La rétention des logs au coeur d'un scandale aux États-Unis (et en France ?)
Depuis 2001, l’agence de sécurité NSA, couverte par l’administration Bush, aurait surveillé les communications téléphoniques des Américains et constitué une base gigantesque de données. En dehors de tout cadre légal. [...] Un programme qui comprend également la surveillance des courriers électroniques.[...]
En France, la surveillance des logs se passe de l'autorité judiciaire [...], dès 2001, la loi pour la sécurité quotidienne fixe la durée de conservation à un an. Inapplicable jusqu'ici en l'absence d'un décret d'application précis. Celui-ci vient juste de paraître, mais de nouveaux détails manquent toujours pour permettre la mise en place du système. De plus, un recours contre ce texte a été déposé par les fournisseurs d'accès internet, qui refusent catégoriquement de supporter les coûts de cette surveillance généralisée.
En outre, la toute nouvelle loi antiterroriste, adoptée en décembre dernier, permet la consultation des logs par les autorités policières sans l'autorisation d'un juge. Elle devient juste encadrée «par une personnalité qualifiée», nommé auprès du ministre de l'Intérieur. Ce principe a été validé par le Conseil constitutionnel.
Suite et source : ZDNet - 12 mai 2006
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