Page 2 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantEst-ce bien raisonnable de jouer au pirate à votre âge?

[leto_2]

sur quel fondement juridique ?

Je ne suis pas juriste (mais alors pas du tout ), mais peut-être tout simplement parce que
(1) cette affiche est placardée dans un lieu publique
(2) c'est de la pub

Pour le (2), je ne sais pas trop. Mais concernant le (1), si tu n'as pas le droit de diffuser des photos prises dans un lieu public sous prétexte qu'il y apparaît un élément comme celui-ci, tu ne pourrais plus diffuser la moindre photo dans le monde citadin actuelle : entre les enseignes et les pubs qui envahissent tout, je ne vois pas trop comment tu pourrais faire.

<mode ironie> De plus, le but premier de cette campagne est d'informer les gens sur les problèmes de piratage, et ce que ce fil de discussion fait </mode ironie>

pour le (1) :
du point de vue de sa protection, ça ne change rien... une oeuvre est protégée, quelle soit enfermée dans un placard ou exposée aux yeux du plus grand nombre.
Enfin, pour répondre à ta remarque, il s'agissait d'une photo où l'oeuvre n'était pas qu'un élément secondaire en arrière plan qui apparaissait involontairement dans le champ de la photo, il s'agissait au contraire de l'objet même de la photographie.
Il est donc difficilement soutenable de prétendre qu'il ne s'agissait pas d'une reproduction de l'oeuvre.

pour le (2) :
même chose : en tant qu'oeuvre, une oeuvre graphique publicitaire a le droit à la protection du droit d'auteur.
En revanche, le fait qu'elle soit destinée à être vue par le plus grand nombre peut avoir une incidence. Pas sur le fait qu'elle soit protégée, j'insiste bien dessus.
Mais sur le fait que d'une part le titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre ne devrait pas, en pratique, se plaindre qu'elle soit reproduite et diffusée ailleurs, au contraire ; et d'autre part sur l'étendue de son préjudice.
Si cette reproduction était destinée à dénigrer sa campagne, il pourrait néanmoins trouver à s'en plaindre, mais alors ça ne serait plus à proprement parler sur le terrain du droit d'auteur.

EDIT : d'accord avec AntoineP qui apporte des éléments légaux...

il pose surtout une question, et la réponse se trouve dedans

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
[...]

Ca me paraît rentrer là-dedans, non ?

pour toi peut-être, pour moi non :
1- ce n'est pas une revue de presse, pour les raisons déjà exposées ici.
2- ce n'est pas une courte citation, mais une reproduction puis communication intégrale de l'oeuvre (ici une affiche).
On a déjà eu d'ailleurs avec frenchy une discussion sur l'application du droit à la courte citation en matière autre que littéraire. Je n'étais pas d'accord avec l'avis exprimé, pour ma part je défends la possibilité d'appliquer cette exception au droit d'auteurs pour les oeuvres graphiques ou musicales... dès que j'ai un peu plus de temps j'écrirai un petit papier dessus.

edit : correction orthographe "placard"

[Jérémie]

Et si la photo de la jeune pirate est hebergée par Microsoft, ça resoud le problème ?

http://www.microsoft.com/europe/antipiracy/images/whatsnew22_8a.jpg

Y'a pas toute l'affiche, mais en cherchant un peu mieux que moi...

[Penguin]

Le lien donné au début par AntoineP est donc illégal ?

[leto_2]

Et si la photo de la jeune pirate est hebergée par Microsoft, ça resoud le problème ?

http://www.microsoft.com/europe/antipiracy/images/whatsnew22_8a.jpg

Y'a pas toute l'affiche, mais en cherchant un peu mieux que moi...

tout à fait, ça résoud le problème si l'hébergeur de l'oeuvre la diffuse légalement, ce que l'on peut présumer dans le cas de Microsoft, adhérant de la BSA

[leto_2]

Le lien donné au début par AntoineP est donc illégal ?

La réponse se trouve dans mon message qui précède, posté pratiquement en même temps que le tien et qui donne le principe de résolution de cette question. :-)

[Penguin]

La réponse se trouve dans mon message qui précède, posté pratiquement en même temps que le tien et qui donne le principe de résolution de cette question. :-)

Sauf que le lien donné par Antoine est un lien vers Parinux (a priori anti-BSA, je ne pense pas qu'ils aient adhéré au BSA :p ), rien ne prouve qu'ils aient eux le droit de le publier sur le net..... (mais après tout, c'est pas notre problèmen non ? ... si ??? oups )

[leto_2]

La réponse se trouve dans mon message qui précède, posté pratiquement en même temps que le tien et qui donne le principe de résolution de cette question. :-)

Sauf que le lien donné par Antoine est un lien vers Parinux (a priori anti-BSA, je ne pense pas qu'ils aient adhéré au BSA :p ), rien ne prouve qu'ils aient eux le droit de le publier sur le net..... (mais après tout, c'est pas notre problèmen non ? ... si ??? oups )

sauf que j'ai pas dit qu'ils avaient le droit, j'ai donné la clé de la réponse, ce qui permet ensuite de la trouver dans d'autres circonstances (apprendre à pêcher plutôt que te donner un poisson, fusses-tu pingouin ).
si diffusion légale, alors légalité du lien menant vers cette diffusion

Quand est-elle légale ?
quand elle est faire avec l'autorisation du titulaire du droit d'auteur (principe) ou que l'on se trouve dans un cas d'exception légale à cette autorisation : exception de revue de presse, de courte citation, de parodie justement.
Pour la parodie de l'affiche de droite : ok, pas de problème.
En revanche, pour celle de gauche, cad l'originale, c'est plus discutable de dire qu'elle rentre dans l'exception de parodie, c'est une reproduction pure et simple, sans caricature parodique.

Enfin pour répondre à ta question de ton point de vue, l'infraction pénale de contrefaçon n'est possible que si à l'élément matériel de reproduction d'une oeuvre protégée est conjugué un élément dit moral, celui d'avoir la consience de commettre une infraction... autant pour une diffusion sur un réseau P2P on peut de moins en moins soutenir qu'on croyait à la diffusion légale de l'oeuvre, autant ça se tient un peu plus de dire que tu croyais en toute bonne fois en la légalité de la diffusion de la part de Parinux, parfaitement au courant du droit de la propriété intellectuelle.

[Penguin]

Merci pour tout ces éclaircissements juridiques mon cher Leto2 , c'est maintenant beaucoup plus clair pour moi
(même si l'on sait un tant soit peu éloigné du fil de discussion original )

[AntoineP]

2- ce n'est pas une courte citation, mais une reproduction puis communication intégrale de l'oeuvre (ici une affiche).

Dans le cas d'une affiche, je ne vois guère d'autre moyen de faire une "courte citation" que de la recopier, de facto, intégralement.

C'est un peu comme la "courte citation" appliquée à un slogan ou à un haïku.

[leto_2]

2- ce n'est pas une courte citation, mais une reproduction puis communication intégrale de l'oeuvre (ici une affiche).

Dans le cas d'une affiche, je ne vois guère d'autre moyen de faire une "courte citation" que de la recopier, de facto, intégralement.

ce n'est pas aussi facile, c'est justement l'argument employé en sens inverse par ceux qui veulent contester toute possibilité de courte citation en matière d'oeuvre graphique : "comme on ne peut pas en faire de courte citation, c'est que ces oeuvres ne peuvent bénéficier de cette exception" (qui comme toute exception, s'interprète strictement et ne peut donc conduire à nier son principe, en permettant une reproduction intégrale de l'oeuvre).

C'est d'ailleurs la position classique que l'on enseigne en la matière, et que rapportait frenchy dans ce message.

Entre le tout ou rien, il y a place à mon avis pour une voie médiane... j'ai lu des idées et arrêts récents à ce sujet... d'ici la fin de l'année où j'aurai un peu plus de temps pour rédiger une bafouille, je ferai le point là dessus.