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Brevets (logiciels ?) : l'Europe nous demande notre avis ...

Fil continu d'informations sur tout ce qui touche au libre, aux nouveautés et aux mises à jour majeures de logiciels libres. Merci de présenter toute news qui pointe vers un lien et de ne pas abuser des citations.

Mer 01 Fév, 2006 11:35

ça n'arrive pas si souvent ... alors profitons en pour le donner :

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/38&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

Cette enquête s'adresse aux entrepreneurs et aux "autres parties intéressées sur la future politique des brevets".
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loren

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