ComputerHotline a écrit:Ca n'est plus un étau, c'est une mâchoire aux dents d'acier qui est en train de se refermer sur la taxe pour copie privée, et surtout sur la façon dont est déterminée son montant. Le Premier Ministre lui-même est monté au créneau pour dénoncer la Commission copie privée qui ne serait pas "objective et transparente". Enfin !
La
suite.
Mouahahaha ha ! ha !
La taxe augmente à mesure que le droit à la copie privée disparaît
De plus, depuis 2001, l'assiette et les montants de la taxe ont été révisés à la hausse à 10 reprises. La dernière révision du 27 février 2008 est venue ajouter à la longue liste des objets taxés les téléphones mobiles qui font aussi office de baladeur MP3 ou vidéo. On parle déjà de taxer l'ensemble des téléphones mobiles, et les disques durs internes destinés aux ordinateurs.[¹] Mais on a presque oublié que l'objet de la taxe est de compenser une pratique, celle de la copie privée.
Or depuis 2001, symétriquement, le champ législatif et jurisprudentiel de la copie privée n'a cessé de se réduire. La loi DADVSI est passée par là pour interdire la copie d'oeuvres protégées par des DRM, et les juges suprêmes ont décidé de nier l'existence d'un droit à la copie privée, au nom de la protection des intérêts commerciaux des auteurs et des producteurs. Il est d'ailleurs impossible de se prévaloir d'un quelconque droit à la copie privée devant un tribunal. En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illégalité.
Or là aussi en pratique, le piratage est largement pris en compte pour calculer la rémunération pour copie privée, puisque le téléchargement constitue l'essentiel des sources de transferts vers les baladeurs, disques durs et autres objets taxés. Sauf que jamais la commission et ses membres ne l'avouent, pour des raisons évidentes. Et personne jusqu'à présent ne leur demandait de compte. La rémunération pour copie privée vise à taxer d'une main une pratique qui est réprimée pénalement de l'autre.
Ca ne peut plus continuer, mais ça continuera au moins jusqu'à la fin septembre.
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.....
[¹] Ah !?
