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Droit de représentation et site éducatif

Le libre et l'école vont (ou devraient aller) si bien ensemble...

Dim 09 Avr, 2006 17:18

Bonjour,

Dans le cadre d'un site pédagogique institutionnel, nous souhaitons diffuser de très courts extraits d'oeuvres musicales. problème juridque : en avons-nous le droit, est-ce que cela peut-être assimilé à une courte citation comme en littérature.
Sinon le passage par la SACEM pour les droits est-il un passage obligé ?
Merci pour votre aide
BB
BB

Messages : 16

Dim 09 Avr, 2006 18:16

De quelles musiques s'agit-il ?
ComputerHotline

Messages : 879
Géo : Belfort, Territoire de Belfort, France

Dim 09 Avr, 2006 18:27

Il ne s'agit déjà pas de musiques libres et originales dont un compositeur ou un interprète pourraient nous céder les droits ni de musiques tombées dans le domaine public. Il s'agira surtout de variété française (chanson à texte) dont certaines font l'objet d'un CD et d'un livret co-édité par les Francopholies, le Ministère de l'Education nationale et la SACEM (mais la mention reproduction interdite figure sur le CD).
En outre je viens de lire le texte de l'accord passé avec la SACEM et celui-ci me semble assez restrictif. Difficile dans ces conditions de travailler sur le répertoire français ...
BB
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Messages : 16

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