L'Allemagne déclare les logiciels brevetables

[joan]

L'Allemagne dans une décision de justice vient de rendre les logiciels brevetable au sens large (avant, leur brevetabilité existait en Allemagne mais de façon très restreinte)

- sur FOSS Patents
- sur eupat.ffii.org

(...) the highest German appeals court in matters of civil and criminal law (...) decided that a client-server software for the automatic generation of structured documents (such as XML or HTML) is an example of a patentable software invention.

Globalement de ce que j'ai compris, la définition de ce qui est brevetable en Allemagne est donc maintenant très proche de celle des États-Unis : un programme tournant sur un ordinateur générique est considéré comme un tout formant une entité brevetable.

Ça ne change pas le traité européen qui dit que les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tels, mais comme l'office européen des brevets continue d'en délivrer, globalement, on ne va pas dans le bon sens

Est-ce qu'il existe un observatoire des brevets délivrés avec des commentaires sur l'illégalité (ou la dangerosité) de ceux-ci au fur et à mesure de leur délivrance ?

Je n'ai trouvé que le musée des horreurs qui n'a plus l'air fonctionnel, ou cette page, mais pas mise à jour depuis 2006… Pas mieux en anglais.