Vous en pensez quoi ?
Moi, je trouve ça pas trop mal. Voire même bien.
EDIT : Autre interprétation
Je ne cherche pas, je trouve - Picasso
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mougly
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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes. Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum Framacolibri qui prend la relève. Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
A la faveur d'une décision rendue le 10 juin au sujet de la loi sur l'économie numérique et la diffusion d'informations sur Internet - adoptée le 13 mai par le Parlement -, les neuf juges constitutionnels ont inscrit pour la première fois dans leur jurisprudence leur incapacité à statuer sur la compatibilité d'une directive européenne avec la Constitution française.
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Le fait qu'une large majorité des lois françaises n'ont pour objet que la transposition des actes de l'Union européenne (notamment les directives) alimente sans conteste l'interrogation sur une forme d'autodépossession de la Cour constitutionnelle française.
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La décision du 10 juin clarifie en tout cas les responsabilités. "C'est un avertissement adressé aux négociateurs français à Bruxelles : tout ce qu'ils y signent engage le pays tout entier et n'est plus susceptible de recours", explique un expert en droit constitutionnel.
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Deux jours après une élection européenne marquée par un record d'abstention, au terme d'une campagne qui a fait peu de place aux débats de fond, c'est une sorte de révolution juridique et institutionnelle qui se dévoile ainsi à contretemps.
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