En fait oui, je vais vous répondre, mais je ne sais pas faire succin.
JosephK, pourrais-tu me préciser le sens exact de "pfff" je te prie, parce que je n'y vois nullement l'explication de ton affirmation "ce n'est pas interdit la copie privée, pas encore en tout cas".
En droit français, le droit de copie privée est accordé par l'article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dit (à peu près) « L'auteur ne peut interdire la copie pour l'usage privé du copiste ».
L'ennui c'est que DADVSI a ajouté un article qui dit que l'auteur peut protéger son oeuvre contre la copie par des DRM (MTP en français, légalement inviolables), que ces DRM peuvent réduire le nombre de copies « légales » à zéro, sans préciser la nature privée ou non de ces copies (en fait, seules les copies privées sont ainsi limitées, pas les copies commerciales évidemment).
Pourrais-tu m'expliquer, avec un peu plus de précision que ton "pfff", quelle copie privée existe encore ?
« +1, on s'en tape de la copie privée, une miette de pain, … ».
Des certitudes comme s'il en pleuvait.
Dans mon premier message, je ne parlais de la copie privée que comme un exemple bien plus à propos que mon parking public gratuit, je n'en faisait qu'un exemple. Mais la copie privée n'a rien de ta misérable miette de pain que tu en fais.
JosephK semble confondre copie privée et "être exceptionnellement autorisé à copier", en inversant le sens du mot exception.
J'ai la nette impression que vous ne voyez pas l'importance de l'exception au droit d'auteur pour copie privée.
Le CPI accorde à l'auteur un droit quasi-divin sur son oeuvre. Infiniment supérieur au (pourtant sacro-saint) droit de propriété.
J'ai sur ma maison (mon chez-moi, leur seule fortune pour de millions de français) un droit de propriété qui interdit simplement à mon voisin de me la voler, ça ne lui interdit évidemment pas de se faire la même chez-lui.
Si je jouissais d'un droit d'auteur sur ma maison, mon voisin ne pourrait même pas en faire une photo sans mon accord, même des décennies après ma mort (d'ordre divin donc).
Le droit d'auteur ne se contente pas de garantir la propriété d'un manuscrit, une toile ou un concert, il donne un droit absolu sur toutes les reproductions et autres copies de son oeuvre, quelle que soit la nature de la reproduction, même si le "contrefacteur" se contente d'utiliser ses cordes vocales pour faire vibrer un peu de l'air qu'il respire.
Un droit absolu donc, d'ordre divin dés qu'il s'agit de l'oeuvre.
Et un simple article du CPI, à peine quelques lignes, traçait une frontière entre ce doit absolu d'un individu et la sphère privée de l'ensemble des autres individus.
Le droit divin de l'auteur ne s'appliquait donc pas dans la sphère privée des individus, où chacun a un droit naturel à copier et reproduire (avec un stylo et du papier, ses cordes vocales, son ordinateur, …) les oeuvres qui lui plaisent, pour son usage privé.
Pourquoi cette frontière tracée par l'exception pour copie privée ?
Parce que si cette frontière est franchie on entre de plein pied dans le règne de l'absolu, de l'arbitraire et du droit du plus fort.
Alors le droit d'auteur est mort, il n'est plus qu'un prétexte à sa "protection" partout en en tout lieu, pour le protéger des hordes de faussaires que nous sommes, un prétexte aux flics dans nos ordinateurs et aux caméras dans nos cuvettes de chiottes pour vérifier que nous ne cachons pas une "copie illégale" dans notre trou de balle.
Comment, sinon, faire appliquer le droit d'auteur dans la sphère privée, comment interdire la reproduction d'oeuvres immatérielles que chacun peut reproduire du'un claquement de doigts, comment faire respecter le droit de ces poooovres artistes sinon en instaurant un fliquage généralisé de la sphère privée ?
Avec le droit de copie privée, HADOPI n'aurait eu aucun sens, aucune justification.
C'est pour ça DADVSI l'a explicitement mis à mort, même s'il avait déjà été mis à mal avant ça.
Et vous nous parlez de pfft et de miette de pain, et vous vous pensez mesurés en prônant une "grande réforme du cadavre" et en rappelant que "contourner la loi c'est pas bien".
Je connais deux réactions au droit du plus fort quand il est installé, l'une c'est son contournement, l'autre … est beaucoup plus sanglante.
Mais j'ai du me tromper de planète.
JosephK, pourrais-tu me préciser le sens exact de "pfff" je te prie, parce que je n'y vois nullement l'explication de ton affirmation "ce n'est pas interdit la copie privée, pas encore en tout cas".
En droit français, le droit de copie privée est accordé par l'article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dit (à peu près) « L'auteur ne peut interdire la copie pour l'usage privé du copiste ».
L'ennui c'est que DADVSI a ajouté un article qui dit que l'auteur peut protéger son oeuvre contre la copie par des DRM (MTP en français, légalement inviolables), que ces DRM peuvent réduire le nombre de copies « légales » à zéro, sans préciser la nature privée ou non de ces copies (en fait, seules les copies privées sont ainsi limitées, pas les copies commerciales évidemment).
Pourrais-tu m'expliquer, avec un peu plus de précision que ton "pfff", quelle copie privée existe encore ?
« +1, on s'en tape de la copie privée, une miette de pain, … ».
Des certitudes comme s'il en pleuvait.
Dans mon premier message, je ne parlais de la copie privée que comme un exemple bien plus à propos que mon parking public gratuit, je n'en faisait qu'un exemple. Mais la copie privée n'a rien de ta misérable miette de pain que tu en fais.
JosephK semble confondre copie privée et "être exceptionnellement autorisé à copier", en inversant le sens du mot exception.
J'ai la nette impression que vous ne voyez pas l'importance de l'exception au droit d'auteur pour copie privée.
Le CPI accorde à l'auteur un droit quasi-divin sur son oeuvre. Infiniment supérieur au (pourtant sacro-saint) droit de propriété.
J'ai sur ma maison (mon chez-moi, leur seule fortune pour de millions de français) un droit de propriété qui interdit simplement à mon voisin de me la voler, ça ne lui interdit évidemment pas de se faire la même chez-lui.
Si je jouissais d'un droit d'auteur sur ma maison, mon voisin ne pourrait même pas en faire une photo sans mon accord, même des décennies après ma mort (d'ordre divin donc).
Le droit d'auteur ne se contente pas de garantir la propriété d'un manuscrit, une toile ou un concert, il donne un droit absolu sur toutes les reproductions et autres copies de son oeuvre, quelle que soit la nature de la reproduction, même si le "contrefacteur" se contente d'utiliser ses cordes vocales pour faire vibrer un peu de l'air qu'il respire.
Un droit absolu donc, d'ordre divin dés qu'il s'agit de l'oeuvre.
Et un simple article du CPI, à peine quelques lignes, traçait une frontière entre ce doit absolu d'un individu et la sphère privée de l'ensemble des autres individus.
Le droit divin de l'auteur ne s'appliquait donc pas dans la sphère privée des individus, où chacun a un droit naturel à copier et reproduire (avec un stylo et du papier, ses cordes vocales, son ordinateur, …) les oeuvres qui lui plaisent, pour son usage privé.
Pourquoi cette frontière tracée par l'exception pour copie privée ?
Parce que si cette frontière est franchie on entre de plein pied dans le règne de l'absolu, de l'arbitraire et du droit du plus fort.
Alors le droit d'auteur est mort, il n'est plus qu'un prétexte à sa "protection" partout en en tout lieu, pour le protéger des hordes de faussaires que nous sommes, un prétexte aux flics dans nos ordinateurs et aux caméras dans nos cuvettes de chiottes pour vérifier que nous ne cachons pas une "copie illégale" dans notre trou de balle.
Comment, sinon, faire appliquer le droit d'auteur dans la sphère privée, comment interdire la reproduction d'oeuvres immatérielles que chacun peut reproduire du'un claquement de doigts, comment faire respecter le droit de ces poooovres artistes sinon en instaurant un fliquage généralisé de la sphère privée ?
Avec le droit de copie privée, HADOPI n'aurait eu aucun sens, aucune justification.
C'est pour ça DADVSI l'a explicitement mis à mort, même s'il avait déjà été mis à mal avant ça.
Et vous nous parlez de pfft et de miette de pain, et vous vous pensez mesurés en prônant une "grande réforme du cadavre" et en rappelant que "contourner la loi c'est pas bien".
Je connais deux réactions au droit du plus fort quand il est installé, l'une c'est son contournement, l'autre … est beaucoup plus sanglante.
Mais j'ai du me tromper de planète.
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birin
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