Droit auteur: le PS ouvre à tous les députés son recours constitutionnel
PARIS, 5 juil 2006 (AFP) - Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mercredi qu'il appelait tous les députés qui le souhaitent à s'associer au recours devant le conseil constitutionnel qu'il va déposer contre le projet de loi sur le droit d'auteur.
"Le groupe socialiste va déposer un recours constitutionnel contre le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société d'information). Ce recours est ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer", a indiqué le groupe dans un communiqué. Cette démarche est exceptionnelle.
Le président de l'UDF, François Bayrou, farouchement opposé à ce texte, avait annoncé en séance qu'il pourrait s'associer à un recours.
Le projet de loi très controversé sur le droit d'auteur voté définitivement le 30 juin a enflammé les élus, divisé les partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique.
Il n'a été voté que par l'UMP au terme d'un incroyable feuilleton parlementaire au cours duquel il a plusieurs fois été remanié. L'UDF et l'opposition PS, PCF et Verts ont voté contre, ainsi que plusieurs députés UMP.
Ce texte a provoqué des remous jusqu'outre-Atlantique où l'américain Apple s'est inquiété d'une des mesures-clef du texte: l'affirmation du droit à l'interopérabilité, c'est-à-dire le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix. Sa plate-forme iTunes Music Store n'est en effet accessible qu'avec son baladeur iPod.
Le texte transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.
Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des MTP.
szb/bbm/npk/ppa
Le fait d'ouvrir le recours à tous les députés qui le souhaitent n'est pas anodin. C'est justifié par l'ampleur du sujet DADVSI ainsi que par le fait que des parlementaires de tous les bancs se sont déclarés opposés à ce texte.
Les 12 parlementaires UMP qui ont manifesté par écrit et publiquement leur opposition à DADVSI vont-ils exaucer le souhait de EUCD.info, qui évoquait dans son communiqué la possibilité que tous les parlementaires qui se sont déclarés hostiles à DADVSI signent le recours ?
Cela ne dépend désormais que d'eux !
PARIS, 5 juil 2006 (AFP) - Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mercredi qu'il appelait tous les députés qui le souhaitent à s'associer au recours devant le conseil constitutionnel qu'il va déposer contre le projet de loi sur le droit d'auteur.
"Le groupe socialiste va déposer un recours constitutionnel contre le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société d'information). Ce recours est ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer", a indiqué le groupe dans un communiqué. Cette démarche est exceptionnelle.
Le président de l'UDF, François Bayrou, farouchement opposé à ce texte, avait annoncé en séance qu'il pourrait s'associer à un recours.
Le projet de loi très controversé sur le droit d'auteur voté définitivement le 30 juin a enflammé les élus, divisé les partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique.
Il n'a été voté que par l'UMP au terme d'un incroyable feuilleton parlementaire au cours duquel il a plusieurs fois été remanié. L'UDF et l'opposition PS, PCF et Verts ont voté contre, ainsi que plusieurs députés UMP.
Ce texte a provoqué des remous jusqu'outre-Atlantique où l'américain Apple s'est inquiété d'une des mesures-clef du texte: l'affirmation du droit à l'interopérabilité, c'est-à-dire le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix. Sa plate-forme iTunes Music Store n'est en effet accessible qu'avec son baladeur iPod.
Le texte transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.
Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des MTP.
szb/bbm/npk/ppa
Le fait d'ouvrir le recours à tous les députés qui le souhaitent n'est pas anodin. C'est justifié par l'ampleur du sujet DADVSI ainsi que par le fait que des parlementaires de tous les bancs se sont déclarés opposés à ce texte.
Les 12 parlementaires UMP qui ont manifesté par écrit et publiquement leur opposition à DADVSI vont-ils exaucer le souhait de EUCD.info, qui évoquait dans son communiqué la possibilité que tous les parlementaires qui se sont déclarés hostiles à DADVSI signent le recours ?
Cela ne dépend désormais que d'eux !
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