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[isatis39871]

C'est bizard ça car sur framasoft on m'a expliqué qu'en tant qu'étudiant, si je codais un logiciel libre avec le matériel de l'université, j'avais besoin de l'autorisation de celle-ci pour le mettre sous licence libre.

[Nico]

Comme tout travail effectué par un employé dans son entreprise appartient à l'entreprise, le travail effectué par un formateur d'Etat appartient à l'Etat

Pas du tout, ce n'est pas aussi simple :
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/p ... auteur.htm

Ce n'est pas plus ou moins la conclusion de l'article (si j'ai bien compris) ?
- ce qui est effectué dans le service, et pour le service, appartient à priori à l'Etat (mais, d'après l'article, cela serait contestable par le fonctionnaire devant un tribunal au pénal, car cette règle administrative ne respecte pas le principe d'un droit moral incessible).
- ce qui est effectué en dehors du service et de ses nécessités appartient bien à la personne.

C'est bizard ça car sur framasoft on m'a expliqué qu'en tant qu'étudiant, si je codais un logiciel libre avec le matériel de l'université, j'avais besoin de l'autorisation de celle-ci pour le mettre sous licence libre.

Apparemment, le texte concerne les fonctionnaires seulement.

D'ailleurs, le formateur dont parle 10ip est-il fonctionnaire ? Si c'est un prestataire de service privé, cela risque d'être diférent.

[10ip]

Pas du tout, ce n'est pas aussi simple :
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/p ... auteur.htm

Merci, tres instructif.

D'ailleurs, le formateur dont parle 10ip est-il fonctionnaire ? Si c'est un prestataire de service privé, cela risque d'être diférent.

Il fait parti d'un institut, intégré à un cursus universitaire, je pense qu'il est donc du public.
Je compte aborder le sujet en presentiel la sem prochaine.
Je vous ferait un rapport ici, ça risque d'etre instructif...
Je compte axer mon argumentaire sur l'aspect moral.. si vous avez des idées, n'hesitez pas