Rappel des faits: Deux américains ont posé un brevet sur un Business Model pour gérer les risques sur le marché de l'énergie.
Il y a un contentieux sur la brevetabilité de leur idée / invention : la « US Court of Appeals » l'ayant déclaré non-brevetable, ils ont porté l'affaire à la « Supreme Court ».
L'affaire est très suivie car la décision devrait avoir des répercussions sur la brevetabilité du logiciel (en vigueur aux États-Unis).
Le jugement a été rendu aujourd'hui, mais les interprétations divergent…
April : les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels.
FOSS Patents : Grosse déception - pas un seul brevet logiciel invalidé.
Bon, ben va falloir lire tout ça pour mieux comprendre…
Il y a un contentieux sur la brevetabilité de leur idée / invention : la « US Court of Appeals » l'ayant déclaré non-brevetable, ils ont porté l'affaire à la « Supreme Court ».
L'affaire est très suivie car la décision devrait avoir des répercussions sur la brevetabilité du logiciel (en vigueur aux États-Unis).
Le jugement a été rendu aujourd'hui, mais les interprétations divergent…
April : les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels. FOSS Patents : Grosse déception - pas un seul brevet logiciel invalidé.Bon, ben va falloir lire tout ça pour mieux comprendre…
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joan
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