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Pour une tâche précise, pour remplacer un logiciel propriétaire donné...

Lun 06 Oct, 2008 18:59

carrosse a écrit: éventuellement nature du soin à effectuer, aucune autre information médicale.
Déclarer à la CNIL, s'il le faut pourquoi pas !

Je pense que la nature des soins est une information médicale. Peut-être que je m'avance un peu. Après si il faut faire une déclaration pour un usage très restreint. Quant à leur poser la question, j'espère qu'il ne répondent pas oui par principe et pour se garantir (c'est leur buissness, après tout)
Vulcain

Messages : 625
Géo : Poitiers

Mar 07 Oct, 2008 11:26

Vu a écrit: Quant à leur poser la question, j'espère qu'il ne répondent pas oui par principe et pour se garantir (c'est leur buissness, après tout)


Ils répondent oui (tous les medecins/avocat informatisé (même si ça reste en local) devrait faire une déclaration).
Il y a un grand flou artistique la dessus.

(Puis bon, quand il y a une dispense de déclaration pour le spam[1] on peut se poser des questions sur leur manque criant de moyens pour gérer ce genre de déclaration (qui serait en nombre trop important)).

[1] http://www.cnil.fr/index.php?id=2016&delib[uid]=107&cHash=27269aa704
Earered

Messages : 430
Géo : France, Paris

Mar 07 Oct, 2008 16:19

Sympa de se pencher sur le coté juridique de ma demande, mais c'est un peu de technique que je cherche !
Si réellement juridiquement c'est litigieux, une petite appli qui tourne sur mon PC perso avec EasyPhp ou Wamp et un DNS gratuit du style Dyndns.org ou No-ip Pendant une période connue des 3 infirmières ne devrait pas risquer l'illégalité !
carrosse

Messages : 6

Mer 08 Oct, 2008 09:24

carrosse a écrit:Si réellement juridiquement c'est litigieux, une petite appli qui tourne sur mon PC perso avec EasyPhp ou Wamp et un DNS gratuit du style Dyndns.org ou No-ip Pendant une période connue des 3 infirmières ne devrait pas risquer l'illégalité !


Strictement, ça ne change rien. C'est la constitution de la base qui demande sa déclaration.
Mais ce qui intéresse la CNIL, c'est surtout les croisement et traitement qui pourrait être détourné de son but d'origine.
Concrètement, une petite question (oral) à l'ordre des infirmiers, vous dira probablement que dans le cadre qui vous intéresse il n'y a pas de souci (il y aurait un souci, si vous faite de la publicité sur le site en question, il faudra que la page d'accueil soit minimaliste).
Earered

Messages : 430
Géo : France, Paris

Jeu 09 Oct, 2008 17:23

je m'incruste ici
je sais que ce que je vais proposer depasse largement vos besoins mais ceci

http://www.phenix.gapi.fr/

devrait pouvoir le faire et même plus

cordialement.
daniel80

Messages : 8

Mer 15 Oct, 2008 20:46

carrosse
avez vous trouver une solution ?
je suis intéressé
magano91

Messages : 1

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