Appel à commentaires : licences Creative Commons France 3.0

[CCFR]

Bonjour
voici une première version française des licences Creative Commons 3.0.
Afin de compléter le processus d'écriture des licences, nous faisons
appel à vos commentaires juridiques.

Nous utilisons une application Web pour les commentaires, il suffit de
clicker sur les liens correspondant à chaque licence, sélectionner les
termes et de clicker sur la pastille verte à gauche pour ajouter son
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Licence Attribution - Non Commercial – Partage à l'identique 3.0
https://lite.co-ment.com/text/3yLy9buai76/view/

Licence Attribution – Non Commercial - Pas d’adaptation 3.0
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Licence Attribution - Non Commercial 3.0
https://lite.co-ment.com/text/xjjSRmrdCp5/view/

Licence Attribution 3.0
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Licence Attribution - Partage à l'identique 3.0
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Licence Attribution – Pas d’adaptation 3.0
https://lite.co-ment.com/text/JeSMChBHhKr/view/


Ont participé à l'écriture des licences Creative Commons 3.0

Danièle Bourcier http://www.cersa.cnrs.fr/spip.php%3Farticle58.html
Etienne Deshoulières : http://www.deshoulieres-avocat.com/
Benjamin Jean : http://mben.fr/
Lionel Maurel alias Calimaq http://scinfolex.wordpress.com/
Michele Battisti http://paralipomenes.net/wordpress/
Pierre Devardon