Page 2 sur 2Précédent 1, 2Un article du Figaro, pour changer !

[tbernard]

precision SVP

Je suis très très loin de croire que toutes les oeuvres protégées de plus de 50 ans tombe dans le domaine public. Les chansons de Maurice Chevalier ou de Tino Rossi par exemple ne sont toujours pas tombées dans le domaine public, il me semble.

[Smeagoogle]

Il me semble que c'est 100 ... a ben non 70 ans apres la mort de l''auteur , ou du dernier ayant droit dans le cas d' une oeuvre composite comme un film par exemple (article L123-1 du code de la propriété intellectuelle) . d'autres part les deux conflits mondiaux on allongé les durees . (Articles L123-8 L123-9 )
(merci Mr legifrance)

sachant que par ailleurs il peut y avoir des droits dits voisins concernant les enregistrements , remastering , compilation et compagnie qui eux dependent de l' editeur ou du producteur...

[mougly]

Salut,

sachant que par ailleurs il peut y avoir des droits dits voisins concernant les enregistrements , remastering , compilation et compagnie qui eux dependent de l' editeur ou du producteur...

Donc pour une oeuvre phonographique protégée, la maison d'édition possède, jusqu'à x années après sa mort, les droits sur l'enregistrement.
La partition, quand à elle, tombe dans le domaine public x années après la mort de l'auteur, et on peut donc interpréter l'oeuvre librement une fois ce délai écoulé.

Cependant, les droits pour les oeuvres de littérature durent 70 ans après la mort de l'auteur, délai qui est différents pour les droits sur une oeuvre musicale (et autres).

Cordialement,

[subsystem0]

Apparement en ce qui concerne les oeuvres dites 'classiques', il est possible d'en utilisé les thèmes (mozart ext...) librement , seule les 'editions sont payantes (comme pour une distri linux on paie le support et, en parti l'editeur, celui qui fait la compil par exemple.)

Pour ce qui est des oeuvres plus comptemporelles je suis en train de me renseigner.
toutes pistes bonnes à prendre.

Pour ce qui est des artistes indé, c'est une question de mise en accord direct lol.

Je pense que bien expliqué la plus part seraient partant (vitrine 'commerciale' indé, genre abonnement 5€/user/mois, accés illimitée dwld illimité, gratuit pour tt personne 'offrant' une oeuvre perso...)

l'idée vous plai??

subsystem0

tant qu'il y a de la vie, y a de l'espoire
un cerveau, un coeur et des cou****s
Besoin de quoi d'autre???
des autres......

[LS.]

bonjour,

j'ai posté quelques références juridiques en propriété intellectuelle dans le comptoir juridique.

A+LS.

[aKa]

Je signale aussi ça :

Le P2P au service des hopitaux japonais

Et si l'année qui venait était l'année d'une certaine sérénité et maturité du discours que ce soit autour du Libre ou du P2P ?

[Lian]

Par rapport à la remarque de subsystem0 sur le p2p et la musique libre :

Il y a ce site qui présente des liens edk de contenu libre = http://donkeyddanett62.free.fr/index.htm
et surtout son forum dans lequel sont référencés quelques liens = http://copyleft.jexiste.be/index.php

Ce site à l'air de débuter, et j'en ai pas trouvé d'autres, donc si vous avez quelques perles cachées ;o)

A noter qu'à première vue, rien ne vous empêche de référencer sur ce site des musiques libres que vous avez apprécié sur des sites comme l'excellent ReZal404 => http://www.erreur404.org/html2/news.php3
qui propose même une "radio" pour élargir son horizon musical, il s'agit de Radio404