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Le libre et l'école vont (ou devraient aller) si bien ensemble...

Ven 21 Oct, 2005 13:04

Merci leto pour cet extrait :)

Seulement ca ne me dit pas en quoi consiste la protection ??
Le peuple migrateur est-il arrive en terre promise ?
iraysyvalo

Messages : 169

Ven 21 Oct, 2005 14:08

L'auteur d'une oeuvre détient des droits dessus : patrimoniaux (monopole d'exploitation de l'oeuvre) et moraux.

Le droit protège contre les atteintes à ses droits.

Ainsi comme je te le disais, tu ne peux en principe notamment pas reproduire une oeuvre sans l'accord de son auteur.

La protection se traduit juridiquement au plan pénal (l'atteinte au droit d'auteur pouvant constituer une contrefaçon, délit puni par une peine d'amende et/ou d'emprisonnement) et au plan civil (dommages-intérêts en cas de préjudice subi par l'auteur).
leto_2

Messages : 2305

Dim 23 Oct, 2005 15:04

leto_2 a écrit:L'auteur d'une oeuvre détient des droits dessus : patrimoniaux (monopole d'exploitation de l'oeuvre) et moraux.


En l'occurence, le premier post peut-il etre considere comme une exploitation de cette oeuvre ???
Le peuple migrateur est-il arrive en terre promise ?
iraysyvalo

Messages : 169

Dim 23 Oct, 2005 15:14

iraysyvalo a écrit:
leto_2 a écrit:L'auteur d'une oeuvre détient des droits dessus : patrimoniaux (monopole d'exploitation de l'oeuvre) et moraux.


En l'occurence, le premier post peut-il etre considere comme une exploitation de cette oeuvre ???


Le fait de prendre une photo d'une oeuvre est un acte de reproduction. Pas de problème si ça reste à usage privé.
Le fait de mettre la reproduction de l'oeuvre en ligne est un acte de représentation. En principe ce n'est pas permis sans autorisation de l'auteur.
leto_2

Messages : 2305

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