Protéger une idée libre contre les brevets

[jblecanard]

Bonjour

Ce post fait abstraction de l'idée effectivement mise en oeuvre, ce n'est pas ce qui m'intéresse.

Je pars de l'hypothèse suivante : j'écris un logiciel basé sur une nouvelle technique originale et je rend le source ouvert pour en faire profiter tout le monde. La question est : comment protéger cette technique contre le patent troll ? Les licences libres ne me paraissent pas une protection suffisante, puisqu'elles protègent le code et pas l'idée. Quelle est la bonne manière de faire ?

[Mikelenain]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de ... _libre_GNU ?

[haku]

Vous pouvez protéger votre idée en déposant une sorte de brevet :
http://www.industrie.gouv.fr/guidepropi ... giciel.htm
"Il est toutefois fortement recommandé de procéder à un dépôt probatoire de son logiciel, dans ses différentes versions, auprès d’organismes spécialisés, tel que l’Agence pour la protection des programmes (APP), la Société des gens de lettres (SGDL), la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), ou auprès d’un huissier ou notaire. L’objectif est de donner une date certaine et un contenu certain au logiciel déposé, et, par là même, d’apporter une preuve de sa création et donc de ses droits."