antistress a écrit:d'accord pour le fait fautif comme enseigné dans les manuels, mais je voulais dire que ce n'est clairement pas l'élément déterminant (de l'équation) pour la jurisprudence, d'après mon avis, la faute étant appréciée assez largement selon moi (les autres critères étant plus strictement appréciés il me semble)
Je ne sais pas quels manuels tu lis, mais la formule citée pour définir la faute provient de la jurisprudence.
Tu ne trouves pas son appréciation assez large ? Avec ça on arrive bien à retenir la faute de l'enfant de 3 ans et du dément qui n'a pas conscience de ses actes...
Enfin, malgré ton avis, la faute est l'élément
déterminant de 1382, puisque c'est justement l'élément qui permet distinguer ce régime d'autres formes de responsabilité, elles sans faute.
Les autres critère étant plus strictement appréciés ?
Le préjudice : il doit être certain, direct et légitime, ces 3 critères étant entendus de façon large (le préjudice futur est accepté, le préjudice par ricochet également, la perte éprouvé et le manque à gagner aussi, ...).
La cause : on ne peut pas faire plus large ! La jurisprudence retient la conception de l'équivalence des conditions, la plus large qui soit (tout maillon dans la chaine des causes fait l'affaire).
antistress a écrit:cela dit, mon meilleur ami me reproche toujours mes notions larges...
zapper la faute de l'article 1382, c'est en effet faire du XXL
antistress a écrit:Pour ce qui est de la rupture des pourparlers, c'est un peu trop particulier pour faire un parallèle je pense
Je ne vois pas pourquoi, mais tu as quantité d'autres exemples, celles que j'ai cité, ainsi que celui très parlant de Nico sur la notation.
antistress a écrit:Ne penses tu pas que diffuser les lien direct d'une vidéo puisse engager la responsabilité de l'auteur de la diffusion (les juge recherchera peut être si c'est systématique pour établir la faute) ?
c'est justement la question que je posais antistress. Et on en réfléchit à voix haute.
Pour l'instant, non, je n'ai rien lu de juridiquement convaincant l'interdisant (et faute d'interdiction, c'est permis). Mais je ne demande pas mieux, d'où ma question ouverte.
L'enjeu pratique pour moi est d'assurer l'exercice de la copie privée : pouvoir indiquer le lien pertinent qui permet de télécharger légalement l'oeuvre diffusée.
