Adhérer à l'association Framasoft?

[Yann2]

J'ai beau chercher, je trouve nul part d'indication sur comment adhérer à l'association Framasoft Comment ca marche?

[armen]

Euh, c'est une association Framasoft ?

Quel est le statut juridique du site.

En cas de poursuite pour divulgation de moyen de contournement de DRM (au hasard), qui se retrouve devant le juge ?

[leviathan]

Oui, Framasoft est une association, mais une association fermée donc il n'y a pas d'adhésion possible (sauf cas exceptionnel).

Le statut juridique du site? bonne question, je n'en sais rien, mais je suppose que c'est le chef qui se retrouve devant le tribunal: à savoir notre guide spirituel aKa (oui Framasoft c'est aussi une secte :-) )

Mais pour aider Framasoft (le site), il y a plein de chose à faire, nul besoin d'adhérer à l'association:
- faire des notices
- faire des tutoriels
- participer aux différents projets (framakey, framadvd, ...)
- répondre sur les forums
- faire un don

[Saint-Chinian, parti]

En cas de poursuite pour divulgation de moyen de contournement de DRM (au hasard), qui se retrouve devant le juge ?

C'est l'auteur du post qui se retrouve devant le juge, car c'est lui qui est responsable de ses écrits aux termes de la loi.

[leviathan]

C'est l'auteur du post qui se retrouve devant le juge, car c'est lui qui est responsable de ses écrits aux termes de la loi.

Hum... il me semble que l'auteur du site risque également quelque chose s'il n'est pas assez réactif.

[Saint-Chinian, parti]

il me semble que l'auteur du site risque également quelque chose s'il n'est pas assez réactif.

Tout à fait, les 2 donc se retrouveraient devant le juge.

[Free like a bird]

Euh, c'est une association Framasoft ?

Oui Framasoft.org est une association du type "loi 1901". Ses statuts ont été déposés et donc déclarés en sous-préfecture le 2 décembre 2003. L'annonce de création de l'association "Framasoft.org" a été publiée au Journal Officiel le 3 janvier 2004.
http://framasoft.org/article2974.html

On peut vérifier et retrouver ces éléments notamment à cette adresse :
http://assoc.journal-officiel.gouv.fr

[Yann2]

leviathan > en fait, ce serait pour faire adhérer une personne morale, à savoir Ubuntu-fr... C'est un moyen pour nous de définir avec qui on souhaite travailler, et d'officialiser une collaboration déjà active

[Free like a bird]

il me semble que l'auteur du site risque également quelque chose s'il n'est pas assez réactif.

Tout à fait, les 2 donc se retrouveraient devant le juge.

C'est le "directeur de la publication" d'un site Internet qui est le premier responsable mais il existe souvent une "co-responsabilité ou plutôt une responsabilité en cascade avec le ou les auteurs des messages concernés".
Lire notamment cette page :
http://www.defidoc.com/publications/ds_droitinternet/DirPub.htm

Il s’agit d’un système de responsabilités en cascade, pour le cas ou le directeur de la publication ou le codirecteur ferait défaut : « A défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal. ».
En clair, pour le cas où le directeur ou codirecteur aurait disparu ou se serait mis d’une manière ou d’une autre hors de portée du droit français, c’est l’auteur du fait litigieux qui sera poursuivi. À défaut de pouvoir poursuivre ce dernier, c’est le « producteur » qui sera poursuivi.

[Free like a bird]

leviathan > en fait, ce serait pour faire adhérer une personne morale, à savoir Ubuntu-fr... C'est un moyen pour nous de définir avec qui on souhaite travailler, et d'officialiser une collaboration déjà active

Dans ce cas, cela fait partie des exceptions (ou plutôt des adhésions exceptionnelles) auxquelles faisait allusion leviathan :-)