HADOPI, LOPPSI, DADVSI, ACTA

[supablah]

Bonsoir,
besoin d'un bon résumé de toutes ces lois HADOPI, LOPPSI, DADVSI, ACTA & compagnie...
Oui je m'y perds un peu pour pouvoir les expliquer facilement à la famille. C'est pas tout de se coltiner les centaines pages de lectures sur legifrance, c'est long, pas gratifiant, difficile de s'y retrouver avec toutes ces recherches à faire concernant les textes modifiés...
Je traine un peu sur les blog/site spécialisés sur ces domaines, mais jusqu'à ce jour, je n'ai pas trouvé les arguments avancés (pour ou contre) pour chacun des points litigieux avec les références des textes de lois en parallèles.
Je m'y suis pas forcément pris comme il devrait, surement.
C'est là que vous allez m'aider, j'espère...
supa

[lanpower]

Je m'y colle ? Enfin , j'essaye:
DADVSI : c'est la mise à jour des lois françaises sur le droit d'auteur "classique", aucune mention sur la possibilité de mettre une oeuvre sous licence libre.
HADOPI : purement une loi visant ce qu'ils appellent le "téléchargement illégal" et visant plus spécialement le Peer to Peer . Aucune distinction entre diffusion et téléchargement.
LOPPSI : loi sur la sécurité intérieure qui ne vise pas seulement et pas spécialement internet.
ACTA : tentative de lobby internationaux pour faire adopter des lois anti-contrefaçon au niveau de l'Europe histoire de passer au-dessus des lois nationales.
C'est à peu près ça.
Et le libre là-dedans?
Et bien il bouleverse un peu tout ça.

[supablah]

Merci pour ce début d'éclaircissement, tu t'es bien lancé
En fait je me suis mal exprimé. Ce que j'aimerai, c'est qu'on me montre les références aux textes de lois (article tant du décret machin ...) pour chacun des sujets sensibles qui font litiges.
Je donne un exemple pour être plus clair.
Dans le loi HADOPI, un des points contestés est la négligence caractérisée. Ce qui me manque c'est le passage correspondant dans la loi.
C'est un travail long que j'ai commencé mais gros besoin d'aide.
On va me répondre, lis tous les décrêts!
Oui j'ai commencé, je peux vous dire que c'est très compliqué (comme toujours dans le droit français) pour trouver les bonnes réponses, les textes modifiés, et d'en comprendre réellement le sens.
J'ai bien compris que le monde du libre est mis à part, mais comment concrètement.
Bref je suis encore perdu.

[o mann]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022392027
Sinon pour les lois HADOPI il y a toujours des questions soulevé par la preuve(à force tous les délits commis sur internet seront jugés sans preuve), la confrontation aux accusateurs, le juge qui ne fait que signer un papier, la recommandation de sécuriser son accès afin de prévenir à une utilisation illégale de la connexion (et pas seulement contre le peer-to-peer illégal comme le souligne numerama).
La LOPPSI permet de bloquer des sites web sur décision de justice (comme le loi sur les jeux en lignes) et ceci peut mener à un sur-blocage (en Australie le blocage de sites pornographiques a permit de bloquer des sites "mal pensant" d'après RSF et un document publié sur Wikileaks). En théorie en France seuls les sites pédo-pornographiques seraient bloqués afin d'empêcher la diffusion des images mais rien ne peut garantir que le filtrage ne se limitera qu'à ces sites, la loi sur les jeux en lignes permet de bloquer l'accès aux sites de paris illégaux. de toute façon le filtrage est assez aisé à contourner et le risque de sur-blocage persiste.
L'ACTA je ne connait pas très bien mais il me semble qu'il s'agit de mettre en place une sorte de riposte graduée au niveau mondial ainsi qu'un filtrage afin d'empêcher la contrefaçon, les négociations se font en secret (à un moment j'ai même cru à un canular) mais parfois des infos fuitent.


Il y a RSF qui fait des rapports sur les pays et leur législations entre autre vis à vis d'internet (qui sait dans quelle catégorie sera la France pour le millésime 2011 !)
http://fr.rsf.org/france-la-liberte-sur-le-net-victime-du-16-09-2010,38373.html

cordialement

o Mann

[supablah]

Merci pour les liens, très intéressant. Au fur et à mesure de mon investigations j'élargis mon champs de recherche et de connaissances. Mon plus gros problème maintenant, ne pas craquer devant toutes ces infos et les organiser...