Tartiflou a écrit:leto_2 a écrit:Tartiflou a écrit:Evidemment, cela suppose que CSS est une MTP, ce que tu qualifies également d'affirmation péremptoire ?
tu as la réponse à ta question dans la dernière phrase de ma citation que tu as (inopportunément donc) tronqué.
Non, je n'ai pas la réponse à ma question dans le CPI.
Comme tu sembles oublier tes propres paroles, je te les rappelle (c'était pourtant quelques centimètres plus haut... mémoire vive plus que volatile...) :
Ta question (on (re)passera sur la syntaxe) : "Evidemment, cela suppose que CSS est une MTP, ce que tu qualifies également d'affirmation péremptoire ?"
Ma réponse (la citation tronquée) : "Revois l'article
L331-5 du CPI, pour sa définition et son encadrement des MTP."
Donc oui, justement, postuler que CSS est une MTP est une affirmation péremptoire non démontrée.
Car :
- aucun texte n'affirme que CSS est bien une MTP au sens de la loi
- donc pour faire rentrer CSS dans la qualification de MTP au sens de l'article L331-5 du CPI, il faut
nécessairement démontrer que CSS respecte les critères légaux de la MTP.
- d'autant que, si l'on se réfère à cet article, on y lit que :
un brouillage n'est
pas en soi une MTP,
qu'une MTP
ne peut empêcher l'interopérabilité,
qu'une MTP
ne peut empêcher le libre usage de l'oeuvre.
Quel est l'usage d'un DVD tel que prévu dans le présent code et accordé par son auteur ? Pouvoir être lu (et relu à loisir, sans perte de qualité à la différence des VHS).
Sans quoi d'ailleurs, du point de vue de l'acheteur, son acte juridique d'achat est dépourvu de cause juridique.
Tartiflou a écrit:leto_2 a écrit:Je te demandais ce que tu faisais toi de la question de l'interopérabilité, et à toi car tu proposais entre autres :
Evidemment, si tu ne choisis que ce qui t'arranges, tu pourras poser longtemps les mêmes questions.
Evidemment, si tu confirmes qu'il faut opérer un tri sélectif sur ce que tu avances, je sens que nos points de vue se rapprochent.
Rafraichissement de la mémoire nécessaire. C'est de Cyberlink version linux dont je te demandais un lien, que tu es incapable de fournir. Je trouvais ça amusant comme exemple de ta part, c'est tout. Pour la lecture de DVD, ne t'en fais pas, j'ai ce qu'il faut.
Tartiflou a écrit:leto_2 a écrit:Comme annoncé, je souris devant ta débandade.
Ce n'est pas moi qui me cache derrière l'absence de décision juridique ou la présence d'un malheureux "ê" malencontreux
pour essayer de couper court au débat. Si tu veux avoir les réponses à tes questions par des juges, tu sais ce qu'il te reste à faire.
Débouler dans une pièce,
clamer qu'il est désormais illégal de se servir de VLC pour lire un DVD,
que si si c'est vrai, qu'il faut le croire,
il suffit de démontrer que..., c'est très facile à faire...,
et se dégonfler quand on a l'occasion de le prouver facilement (sic) parce que finalement ça n'intéresse plus de savoir (re sic),
moi j'y voyais moins un débat que les rodomontades d'un pilier de brèves de comptoir.
Au final, les faits sont têtus :
Le décret écrit "conçus ou spécialement adaptés
pour", tu n'y vois toujours pas une condition de finalité,
tu confonds l'intention concrète du contrevenant, avec cette finalité de l'application,
tu mélanges tes pinceaux entre les auteurs des messages,
tu affirmes que j'ai mal lu, là où tu es obligé de te rétracter par la suite,
tu ne vois pas quelqu'un d'autre mieux placé que toi pour parler d'un décret, dont tu peines à orthographier correctement le mot (à ce propos, tu en as édité 3, mais il te reste un 4ème "malencontreux").
Décidément pas un gros poisson, mais du menu fretin, qui frétille à défaut de faire illusion...
