (dommage que ce ne soit qu'une uthopie) est à sens unique. Je le regrette profondément.

La sacem n'est pas obligatoire, non, loin de là, il faut même accumuler des conditions pour y être accepté. On peut sinon, comme proposé plus haut, aller réclamer soi-même la perception des droits dans toutes les radios du monde, faire les discothèques, les salles de concert, les magasins, les aéroports, les ascenceurs... ouf... un vrai métier qu'il faudrait inventer. Quelqu'on qu'on paierait pour faire ce travail si peu créatif. Ben tiens, la sacem est là pour ça...

Jusqu'à présent j'ai déposé mes musiques sur le site canadien copyrightdepot.com, qui les confie à des notaires, mais la question est : en cas de plagiat, qui va payer les avocats ? Le dépôt à la sacem est la solution la plus sûre. Si quelqu'un a une meilleure idée, je suis preneur.

And last but not least : je rappelle que les sites qui diffusent de la musique libre précisent qu'ils sont un merveilleux tremplin pour les artistes, que par ce moyen ils pourront se faire connaitre des producteurs, signer des contrats en or etc etc bla bla bla. Et après ? La maison de disque acceptera de travailler pour la bonne cause ? Déjà que les studios traînent la patte parce tout un chacun peut avoir son studio chez soi... Ben voilà, David a un éditeur pour ses DVD, moi j'ai pas attendu d'être diffusé "libre" pour avoir un éditeur pour mes partitions et CD, mais tous nos droits d'auteur consécutives aux ventes et diffusions sont bloqués à la sacem jusqu'à ce qu'on soit membre. Libre et ne recevoir aucun don, ça peut aller (un moment), mais vendre et ne pas pouvoir être payé, quel idéaliste parmi vous le ferait ?

@+

[mpop]

Là où je suis en désaccord avec David, c'est bien le seul point, c'est que je n'ai vu nulle part qu'une oeuvre sous CC devait le rester indéfiniment. Ce serait pire que la sacem qui elle rend publique une oeuvre d'un compositeur mort depuis 75 ans !

Une oeuvre sous CC ne l'est que contextuellement : l'auteur diffuse l'oeuvre, dans un certain cadre, sous CC. Si l'artiste diffuse l'oeuvre dans un autre cadre, et sans préciser de conditions spéciales (licence) de diffusion, l'oeuvre telle que présentée dans ce deuxième cadre sera diffusée selon les termes standard du droit d'auteur. On peut ainsi cumuler des régimes de diffusion différent. Par exemple : le livre « Du bon usage de la piraterie » de Florent Latrive, diffusé en ligne sous CC by-nc-sa et disponible en librairie chez Exils Éditeur. La version papier ne comporte pas de mention de licence, donc elle se trouve sous le régime plein du droit d'auteur. Il est interdit d'en faire des copies destinées à des usages autres que privés.

D'ailleurs sur les sites de musiques libres, il est toujours précisé qu'on pouvait retirer sa musique sur simple demande. La licence ? Est-elle attachée au fichier musical ? Je pose la question simplement.

Techniquement, non. Juridiquement, il me semble que oui. Un mélomane qui télécharge une chanson sous CC, cette chanson (comprendre : ce fichier musical) reste sous CC, et les copies que lui ou d'autres en font également.

Les mélomanes qui sont entrés en possession de musiques en CC qui "passent" plus tard à la sacem deviennent stricto senso des pirates, et sans même le savoir. On peut donc leur faire un procès.

On a besoin d'un juriste pour confirmer, mais je pense qu'il s'agit d'une contre-vérité. En fait, j'en suis pour ainsi dire sûr.
Une licence, Creative Commons, Art Libre ou autre, est un contrat passé entre l'auteur et l'acquéreur (que le contenu acquis l'ait été gratuitement ou moyennant rémunération importe peu). Je ne vois pas comment l'auteur pourrait, après coup, résilier ce contrat.

en cas de plagiat, qui va payer les avocats ? Le dépôt à la sacem est la solution la plus sûre.

Comme je le disais, où est-il écrit que la SACEM diligente un bataillon d'avocats, ou juste un, en cas de litige. La SACEM porte-t-elle plainte au nom de son sociétaire ? Où bien n'est-ce absolument pas son rôle ? Car la SACEM est avant tout un organisme de perception de droits d'auteur.

Je dis ça parce que j'avais lu quelque part que la plupart des auteurs croient que la SACEM les "protège" des plagiats et contrefaçons, alors que cela serait faux. À vérifier, donc !!!

[bituur esztreym]

ah bon ?




bituur esztreym
finno-magyar filolog
http://www.musique-libre.org/