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A propos de la LEN

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Mer 16 Juin, 2004 14:59

Lu sur Libé.
Vous en pensez quoi ?
Moi, je trouve ça pas trop mal. Voire même bien.

EDIT : Autre interprétation
mougly
Je ne cherche pas, je trouve - Picasso
mougly

Messages : 142
Géo : 2º20' E – 48º50' N

Jeu 17 Juin, 2004 09:59

comme quoi vieux et pas gauche n'est pas synonyme de con.
pompompompom

Messages : 4

Jeu 17 Juin, 2004 12:08

et en plus, on comprend pourquoi il fallait voter dimanche dernier : l'article du Monde est abusivement titré Le droit européen prime désormais sur la Constitution française Il serait plus juste de dire que le droit européen prime de plus en plus souvent sur le droit français. Voici quelques extraits de l'article

A la faveur d'une décision rendue le 10 juin au sujet de la loi sur l'économie numérique et la diffusion d'informations sur Internet - adoptée le 13 mai par le Parlement -, les neuf juges constitutionnels ont inscrit pour la première fois dans leur jurisprudence leur incapacité à statuer sur la compatibilité d'une directive européenne avec la Constitution française.
(...)
Le fait qu'une large majorité des lois françaises n'ont pour objet que la transposition des actes de l'Union européenne (notamment les directives) alimente sans conteste l'interrogation sur une forme d'autodépossession de la Cour constitutionnelle française.
(...)
La décision du 10 juin clarifie en tout cas les responsabilités. "C'est un avertissement adressé aux négociateurs français à Bruxelles : tout ce qu'ils y signent engage le pays tout entier et n'est plus susceptible de recours", explique un expert en droit constitutionnel.
(...)
Deux jours après une élection européenne marquée par un record d'abstention, au terme d'une campagne qui a fait peu de place aux débats de fond, c'est une sorte de révolution juridique et institutionnelle qui se dévoile ainsi à contretemps.


Les révolutions sont souvent silencieuses, et le monde ne s'arrête pas de tourner. RDV en 2007.

A+LS.
LS.

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