Techniquement c'est tres compliqué....
D'un point de vue légal il a le droit il est vrai d'effectuer des photocopies de journaux à auteur de 30 % du journal et ceci uniquement par ce que l'EPLE reverse une rente au CFC.
Pour la diffusion en ligne même si c'est un acces restreint c'est tendu car cela reste une
diffusion (le droit d'auteur porte essentiellement sur le droit de representation et diffusion) qui plus est public puisqu'au dela du
cercle de la famille (entendre les proches).
Bon je viens de fouiller dans mes bouquins les plus sérieux :p et c'est illégale s'il ne paye rien au CFC.
Le métier de documentaliste
Panorama de presse et sa diffusion sur l'Intranet/internet .......................... p. 311
En substance :
Il faut un contrat d'autorisation du CFC et payer une redevance calculée non pas sur le nombre de personnes pouvant consulter le panorama mais sur le nombre de PC à partir desquels le panorama est accessible. A cela s'ajoute le nombre d'articles ainsi que la catégorie auquel appartient l'article (là ça devient complexe...)
Pour continuer tu as évidemment le droit à une courte citation de chaque article mais attention : ne pas croire les collègues ni meme les IPR qui te donnent une quantité précise... tout dépend (et c'est logique) de la taille de l'article lui même autrement dit la citation ne doit pas empêcher de recourir à la lecture de l'article lui même et ces citations doivent avoir un but péda ou critique. Évidemment toujours citer sources et auteurs sinon tu cours à la pendaison.
Autre truc : les titres et les ss titres présentant une "certaine originalité" sont protégés par le droit d'auteur...
Bon courage
en même temps peu de chance que vous soyez contrôlé mais j'aime bien rappeler ce genre de truc à mes collègues, histoire qu'ils soutiennent un peu moins les éditeurs et autres rentiers et comprennent un peu plus l'interet du libre.
