Page 2 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantEnorme nouvelle institutionnelle!

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Meuh non, le texte passera quand même. Tempête dans un verre d'eau toussa

Y'a plein de moyen de passer les textes en force en France, pas de panique on aura nos OGM fabriquées par les USA

[birin]

Une vrai bonne nouvelle déjà en soit, et, s'ils pouvaient en plus mettre en place un système de protection des semences non OGM se serait vraiment super.
EM

Une telle protection n'existe pas hors des milieux confinés. La caractéristique OGM se transmet de plantes à plantes par les pollens.

Il me semble que emena énonçait le souhait d'une protection des semences non OGM dans l'absolu, et non seulement contre la contamination par les OGM.
Mais je crains que ce qui est à l'ordre du jour, en lieu est place de cette protection, ce ne soit la mise à mort des défenseurs des semences naturelles (non OGM, non brevetées, libres, ...).
La condamnation de KOKOPELLI ne laisse aucune place au doute.

Soyons réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès...

procès pour ... concurrence déloyale s'il vous plait !!! (marchands de bougies faisant un procès au soleil, tout ça)

[Mélodie]

Tiens un revenant !
Salut birin !

Il me semble que emena énonçait le souhait d'une protection des semences non OGM dans l'absolu, et non seulement contre la contamination par les OGM.
Mais je crains que ce qui est à l'ordre du jour, en lieu est place de cette protection, ce ne soit la mise à mort des défenseurs des semences naturelles (non OGM, non brevetées, libres, ...).
La condamnation de KOKOPELLI ne laisse aucune place au doute.

Soyons réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès...

procès pour ... concurrence déloyale s'il vous plait !!! (marchands de bougies faisant un procès au soleil, tout ça)

Pour ma part je souhaiterai que les produits de la chimie et les manipulations génétiques soient définitivement interdits sur toute la planète dans le cadre alimentaire.

Pour ce qui est des semences de variétés anciennes, il y a du nouveau:
http://www.campagnesetenvironnement.fr/ ... -rb20.html

http://www.campagnesetenvironnement.fr/ ... -1962.html

Union européenne Un projet de loi sur la commercialisation de variétés anciennes accepté 22/04/2008

[Pfelelep]

Meuh non, le texte passera quand même. Tempête dans un verre d'eau toussa

Y'a plein de moyen de passer les textes en force en France, pas de panique on aura nos OGM fabriquées par les USA

en effet:

depuisyahoo news:

La victoire des anti-OGM aura été de courte durée : une « astuce » de procédure rétablit le projet de loi

OGM: le projet de loi est rétabli, la majorité prend sa revanche
AFP
Par Souk CHANTHALANGSY AFP - Jeudi 15 mai, 08h30

PARIS (AFP) - Le rétablissement du projet de loi sur les OGM, mercredi par une commission mixte paritaire (CMP), a été qualifié de "coup de force politique" par la gauche tandis que la droite y a vu une solution rapide et légitime à un "accident de parcours".

Mardi, alors qu'on attendait un vote définitif du texte très controversé, l'adoption inattendue d'une motion de procédure PCF, à une voix de majorité, avait interrompu le débat, obligeant le gouvernement à convoquer en urgence une CMP (7 députés et 7 sénateurs, majoritairement de droite).

Après plus de deux heures de réunion, la CMP a entériné mercredi la version du texte votée le 16 avril par le Sénat, approuvant son article premier, seul point restant en discussion.

La décision de la CMP a réduit à néant la "victoire politique" obtenue 24 heures plus tôt par la gauche(...)

la suite ici
EDIT: lien corrige, merci Athanor1

[Mélodie]

la suite ici

Tu veux dire ici ?

(Un peu de traviole ton lien).

Est-ce que la commission mixte a gagné et n'y a-t-il plus de recours ?

[Maps]

Est-ce que la commission mixte a gagné et n'y a-t-il plus de recours ?

Oui, elle a gagné. Visiblement, il y aura un recours devant le Conseil Constitutionnel par le PS (il semblerait pour des questions d'interprétation de règlement de l'AN).

Quelques infos :
- OGM : le Parlement revotera finalement sur le même texte (LeMonde.fr)
- OGM : l'UMP serre les rangs, la gauche dénonce un passage en force (LeMonde.fr)
- Illégitimes OGM (Le Monde Diplomatique)

[Mélodie]

Est-ce que la commission mixte a gagné et n'y a-t-il plus de recours ?

Oui, elle a gagné. Visiblement, il y aura un recours devant le Conseil Constitutionnel par le PS (il semblerait pour des questions d'interprétation de règlement de l'AN).

Comme ça il y a de moins en moins d'interlocuteurs pour prendre les décisions.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/l ... s/fra4.htm

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger.

Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres.(...)

Voilà le résultat, 9 types vont pouvoir décider du contenu de nos assiettes et du genre de notre environnement.

Quelques infos

Bien lu, merci.



Vu sur Les grains bioniques ont la vie dure…

[Mikelenain]

encore une fois, on se fait bien couillonner par des petits articles cachés en fin de contrat écrit en police 5 ....

[Mélodie]

encore une fois, on se fait bien couillonner par des petits articles cachés en fin de contrat écrit en police 5 ....

Je ne vois pas d'article caché écrit en petits caractères mais une suite de tentatives répétées de la part des agro-industriels qui avancent dans une logique de conquête en vue de mettre la main sur les sources de la vie. (Que ce soit en France ou bien partout ailleurs chez nos voisins planétaires).

Leur système craque de partout, et c'est bien l'enjeu le plus fort et décrit comme tel partout sur Internet qui les guide : une fois les semences brevetées et disséminées partout il n'est plus possible de revenir en arrière.

Voici un article qui fait un tour non exhaustif de la presse sur les règlements et sur l'actualité relative aux OGM (attention, article long):
Les États les OGM et ceux qui les font

[Roux]

j'ai cherché un peu et en effet y a interpétation tendancieuse de la constitution:
le gouvernement a appelé la commission mixte paritaire selon l'article 45 alinéa 2 de la constitution, mais cet article dit qu'elle intervient en cas de désaccord sénat/assemblée après deux lectures du texte (une si urgence comme pour DADVSI), or dans la mesure ou le texte n'a pas été traité du tout en deuxième lecture a l'AN vu que rejeté par question préalable (sous entendu a la lecture), l'opposition dit que le texte devait repartir a zero
J'ai cherché dans le reglement de l'AN, et rien ne définit lecture a proprement dit, donc c clairmeent une question d'interprétation et ce sera au conseil constituionnel de trancher
reste a prier pour que chirac aie envie de faire chier sarko...