Comment ca se fait qu'on puisse déposer une phrase?...en fait ca ne me choque pas qu'on interdise à quelqu'un d'utiliser une formule commerciale à partir du moment où on peut déposer ces formules.
Quelle différence tu fais entre une phrase et un formule commerciale ?
Mais comment peut on accepter qu'une phrase soit déposée tout cour!??
En l'occurence justement on n'a pas permis le dépot de la phrase puisque elle était couverte par le droit d'auteur de Nicolas euh... Balladur c'est ça ?
La propriété intellectuelle (droit d'auteur), automatiquement acquise par le fait de produire une œuvre, a permis à Nicolas... Madelin d'interdire à Ardisson d'acquérir la propriété industrielle (dépot de marque) pour cette phrase.
Il y a quelques explications (et pas de justifications bien sûr) sur
le site de l'INPIJ'ai appris récemment que banania remettait dans le domène publique la phrase "y a bon banania" franchement c'est pas ridicule?
cette phrase là est vraiment un invention de banabia, il y a trois mots français et même pas utilisés correctement, de la même façon le dépot de "touti rikkiki, maous costaud" serait difficilement contestable, non ?
bon, en fait, je réponds pas vraiment à ta question là...
toujours dans le domaine des marques vous avez peut-être suivi le procès Kraft Foods contre Milka la couturière... assez affligeant...