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Page 1 sur 81, 2, 3, 4, 5 ... 8 SuivantALERTE! SNEP SCPP SACEM veulent interdire le libre carrément

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Sam 26 Nov, 2005 13:32

comme l'indique un communiqué très inquiétant provenant de FSF France qui prouve encore une fois la volonté affichée des majors et de la SACEM de faire taire définitivement la culture libre en pesant de tout leur poids sur un gouvernement qui (jusqu'ici) leur est totalement acquis :

http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html :
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

25 novembre 2005, pour diffusion immédiate

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?

Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

Références

[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005 /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques

[2] Maay et Solipsis

[3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion (http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).

[4] EUCD.INFO : www.eucd.info

[5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/ ... des-majors


là ils sont devenus carrément malades.. comme dit christophe dans le communiqué, "le loup sort du bois"...
mais c'est un loup qui me fait penser aux enfants criards et immatures qui n'ont pas encore appris le principe de réalité, que le monde ne se réduit pas à leurs désirs ou fantasme de toute puissance

parce que le coût de leur truc, ils sont prêts à l'assumer ? : coût de licences pour toutes les administration publiques qui utilisent du logiciel libre, indemnisation de toutes les entreprises de logiciel libre, coût de passage de tous les serveurs français de apache à du proprio drmisé, coût éventuel d'un procès européen pour infraction aux règles de la concurrence (piste envisageable non, si cela devait passer) etc..
la SACEM croît que ses pauvres petits 700 millions de perception environ par an vont suffire.. ?
faudrait ouvrir les yeux, grandir un peu..

il faudrait faire une liste de toutes les administrations publiques et grosses entreprises qui utilisent du logiciel libre, et contacter leurs responsables pour leur dire qu'il serait un peu urgent qu'ils montent au créneau, non ?
leur demander communiqué de presse, soit chacun, soit commun.

gendarmerie : Open Office
trésor public : Open Office
ministère défense utilise du zope
affaires étrangères aussi,
etc.. non ?
Dernière édition par bituur esztreym le Sam 26 Nov, 2005 14:05, édité 1 fois au total.
bituur esztreym

Messages : 111

Sam 26 Nov, 2005 13:59

Je vois que personne ne relève LA et l'UNIQUE grande erreur que nous commettons TOUS et qui nous fait sombrer dans une lutte pour récuperer quelque chose qui n'existe pas à quelqu'un qui ne nous l'a pas pris. LA et l'UNIQUE grande erreur que nous commettons TOUS et qui nous fait sombrer dans une lutte pour récuperer quelque chose qui n'existe pas à quelqu'un qui ne nous l'a pas pris.

Je m'explique : Tous nos désacords, tant au niveau des majors, de l'état ou des mouvements libres, vient du fait que nous ne nous entendons PAS DU TOUT sur la définition du mot CULTURE.

La culture pour la masse, l'état et les Majors, c'est ce que je me premettrais de qualifier de "produit de l'industrie du divertissement". Or, ce que nous autres appellons culture à plus a voir avec les débats d'idées, échange de procédés pour faire évoluer notre humanité, bref, tout SAUF ça. Et lorsque les majors nous entendent (car ils nous entendent, croyez moi bien) parler de libre échange de la culture, ce qu'ils entendent, c'est diffusion libre de leur vache a lait. Mais il n'en est rien.

La vérité, c'est que pas un chiffre, pas un seul ne permet dans un premier temps d'affirmer d'une façon certaine que le libre échange de fichiers nuise d'une manière quelconque à l'industrie du disque. Ce qui nuit a l'industrie du disque, c'est sa façon récurrente de promouvoir en boucle les 15 mêmes artistes - généralement mauvais de surcrois - et s'étonner que ce qui passe à la radio en boucle comme une propagnade dictatorial est ce qui s'échange le pls sur internet =_= En vérité, ils se plaignent que leur lavage de cerveaux marche trop bien, n'est-ce pas pitoyable.

Je ne me souviens pas avoir lu dans les livres d'Histoire que les maréchaux férrand avaient fait voter une loi faisant de tout fabricant et conducteur d'automobile un Criminel ! Je n'ai pas non plus souvenance qu'a l'apparition du Modem, France Télécom se soit révolté de l'utilisation d'une technologie plus pratique plus avancé et plus rapide que le Minitel !

Le problème à mon sens, c'est essentiellement que les Majors, la Sacem et les publicateur - d'une façon générale que ce soit de Logiciel, de film ou de musique - pensent d'une manière COMPLETMENT ERONNEE détenir autre chose que LE SUPPORT sur lequel ils diffusent musique, films ou programme.

C'est d'abus interminables de langage que naissent les conflits comme celui que nous vivons aujourd'hui. Ces gens ne produisent pas de la Musique mais bien des CDs, pas des Films, mais des DVDs ! Depuis qd la libre concurrence dans un pays qui se veut capitaliste est un crime ? Depuis que la concurrence est faite pas ceux là même qui devraient acheter les produits ?

Alors voila la vérité : la seule chose qui manquait par le passé pour donner une forme physique LEGITIME à une assemblés de pays décidant de garder la paix était une bonne vieille guerre, l'une des pire imaginable, et de celle-ci naquit l'ONU. Aujourd'hui, il est temps de donner une forme PHYSIQUE à ce que nous appellions le mouvement LIBRE. Pas 3 ou 4 personnes, mais une véritable masse d'utilisateurs du libre, d'informaticien, d'artistes libres et montrer à ces vieillards, sous une forme qu'ils pourront voir, sentir et comprendre, la véritable forme de l'Humanité.
STF - lacrymosa æterna industry
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lacrymosa

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Messages : 8
Géo : Limoges

Sam 26 Nov, 2005 14:27

PS : j'avais déjà fait un post ici :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12092
ComputerHotline

Messages : 874
Géo : Belfort, Territoire de Belfort, France

Sam 26 Nov, 2005 14:59

ComputerHotline a écrit:PS : j'avais déjà fait un post ici :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12092


...mieux vaut deux fois qu'une pour une info pareille.... :wink:
Ehomil : La violence dans les jeux vidéo? Pfff....
Lynx : Que celui qui n'a jamais essayé de buter le chien dans Duck Hunt me jete la première pierre !
* Ehomil repose la pierre qu'il a ramassé
Pfelelep

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Messages : 508
Géo : Hong kong mon amour

Sam 26 Nov, 2005 15:21

Je suis peut-être un peu obtus... mais j'avoue qu'après plusieurs lectures de l'article je ne suis toujours pas arrivé à le comprendre correctement... Je ne vois pas le rapport le lien de cause à effet entre cet amendement et l'interdiction de logiciels libres type Open Office.

Y a-t-il quelqu'un qui pourrait expliquer la chose simplement à destination des gens qui comme moi ne connaissent pas le droit de la propriété intellectuelle ?
Bardamu

Messages : 63

Sam 26 Nov, 2005 15:22

Bonjour,

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.

Langage impératif, commencement d'un aveu d'impuissance ou bien petit coup de pression pour tester les réactions. Même si des mesures législatives étaient votés en ce sens, elles porteraient atteinte au droit de la propriété et aux libertés en général.
Christian77320

Messages : 550
Géo : Seine et Marne

Sam 26 Nov, 2005 15:27

Bonjour,

moi aussi je suis effrayé par cette annonce, qui me semble tellement énorme que je cherche à la vérifier avant de m'engager. Je tourne et retourne la phrase de l'amendement :
Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.


Je ne comprends pas l'expression "un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d'oeuvres..." : qu'est-ce qui est visé là :

- tous les logiciels destinés à la mise à disposition du public d'oeuvres, qui devient "non autorisée" du fait qu'il n'y a pas de DRM ? dans ce cas, ça concerne beaucoup, beaucoup de logiciels. Tous les cms par exemple, libres ou pas libres, qui devraient "protéger" par un drm le html qu'ils génèrent ? c'est assez dingue, non ?

- ou bien des logiciels qui sont considérés comme "manifestement destinés à la mise à disposition non autorisée", et là, il doit s'agir des logiciels de peer to peer uniquement, dans le cadre d'un procès de type grokster où on demande au juge de considérer si, en fonction de l'usage réel du logiciel par ses utilisateurs, on peut considérer que celui-ci est "manifestement" destiné à une mise à disposition "non autorisée". Apache par exemple ne pourrait être concerné (ou alors on a remplacé le juge par un âne), les cms non plus car leur utilisation pour échanger des fichiers piratés n'est que marginale. Ce serait le cas en revanche des logiciels de p2p dont les concepteurs et distributeurs disent qu'ils ne sont pas destinés au piratage mais sont, en majorité, utilisés pour cet usage.

Alors, interprétation large ou ciblage sur le p2p ?

De même, je voudrais comprendre pourquoi un drm est nécessairement propriétaire. Ne peut-on envisager la mise en place de systèmes de cryptage reposant sur la distribution de clés (genre openpgp) ?

Comprenez-moi bien. Je ne cherche pas à contester ou troller, mais je voudrais pouvoir être sûr des fondements de l'alerte, et s'ils sont confirmés, avoir des arguments pour en parler autour de moi.

A bientôt,

Pierre
piotrr

Messages : 22
Géo : Paris, 20ème

Sam 26 Nov, 2005 15:44

Au temps pour moi ; je n'avais pas lu l'interview de Christophe dans Le Monde :

"Actuellement, les dispositifs de DRM ne reposent que sur des programmes informatiques attachés aux fichiers nomades. Mais ils pourront, à court terme, être directement intégrés aux puces qui équipent les ordinateurs individuels. Le principe est simple. Lorsqu'il est vendu ou échangé sur une plate-forme de téléchargement, le fichier musical ou vidéo est encrypté. Un second fichier — dit fichier de licence — est stocké localement, sur le disque dur de l'utilisateur. Lorsqu'un logiciel de lecture tente d'accéder au fichier musical, il appelle automatiquement le fichier de licence qui contient la clé cryptographique ad hoc, nécessaire pour lire l'oeuvre. C'est, notamment, le fichier de licence qui détermine le nombre de copies qu'un utilisateur est autorisé à faire du fichier qu'il a acquis.

"C'est une inversion de la logique des échanges cryptographiques, met en garde Christophe Espern, un des animateurs de la Free Software Foundation (FSF), association opposée à la généralisation des DRM. Dans un échange cryptographique classique, les clés sont mises à la disposition de l'utilisateur. Dans le cas des DRM, les clés sont cachées sur le disque dur et seul le logiciel de lecture peut y accéder." Une particularité qui sous-entend que seuls des "logiciels de confiance" peuvent accéder à certains contenus protégés par des dispositifs de DRM. Ce détail a son importance. "Cela exclut de facto les logiciels open-source (libres) de la concurrence, puisque leur principe fondamental est d'être développés en toute transparence, dit M. Espern. Aucun logiciel libre ne peut lire les contenus protégés par DRM."


Ca donne une piste, mais c'est quand même très dur à comprendre pour un néophyte.
piotrr

Messages : 22
Géo : Paris, 20ème

Sam 26 Nov, 2005 15:47

lacrymosa a écrit:Je ne me souviens pas avoir lu dans les livres d'Histoire que les maréchaux férrand avaient fait voter une loi faisant de tout fabricant et conducteur d'automobile un Criminel !
Je ne m'en souviens pas nonplus, mais les propriétaires terriens anglais du XIX siècle, qui avaient investi dans le chemin de fer, ont fait voter la loi de drapeau rouge pour empêcher le développement de l'automobile.
En fait, les "forces de loi" interdisant la nouveauté et l'invention et la diversité sont plutôt la règle historiquement, du droit de courte cuisse des nobles du moyen age, à l'interdiction actuelle de semer du blé non sélectionné par les géants de l'agro-alimentaire.
Personnellement, le projet de loi DADVSI et cette dernière abjection me paraissent plus relever du droit des singes civilisés comme disait Jacques Brel
birin

Messages : 600
Géo : Gironde

Sam 26 Nov, 2005 16:01

piotrr a écrit:Ca donne une piste, mais c'est quand même très dur à comprendre pour un néophyte.

un syllogisme alors, ça sera peut-être plus accessible :
1- pour être efficaces, les DRM reposent sur l'occulte, le secret, le contrôle de l'utilisateur (l'affaire du rootkit de Sony en est l'illustration la plus topique)
2- or, un logiciel libre repose au contraire sur la transparence et l'ouverture à ses utilisateurs (principalement par l'accès au code source)
3- donc un logiciel libre ne peut, par nature, intégrer de façon efficace une mesure technique de contrôle de ses utilisateurs.

En plus détaillé :
http://eucd.info/documents/note-logiciel-libre.pdf



ps : coucou birin :-)
leto_2

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