Preuve de licence libre

[arnaud04]

Bonjour,

Si j'organise une kermesse ou toute autre fête à but (entre autres) lucratif (faire gagner de l'argent à la coopérative scolaire), je ne peux utiliser, sauf à payer le forfait SACEM, que de la musique libre (et vraiment libre, pas en NC donc).

Si je suis contrôlé, est-ce à moi de prouver que je n'ai pas diffusé de la musique propriétaire ?

Je pensais qu'en vertu de la présomption d'innoncence, c'était aux ayants-droits (ou par leur intermédiaire, la SACEM) de prouver que j'avais diffusé leurs morceaux. Et de prouver leur nature propriétaire (SACEM ou Creative Commons NC par ex).

Je me mets soudain à douter à la lecture d'une page du site Jamendo :

http://pro.jamendo.com/fr/faq/48/titre- ... ans-ce-cas

En gros, Jamendo vend une certification de licence BY ou BY SA, à produire devant une autorité pour prouver que la musique qu'on diffuse est libre.

Ce qui revient à dire que je suis présumé diffuser de la musique propriétaire. Et pire, le simple téléchargement d'un morceau estampillé CC BY SA ne suffit pas à prouver le contraire.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

[lanpower]

Il me semble que la seule bonne solution est d'envoyer ta liste de musiques prévues à la Sacem, qui doit te répondre "auteur inconnu" ou quelque chose comme ça ( je ne me rappelle plus du terme officiel exact). En tout cas, ça veut seulement dire que ce n'est pas dans leur base de données et donc que tu peux foncer. Et surtout ne pas prendre du cc-by-nc ou -nd parce que la Sacem a récemment signé un accord d'essai pour 18 mois avec Creative commons pour ces licences-là qui peuvent être donc piégées.

[jouissif]

J'ai remarqué que vos connaissances et vos informations sont très intéressantes et utiles. Je vous salue.

[stream26]

Ca me paraît utopique, mais sait-on jamais!