A propos de Gallica

[ComputerHotline]

Bonjour
Concernant ce site : http://gallica.bnf.fr/
étant donné que les documents présents doivent être dans le domaine public, comment ce fait-il qu'il faille payer pour diffuser les documents présents ?
(voir http://minilien.com/?tSZlky41mG)

[pyg]

Hypothèse (j'insiste sur le terme) :
pour la même raison que les oeuvres de Mozart sont dans le domaine public mais que tu n'as pas le droit de revendre des copies de son Don Giovanni acheté dans le commerce : d'autres droits sont venus se surajouter (ici celui interpretes/musiciens)

Ainsi, il est *possible* que la reproduction soit limitée car les *ouvrages* appartiennent en fait à la BNF.
Si les contenus avaient été numérisés en mode texte (et en VO, sinon : droits du traducteurs), je pense qu'ils n'auraient pu empêcher leur diffusion.
Mais là, il ont numérisé en *images* (puis transférés en PDF), donc ça permettrait non seulement la reproduction du contenu (Domaine public) mais aussi de l'ouvrage : mise en page & co (BNF ?)

De là à dire que c'etait voulu, il y a un pas que je ne franchirai pas.
Mais bon, ce projet à été mené un peu n'importe comment (cf l'emission sur France Culture il y a 2/3 semaines sur Google/Galica).
Je trouve d'ailleurs que la limitation de diffusion est contradictoire avec les propos de JN Jeanneney.

PS : le minilien est HS.

Edit : le lien vers l'emission de FC : http://www.radiofrance.fr/chaines/franc ... n_id=31571

[mpop]

Dans le même genre, j'étais tombé sur un site qui proposait des photos d'oeuvres (tableaux) ou de monuments (architecture) dans le domaine public. Mais les photos étaient copyright lenomdusite, ce qui m'a intrigué.

Je me suis alors fendu d'un mail au webmaster, et en gros la réponse que j'ai eue était (les termes ne sont pas exacts, et je résume) :
« Les "images" des tableaux sont des photographies. Toute photographie est une oeuvre de l'esprit, peu importe la qualité "artistique" de la photographie ou non, et donc est soumise aux droits d'auteurs. C'est ce qui permet de rémunérer les photographes et qui permet l'existence des agences de photographies. Etc. »

Pour le coup j'étais resté sur le cul, car si pour les photographies de batîments et monuments la question n'était pas facile à trancher, pour moi il m'apparaissait clairement qu'une photo numérique d'un tableau pris pile en face s'apparentait à un "scan", donc à une reproduction.

L'employé d'une maison d'édition qui recopie (saisie informatique) un manuscrit ne crée pas de nouvelle oeuvre, que je sache. Pour le coup, je me suis dit « ben en voilà qui ont trouvé un moyen aisé de détourner le droit d'auteur et le domaine public »

Maintenant si le problème est plus vaste que ça encore et que la simple numérisation ou la possession de l'original numérisé vous donne des droits sur le résultat numérisé, il y a vraiment un problème.

Plus le temps passe, et plus je me dis que la propriété intellectuelle est une notion relativement mal foutue (ce qui ne veut pas dire qu'il faudrait la supprimer, non plus hein !)