http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html :
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.
Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?
Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.
Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?
« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »
La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.
Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.
Références
[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005 /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques
[2] Maay et Solipsis
[3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion (http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).
[4] EUCD.INFO : www.eucd.info
[5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/ ... des-majors
là ils sont devenus carrément malades.. comme dit christophe dans le communiqué, "le loup sort du bois"...
mais c'est un loup qui me fait penser aux enfants criards et immatures qui n'ont pas encore appris le principe de réalité, que le monde ne se réduit pas à leurs désirs ou fantasme de toute puissance
parce que le coût de leur truc, ils sont prêts à l'assumer ? : coût de licences pour toutes les administration publiques qui utilisent du logiciel libre, indemnisation de toutes les entreprises de logiciel libre, coût de passage de tous les serveurs français de apache à du proprio drmisé, coût éventuel d'un procès européen pour infraction aux règles de la concurrence (piste envisageable non, si cela devait passer) etc..
la SACEM croît que ses pauvres petits 700 millions de perception environ par an vont suffire.. ?
faudrait ouvrir les yeux, grandir un peu..
il faudrait faire une liste de toutes les administrations publiques et grosses entreprises qui utilisent du logiciel libre, et contacter leurs responsables pour leur dire qu'il serait un peu urgent qu'ils montent au créneau, non ?
leur demander communiqué de presse, soit chacun, soit commun.
gendarmerie : Open Office
trésor public : Open Office
ministère défense utilise du zope
affaires étrangères aussi,
etc.. non ?
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bituur esztreym
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