Proposition de refonte du droit d'auteur :
. La différence entre "droit d'auteur" et "droit voisin" doit être supprimée. En conséquence, doit être qualifié d'auteur toute personne physique qui compose, écrit, interprète une oeuvre. Les autres intervenant (producteurs de phonogrammes, éditeurs de livres,...) ne doivent avoir aucun droit de propriété intellectuelle sur les oeuvres.
. Les droits moraux :
.. Le droit au respect de l'oeuvre doit être redéfini : une réutilisation/retouche/intégration d'une photo est-elle considérée comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre ?
.. Le droit à la paternité doit être facultatif : il doit être possible pour n'importe qui de pouvoir placer une oeuvre dans le domaine public. Cependant, si l'auteur n'en a pas décidé autrement, en cas de réutilisation de l'oeuvre le nom (ou pseudonyme) de l'auteur doit être indiqué (dans les publicités, revues,...)
.. Le droit de repentir ou de retrait doit être redéfini : impossibilité de l'exercer lorsque l'oeuvre a été diffusée sur internet.
. Les droits patrimoniaux
.. Les droits patrimoniaux doivent pouvoir être cédé à titre gratuit (Licence de Libre Diffusion)
.. L'utilisation commerciale d'une oeuvre doit être clairement définie : la diffusion d'une musique dans un salon de coiffure est-elle une utilisation commerciale ?
. La durée de protection doit être de 14 ans à partir de la date de publication de l'oeuvre. Les prorogations (de guerres, mort pour la France,...) (art 123-8 ; 123-9 ; 123-10) doivent être supprimées (les verdicts des tribunaux sont favorables à cette idée).
. La durée de protection des oeuvres audiovisuelles doit être calculée à partir de la date de publication de l'oeuvre et non à partir de la date de la mort du dernier des collaborateurs.
. Toutes les oeuvres, de quelques nature que ce soit, crées avant 1930 doivent être dans le domaine public. Ainsi, des films, images et autres livres créé notamment au début du XXe siècle seront disponibles au plus grand nombres.
. Les chants populaires ne doivent pas faire l'objet d'une protection
. La renaissance des droits ne doit pas être possible : quand une oeuvre est dans le domaine public, elle ne peut rebénéficier d'une protection.
. La règle dite "du plus court terme" doit être définie :
http://www.domaine-public.net/spip.php?article11 . Les DRM (MTP) doivent être prohibée car non pérennes et pas fiable.
. La taxe sur la copie privée doit être supprimée car elle taxe des personnes utilisant des supports d'enregistrement pour sauvegarder des données personnelles (entreprises, secteur médical, n'importe qui sauvegardant des données personnelles).
. Le droit à la parodie ou à la pastiche doit être clairement redéfini.
. La cession exclusive de droits à une SPRD doit être prohibée. Seule la cession non-exclusive doit être autorisée. Ainsi, l'auteur peut en même temps, placer son oeuvre sous une licence de libre diffusion compatible avec la gestion collective.
