edit : c'est bon

dur d'aller juger sur pièces...

c'etait un site comme celui ci. Des liens vers des video youtube / dailymotion donc pas d'hébergement du contenu illégal.

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Tous les propos n'appartiennent qu'à leur auteur et n'engagent personne d'autre.
La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n'est pas la liberté. (Max Stirner), donc 4 CC sur 6 ne sont pas libres :-)

pour le reste :

1- peu importe que les vidéos soient en téléchargement ou en streaming :
dans les deux cas, il s'agit d'un acte de représentation (= diffusion), qui constitue un acte de contrefaçon quand il est réalisé sans l'accord de l'auteur.


2- peu importe que tu ne les héberges pas toi-même, celui qui fournit un lien vers un contenu illégal peut être tenu responsable (à ce sujet, voir ma réponse dans ce fil)


si et seulement si elles restaient dans le cercle familial... argument qui ne tient pas une seconde lorsqu'elles ont été hébergées à dessein sur ces sites de partage de vidéos (et sous-titrées, ce qui est une modification non autorisée de l'oeuvre originale)



non plus : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes (effet relatif des contrats prévu à l'article 1165 du Code civil). Mais la loi elle a vocation à s'appliquer, et elle interdit la représentation non autorisée d'oeuvre protégées (renvoi à ce que je disais plus haut)

Donc pour répondre à la question posée, je pense que ce type de site est illégal.

Tiens, je ne savais pas... Cela ne crée pas une insécurité juridique pour les moteurs de recherche ? Est-ce l'absence d'intention délictuelle qui les protège, dans la mesure où les sites ne peuvent être vérifiés un à un ?

la question de la responsabilité des moteurs de recherche, à raison des liens qu'ils retournent, n'est pas fixée, puisqu'elle fait l'objet de nouvelles jurisprudences régulièrement et que les méthodes des moteurs de recherches évoluent (exemple : commercialisation de liens commerciaux, tels que Adwords par google).

Quelques éléments de réponse donc :

- un article général qui expose bien la problématique

- des jurisprudences françaises récentes sur le sujet :

notamment TGI Paris 13 février 2007, qui distingue bien selon les situations de fait :

En effet, la réponse est là :

donc si la source est légale (=diffusion avec l'accord des ayant-droits), le lien vers cette source l'est aussi.

note : certains média aimeraient bien empêcher les liens directs vers les contenus qu'ils diffusent, nous en avons discuté dans ce sujet, et pour ma part je ne vois rien qui juridiquement l'interdirait.

Moi je vois que c'est le gros bordel absolu avec une bonne dose d'hypocrisie à la clé.
Si vous voulez-voir Spiderman-3 (en français mais en screening et donc en qualité pourrave) vous le trouvez sans peine sur Dailymotion.

ah, j'ai essayé de le rendre clair, mais je peux clarifier encore si besoin est.

Du coup, je me pose des questions sur TheoraSea, parce qu'en apparence, ça ressemble fortement au site r4v3n.com.
Le but est bien de recenser les liens vers des vidéos (mais bon, la particularité c'est aussi que le contenu soit libre )
Seulement contrairement à ce site, je ne suis pas plus maître du contenu généré que ne l'est Google dans les résultats d'une recherche étant donné que le contenu est généré par les utilisateurs.

Donc, si jamais theorasea est spammé par un groupuscule "d'extrème copyright", je me retrouve déjà obligé de faire le ménage mais en plus je risque un procès à la Kafka (avec un pseudo comme ça de toute façon faut s'y attendre ) pour complicité de contrefaçon involontaire ?
Ce qui signifie plus généralement que pour tous blogs spammés dont les spams pointent vers des sites de vente de médicament sans ordonnance ou de drogue en ligne c'est la même chose...

bonsoir,

donc celui qui fournit un lien vers un contenu illégal n'est pas toi, mais l'internaute contributeur si j'ai bien compris.
Tu te retrouves donc dans la situation de l'hébergeur de contenus (ici, de liens si j'ai bien compris) postés par d'autres.

Le principe est donc que tu n'es reponsable à condition de ne pas avoir connaissance de leur caractère illicite. (article 6 I 2 et 3 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Cela implique également l'obligation de retirer le lien litigieux dès que tu as connaissance de son illicéité (généralement sur notification des ayant-droits, détaillée à l'article 6 I 5).

Enfin, tu n'es pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations que tu transmets ou stockes, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites (article 6 I 7).

Ok, (rassuré)
Merci beaucoup...

Bonjour ,

ce texte s'adresse avant tout a l'utilisateur "leto_2"

Voila ; j'ai créé un site qui recense les liens des vidéos vers les sites de streaming , comme dailymotion , google video et autres.

J'ai remarqué qu'il y a environ une trentaine de sites similaire , dont le plus connu est "R4v3n.com"

j'ai lu vos réponses apporté qui conclut que le site r4v3n.com est plutot "illégal"

Mon but concernant mon site est de me protéger et d'etre le plus en adéquation avec la loi , je me suis donc appuyé sur vos réponses pour rédiger sur mon site des "conditions générales" d'utilisation et j'aimerai votre avis pour me dire ce que je risque.

Voici les "conditions générales" affiché sur mon site. Merci de me donner votre avis et d'éventuelles modification a effectuer ou conseil , avis et reproche :

conditions Générales :


IMPORTANT !

Ce site est
un annuaire des sites de diffusion de vidéos.

il consiste en un référencement de liens vidéos de films et séries hébergées par des sites publics et légalement reconnus: Dailymotion, Youtube , Divx.com et Google Video.

Selon la loi, vous n'êtes autorisés à regarder ces vidéos que si vous en possédez une copie légale.

Aucun contenu n'est hébergé sur le site. Aucune vidéo n'est uploadé par ce site.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, il est rappelé que notre site ne fait que recenser des liens qui procèdent selon la "pratique" du "streaming", c'est-à-dire que vous ne pouvez qu'aller sur les liens vers les sites qui possèdent ces vidéos ; vous ne pouvez ni les télécharger, ni les enregistrer sur le disque dur ou un CD-ROM. Vous seriez sinon passibles de délit de contrefaçon (art. L. 335-3 du CPI).

Nous ne vérifions pas les autorisations de diffusion des sites de streaming : si vous savez que le site vers lequel mène le lien commet un acte de contrefaçon, cad la diffusion d'une oeuvre protégée sans l'accord de son auteur , veuillez nous en avertir pour suppression du lien

De ce fait, ni l'équipe de ce site , ni notre hébergeur ne peuvent être tenus pour responsables des agissements contraires à la loi.

Pour plus de détails sur la loi , cliquez ici et ici




Voila , qu'en pensez vous ! j'indique clairement que je supprime tout liens qui ne possède pas une autorisation de diffusion. Maintenant le problème est de vérifier ces autorisations.

peux-tu m'envoyer, au besoin par message privé, un lien vers le site en question, que je vois in situ ?