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[artiflo]

edit : c'est bon

[leto_2]

dur d'aller juger sur pièces...

Suite à un article à paraître dans la presse et pour être sûr que le service que nous offrons est en totale adéquation avec la loi française, l'équipe de R4v3n.com a décidé de suspendre provisoirement son site en attendant d'obtenir la certitude de pouvoir continuer en toute légalité.

[leviathan]

c'etait un site comme celui ci. Des liens vers des video youtube / dailymotion donc pas d'hébergement du contenu illégal.

[leto_2]

pour le reste :

1- peu importe que les vidéos soient en téléchargement ou en streaming :
dans les deux cas, il s'agit d'un acte de représentation (= diffusion), qui constitue un acte de contrefaçon quand il est réalisé sans l'accord de l'auteur.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

2- peu importe que tu ne les héberges pas toi-même, celui qui fournit un lien vers un contenu illégal peut être tenu responsable (à ce sujet, voir ma réponse dans ce fil)

"Un site malin, estime Jean-Philippe Hugot, avocat au barreau de Paris. Les ayants droit ne peuvent s'opposer à des représentations privées et gratuites dans le cercle familial." Le concept pourrait donc protéger les utilisateurs d'éventuelles poursuites judiciaires.

si et seulement si elles restaient dans le cercle familial... argument qui ne tient pas une seconde lorsqu'elles ont été hébergées à dessein sur ces sites de partage de vidéos (et sous-titrées, ce qui est une modification non autorisée de l'oeuvre originale)

La situation juridique des auteurs du site semble plus complexe. "En aucun cas nous ou notre hébergeur ne pourront être tenus pour responsables de l'hébergement de ces séries ou films", peut-on lire sur la page d'accueil. Une analyse que ne partage pas Me Hugot : "Les producteurs ont généralement des accords de distribution exclusifs. Les responsables de ce site pourraient être poursuivis pour violation d'un accord commercial."

non plus : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes (effet relatif des contrats prévu à l'article 1165 du Code civil). Mais la loi elle a vocation à s'appliquer, et elle interdit la représentation non autorisée d'oeuvre protégées (renvoi à ce que je disais plus haut)

Donc pour répondre à la question posée, je pense que ce type de site est illégal.

[Nico]

2- peu importe que tu ne les héberges pas toi-même, celui qui fournit un lien vers un contenu illégal peut être tenu responsable (à ce sujet, voir ma réponse dans ce fil)

Tiens, je ne savais pas... Cela ne crée pas une insécurité juridique pour les moteurs de recherche ? Est-ce l'absence d'intention délictuelle qui les protège, dans la mesure où les sites ne peuvent être vérifiés un à un ?

[leto_2]

la question de la responsabilité des moteurs de recherche, à raison des liens qu'ils retournent, n'est pas fixée, puisqu'elle fait l'objet de nouvelles jurisprudences régulièrement et que les méthodes des moteurs de recherches évoluent (exemple : commercialisation de liens commerciaux, tels que Adwords par google).

Quelques éléments de réponse donc :

- un article général qui expose bien la problématique

- des jurisprudences françaises récentes sur le sujet :

notamment TGI Paris 13 février 2007, qui distingue bien selon les situations de fait :

Sur le bénéfice de la loi sur les hébergeurs internet.

Attendu que la société Google exerce effectivement une activité de mise à disposition du public par des services de communication en ligne de stockage d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature ; à ce titre elle bénéficie des dispositions de l’article 43-8 de la loi du 30 juin 1986 applicable au moment des faits, et ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de ces activités ou des informations à condition de ne pas avoir connaissance de leur caractère illicite ;

Que, cependant en l’espèce, elle n’est pas recherchée pour un usage illicite du moteur de recherche mais pour des actes de contrefaçon ou de faute délictuelle dans le cadre de son activité publicitaire développée par le moyen de l’affichage de liens commerciaux ;

Que cette activité s’apparente à une activité de régie de publicité qui offre des espaces publicitaires à ses clients moyennant finance et que la société Google ne peut en conséquence invoquer les dispositions protectrices de la loi du 30 septembre 1986 ;

[artiflo]

[leto_2]

En effet, la réponse est là :

En bref (et à développer) : illégal (complicité de contrefaçon) si le site vers lequel mène le lien commet lui-même un acte de contrefaçon (ici, diffusion d'une oeuvre protégée sans l'accord de son auteur).
Exemple : si tu mets un lien vers une page de la Fnac qui contient une chanson, pas de problème car elle a cette autorisation.
En revanche, si tu mets un lien vers un site qui ne recueille pas l'accord des auteurs (ex : megaupload), diffuser ce lien est un acte de complicité de contrefaçon (pour info, la complicité est punie des mêmes peines que l'infraction principale sur laquelle elle se greffe).

donc si la source est légale (=diffusion avec l'accord des ayant-droits), le lien vers cette source l'est aussi.

note : certains média aimeraient bien empêcher les liens directs vers les contenus qu'ils diffusent, nous en avons discuté dans ce sujet, et pour ma part je ne vois rien qui juridiquement l'interdirait.

[aKa]

Moi je vois que c'est le gros bordel absolu avec une bonne dose d'hypocrisie à la clé.
Si vous voulez-voir Spiderman-3 (en français mais en screening et donc en qualité pourrave) vous le trouvez sans peine sur Dailymotion.

[leto_2]

ah, j'ai essayé de le rendre clair, mais je peux clarifier encore si besoin est.