Je voudrais vous demander votre avis éclairé sur un sujet qui m'est encore un peu obscur ( 
chuis en forme ce matin!).
Je me suis inscrit récemment dans une nouvelle médiathèque (Msud à Illkirch-Graffenstaden pour être précis) et j'ai emprunté quelques CD, j'ai eu la surprise de trouver inséré dans les pochettes, des petits papiers contenant un avertissement sur la copie de ces documents :
on trouve également sur la plaquette de la médiathèque [pdf] ce petit texte (dans une case intitulée "Respect")
Avec ces notes, on consacre (à tort ?) la mort du droit à la copie privée telle qu'elle existait avant dadvsi, je suppose que c'est l'ajout de l'alinéa "Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur." qui explique cette nouvelle interdiction.
A mon sens, ces notes sont manifestement abusives, au moins pour le fait qu'elles généralisent l'interdiction à tous les documents, ce qui ne doit pas être le cas puisque de nombreux documents dans les bibliothèques ne sont plus disponibles à la vente, donc leur copie ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre.
On peut également se demander si la copie partielle de disques encore en vente (quelques titres ou extraits) porte atteinte etc...
Quand à savoir si la copie intégrale d'un disque dans ces circonstances porte atteinte etc... y a-t-il une interprétation claire ou une jurispridence là-dessus ?
Par ailleurs je suis vraiment choqué de trouver ces notes dans une médiathèque, un endroit dont le rôle est la diffusion au plus grand nombre de la culture, j'aurais espéré qu'au contraire ils communiquent sur les droits de copie qui nous restent (sans encourager à la fraude) voire qu'ils ouvrent le débat sur les modifications récentes du CPI...
J'envisage de contacter les responsables de la médiathèque à ce sujet, quel est votre point de vue sur la question, que me conseilleriez vous ?
damj
chuis en forme ce matin!).
Je me suis inscrit récemment dans une nouvelle médiathèque (Msud à Illkirch-Graffenstaden pour être précis) et j'ai emprunté quelques CD, j'ai eu la surprise de trouver inséré dans les pochettes, des petits papiers contenant un avertissement sur la copie de ces documents :
Médiathèque d'Illkirch a écrit:Le saviez vous ?
Les œuvres musicales sont protégées par le Code de la propriété littéraire et artistique. A ce titre, toute copie (article L122) de disque pour lequel vous n'avez pas acquis les droits est interdite par la loi. Seuls peuvent être reproduits dans le cadre privé et restreint du cercle de famille les disques que vous possedez, à raison d'une seule copie par disque.
on trouve également sur la plaquette de la médiathèque [pdf] ce petit texte (dans une case intitulée "Respect")
Médiathèque d'Illkirch a écrit:Savez-vous que copier un CD ou DVD que vous n'avez pas acheté, n'est pas autorisé par la loi sur le droit d'auteur ?
Avec ces notes, on consacre (à tort ?) la mort du droit à la copie privée telle qu'elle existait avant dadvsi, je suppose que c'est l'ajout de l'alinéa "Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur." qui explique cette nouvelle interdiction.
A mon sens, ces notes sont manifestement abusives, au moins pour le fait qu'elles généralisent l'interdiction à tous les documents, ce qui ne doit pas être le cas puisque de nombreux documents dans les bibliothèques ne sont plus disponibles à la vente, donc leur copie ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre.
On peut également se demander si la copie partielle de disques encore en vente (quelques titres ou extraits) porte atteinte etc...
Quand à savoir si la copie intégrale d'un disque dans ces circonstances porte atteinte etc... y a-t-il une interprétation claire ou une jurispridence là-dessus ?
Par ailleurs je suis vraiment choqué de trouver ces notes dans une médiathèque, un endroit dont le rôle est la diffusion au plus grand nombre de la culture, j'aurais espéré qu'au contraire ils communiquent sur les droits de copie qui nous restent (sans encourager à la fraude) voire qu'ils ouvrent le débat sur les modifications récentes du CPI...
J'envisage de contacter les responsables de la médiathèque à ce sujet, quel est votre point de vue sur la question, que me conseilleriez vous ?
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